Quatre en quatre pour l'ERD

Josée Néron... (Photo Le Quotidien, Michel Tremblay)

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Josée Néron

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Pascal Girard
Le Quotidien

L'Équipe du renouveau démocratique a eu gain de cause quatre fois de suite en deux semaines à la Commission d'accès à l'information (CAI).

Les quatre décisions ont été rendues le 29 mai ainsi que les 14 et 15 juin, pour des audiences tenues en mars et en juin. Trois causes étaient portées par la chef de l'ERD, Josée Néron, et une autre par la conseillère de Lac-Kénogami (district #1), Christine Boivin.

Vérificatrice générale

Tout d'abord, la candidate à la mairie à l'élection de novembre prochain a fait appel à la CAI pour obtenir les contrats d'embauche de Rina Zampieri, alors vérificatrice générale, et Sylvie Jean, vérificatrice générale adjointe. Le 14 avril 2016, Josée Néron s'était adressée à la responsable de l'accès aux documents de Saguenay pour obtenir une copie des contrats en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès. En mai, elle a essuyé un refus de la Ville et la demande a été expédiée à la CAI le 8 juin de la même année. 

Dans sa décision du 29 mai 2017, la juge administrative donne en grande partie raison aux arguments de la chef de l'ERD. Elle ordonne à Saguenay de remettre à l'ERD les deux contrats, à l'exception des portions sur les horaires de travail et sur certains engagements pris concernant l'exercice approprié de leurs fonctions. La Ville arguait que les contrats n'étaient pas accessibles, car ils ne faisaient pas partie des archives de la Ville. De plus, elle estimait que comme elles sont membres de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, elles sont tenues au secret professionnel et que, par le fait même, leur contrat de travail est assujetti aux mêmes normes. 

Les représentants de la Ville affirmaient que les mandats généraux accordés par elle à des professionnels sont donc protégés par le secret professionnel. La juge a réfuté en grande partie ces arguments. 

« Les renseignements qui ont un caractère public en ce qu'ils réfèrent à des articles de la Loi sur les cités et villes ne sont pas des renseignements confidentiels ; ils ne sont pas protégés par le secret professionnel », a-t-elle statué. Cependant, selon l'ERD, Saguenay est allée en appel de cette décision.

Commissions

Le 14 juin, la même juge a également donné raison à Mme Néron. La conseillère du district #14 avait demandé le 26 octobre 2015 à Chantale Francoeur, responsable des archives au Service des affaires juridiques et du greffe, de recevoir les procès-verbaux de trois commissions de Saguenay, soit la Commission du Conseil du trésor et de vérification et ressources humaines, la Commission des immeubles et des travaux publics et la Commission de la sécurité publique et incendie. 

La demande remontait jusqu'à novembre 2013. La conseillère l'a faite après, dit-elle, s'être fait dire par le maire Jean Tremblay lors d'un conseil municipal qu'elle n'avait qu'à faire une demande officielle pour recevoir les documents désirés. 

Presque trois mois après sa demande, le 15 février 2016, la responsable « accepte de communiquer une copie des procès-verbaux de la Commission du conseil du trésor et de vérification et ressources humaines après en avoir masqué certains renseignements. Elle refuse de communiquer tous les autres procès-verbaux visés par la demande », indique le jugement. Mme Francoeur affirmait qu'elle ne pouvait que remettre les PV de la première commission, car ils étaient les seuls à avoir été ratifiés par le conseil municipal. 

Lors de l'audience, l'avocat de Saguenay avait argué que les procès-verbaux ne faisaient pas partie des archives de la Ville, même s'ils étaient bel et bien conservés. La juge Grenier a statué qu'ils en faisaient bien partie. 

Au final, Saguenay doit remettre tous les PV après en avoir masqué quelques informations nominatives.

Croisières et pulperie

La troisième cause touche le quai de bateaux de croisière à La Baie. Josée Néron demandait à la CAI d'obtenir l'étude d'impact économique de l'industrie des croisières à Saguenay, réalisée pour le compte de Promotion Saguenay. Au début de l'audience, le procureur de Promotion Saguenay a simplement remis le document à Mme Néron. La CAI n'a donc pas eu à statuer, car la conseillère s'était dite satisfaite.

Finalement, Christine Boivin, de l'ERD, a reçu lors de l'audience du 13 juin les états financiers et prévisions budgétaires de La Pulperie.

Systématique, déplore Josée Néron

La chef de l'ERD, Josée Néron, déplore d'avoir aussi souvent recours à la Commission d'accès à l'information pour obtenir des documents, juge-t-elle, qui devraient lui être remis dans le cadre de son travail de conseillère municipale, question de prendre des décisions éclairées. « On m'a systématiquement référée à la commission. C'est une tendance depuis 2002. On surcharge le système d'accès à l'information en obligeant citoyens, journalistes et élus à emprunter cette voie », a-t-elle dénoncé lors d'un entretien téléphonique. L'ERD paie les frais encourus à même le budget de recherche et développement. « C'est de l'argent que je n'ai pas pour autre chose », a-t-elle souligné. Elle se dit très déçue de voir que Saguenay a porté en appel la cause des contrats Rina Zampieri et Sylvie Jean. « On aurait dû les avoir au conseil. Ça m'a pris un an et demi et là ils vont en appel pour nous passer ça après le 5 novembre », a-t-elle poursuivi.

Un appel a été fait au Service du greffe et des affaires juridiques de Saguenay. Le service des communications de la Ville a rappelé pour indiquer qu'aucun commentaire ne serait émis, ne serait-ce que pour confirmer l'appel dans le dossier des contrats de mesdames Zampieri et Jean.




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