Pavage dans les districts du PCS : Saguenay ne peut fournir les montants

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Il y a quelques jours, la chef de division Archives et accès à l'information a répondu, par courriel, que la Ville ne peut fournir les chiffres demandés par Le Progrès.

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Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

Saguenay ne peut préciser l'ampleur des montants investis pour des travaux de voirie entre le 31 août et le 31 décembre 2016 dans des districts détenus par des conseillers représentant le Parti des citoyens de Saguenay (PCS).

Le 20 juin dernier, Le Quotidien rendait public un courriel acheminé par le stratège politique du PCS, Carol Néron, à tous les élus regroupés sous l'égide du parti. Dans le message, il expliquait qu'une offre exclusive leur était destinée pour l'obtention d'enveloppes en provenance de surplus budgétaires encaissés par la Ville. Ils devaient signifier leur intérêt discrètement en communiquant avec un employé du cabinet du maire.

Cette même journée, nous avons demandé des précisions au service des communications de Saguenay concernant les sommes investies pour des travaux de pavage dans les districts représentés par Sylvie Gaudreault, Réjean Hudon, Claude Tremblay, Jean-Yves Provencher, Michel Tremblay, Jacques Cleary, Luc Blackburn, Martine Gauthier et Luc Boivin. La requête a été transférée au Service des affaires juridiques et du greffe, lequel administre les dossiers relatifs à l'accès à l'information.

Il y a quelques jours, la chef de division Archives et accès à l'information a répondu, par courriel, que la Ville ne peut fournir les chiffres demandés. Deux articles de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics sont invoqués.

«Nous ne pouvons donner suite à votre demande [...]. La présente loi s'applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l'organisme public ou par un tiers. Le droit d'accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements. Après analyse, nous n'avons retracé aucun document compilant l'ensemble des renseignements visés par votre demande. Or, la production de ces renseignements nécessiterait de procéder au calcul ou à la comparaison de données à partir de plusieurs documents», écrit Chantale Francoeur.

Le lendemain de la parution du texte, le conseiller municipal et président du Conseil du trésor de Saguenay, Jean-Yves Provencher, a produit deux résolutions du conseil de ville dans lesquelles il est indiqué que les surplus budgétaires de 1,4 million $ ont été investis dans les districts de Carl Dufour, Claude Tremblay, Jacques Fortin et Jacques Cleary. Seuls les conseillers Tremblay et Cleary sont des porte-étendard du PCS, tandis que les deux autres sont indépendants. Associant le courriel à une «tempête dans un verre d'eau», le conseiller Provencher, qui quittera ses fonctions en novembre, a dit ignorer les raisons qui ont incité Carol Néron à offrir des sommes exclusives aux membres du PCS en période préélectorale, alors qu'il est impossible pour une ville d'octroyer des fonds sans détenir une résolution du conseil en bonne et due forme.




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