Une victoire, car son attachée n'était pas avocate

La chef de l'Équipe du renouveau démocratique, Josée... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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La chef de l'Équipe du renouveau démocratique, Josée Néron, et son attachée politique, Catherine Bergeron.

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Pascal Girard
Le Quotidien

Josée Néron, chef de l'Équipe du nouveau démocratique, a eu gain de cause face à Saguenay dans une requête préliminaire à la Commission d'accès à l'information (CAI). Mais pour ce faire, elle a dû plaider qu'une réponse fournie en son absence par sa directrice adjointe aux communications et affaires juridiques du cabinet de l'opposition n'était pas valide, car cette dernière n'était alors pas avocate à ce moment, en février 2017. Or, Catherine Bergeron a réintégré le Tableau de l'ordre du Barreau du Québec le 3 mai et a même représenté sa formation politique devant la même CAI en juin dernier.

La requête de Saguenay est en lien avec une demande de révision déposée par Mme Néron à la CAI. Le 29 septembre 2015, la chef de l'ERD avait demandé à Chantale Francoeur, responsable des archives à la Ville, d'obtenir les états financiers de la Société de gestion de la Zone portuaire, de la Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables, de la Maison pour tous et de la Corporation Saint-François. Elle avait essuyé un refus le 9 octobre suivant, Mme Francoeur prétextant que les documents n'étaient pas aux archives, mais plutôt au bureau du Vérificateur général. Mme Néron avait ensuite déposé sa demande de révision à la CAI le 6 novembre 2015.

« Le 7 novembre 2016, Mme Néron saisit la Commission d'une requête préliminaire ; elle s'oppose à ce que le procureur de la Ville agisse dans la présente affaire parce qu'elle considère qu'il est en conflit d'intérêts en raison de son statut de président de la personne morale Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables », a écrit dans sa décision la juge administrative Hélène Grenier le 21 juin dernier. La personne visée était Me Jean-Sébastien Bergeron, qui était l'avocat de la Ville dans cette cause et qui est bel et bien, selon le Registre des entreprises, président de cette société. Le 7 février 2017, Saguenay avait contesté la requête en disant « qu'il n'existe aucun risque potentiel à ce que les intérêts de la Ville et ceux de cette société d'aménagement s'opposent ». 

Le lendemain, la CAI demande à Mme Néron si elle maintient sa requête préliminaire ou si elle la retire, avec obligation de répondre au plus tard le 17 février 2017. C'est à cette date que Catherine Bergeron aurait fait parvenir sa réponse disant « que Mme Néron entend se désister de la cause ». C'est à partir de ce moment que Saguenay prétendra plutôt que, par ces mots, Catherine Bergeron implique que Josée Néron laisse tomber la cause en entier, soit la demande de révision, et non seulement la requête préliminaire.

Lors de l'audience du 15 mars 2017 devant la commission, Catherine Bergeron est venue expliquer elle-même qu'elle n'était pas avocate. « Le 17 février 2017, Mme Néron était en mer et elle ne pouvait être jointe. Mme Bergeron et le chef de cabinet de l'opposition ont donc décidé d'un désistement sans elle », est-il rapporté dans le témoignage de Josée Néron, représentée pour l'occasion par Me Raphaël Gaboury. Leur raisonnement était que Mme Néron avait connu une expérience difficile sans avocat dans un dossier précédent et qu'elle ne voulait plus débattre du cas de Me Jean-Sébastien Bergeron. Toujours lors de cette audience, il y a parmi les arguments du côté de Mme Néron « que Mme Bergeron (...) n'est pas membre du Barreau ; elle ne peut donc conséquemment représenter Mme Néron dans le cadre de procédures devant un tribunal. (...) Le désistement produit par Mme Bergeron, s'il en est, est nul parce qu'il résulte d'une erreur de fait ».

Ultimement, la juge Bernier a retenu les arguments de l'ERD. Ainsi, elle a reconnu que Josée Néron se désistait de sa requête préliminaire, mais non de la cause en entier. « Accorder quelque validité que ce soit au désistement produit par Mme Bergeron équivaudrait à reconnaître que toute personne qui n'est pas avocat en exercice ou conseiller en loi peut mettre fin à la demande dont une autre personne a saisi un tribunal », a-t-elle jugé.

Catherine Bergeron est redevenue avocate à part entière le 3 mai dernier, a confirmé au Quotidien Marie-Hélène Jodoin, du service des communications du Barreau du Québec. Catherine Bergeron avait déjà été membre dans le passé et a donc dû refaire une partie de sa formation, a indiqué Me Bergeron au journal.

Le fond débattu plus tard

Dans sa décision, la juge administrative de la Commission d'accès à l'information Hélène Grenier a aussi mis la table pour le débat sur le fond. Il reviendra de décider si les quatre organismes visés par la demande de Josée Néron représentent des organismes municipaux. Ce sera le cas si la preuve est faite que leur conseil d'administration est composé majoritairement de membres du conseil municipal de Saguenay, ou encore qu'ils comptent au moins un élu siégeant à ce titre sur le conseil d'administration. La juge a aussi ordonné qu'ils soient avisés de la demande de révision. Les parties seront convoquées à une date ultérieure pour plaider sur le fond. Rappelons que l'élection municipale se tiendra le 5 novembre prochain.




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