Liz Gagné a outrepassé ses pouvoirs

Une réunion extraordinaire de la Commission scolaire des... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Une réunion extraordinaire de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay avait lieu jeudi soir, pour recevoir les conclusions de l'enquête réalisée par la firme Laglois sur les agissements passés de la présidente Liz Gagné. Sur la photo, on reconnaît la directrice générale de la commission scolaire, Chantale Cyr et la commissaire France Gagné.

Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie

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Patricia Rainville
Le Quotidien

Les façons de gérer seront resserrées à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. Au terme d'une enquête juricomptable réalisée en avril concernant l'octroi par la présidente Liz Gagné d'un mandat de vérification comptable sans avoir obtenu au préalable un mandat du conseil des commissaires, la firme Langlois et avocats a convenu que ces agissements étaient en contravention avec le règlement interne portant sur la délégation de fonctions et pouvoirs. Il a également été démontré que la gestion documentaire en vigueur en 2014 à la commission scolaire était « déficiente ».

Les commissaires étaient réunis en séance extraordinaire, jeudi soir. La réunion, qui a duré plusieurs heures, s'est déroulée à huis clos. Le Quotidien a toutefois pu obtenir une copie de la résolution adoptée peu avant 23 h. 

Rappelons que les actions passées de l'ex-présidente de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, Liz Gagné (elle est aujourd'hui revenue en poste), entre les mois d'avril et août 2014, ont été scrutées à la loupe. Cette dernière avait outrepassé ses pouvoirs en décidant de son propre chef d'accorder un mandat de vérification comptable sans avoir obtenu au préalable un mandat du conseil des commissaires. De plus, aucune trace du rapport de vérification comptable demandé et produit le 19 août 2014 n'apparaissait dans les archives de la commission scolaire, selon les vérifications effectuées par la firme Langlois au cours des dernières semaines.

« La présidente en fonction en 2014 a reçu seule les conclusions d'une vérification comptable sans la présence des autres personnes répondantes désignées par la commission scolaire pour agir à cet effet, alors que ce n'est pas du rôle de l'élu de recevoir et d'approuver un tel rapport », peut-on lire dans la résolution. 

« La gestion documentaire en vigueur en 2014 à la commission scolaire était déficiente, puisqu'un rapport de vérification comptable commandé en 2014 n'a pas été archivé de façon convenable et a en conséquence été égaré [...] et une confusion entre les rôles de la présidente et des gestionnaires de la commission scolaire existait en 2014 », font également partie des points qui ressortent de l'enquête menée par la firme Langlois. 

Par ailleurs, il a été résolu que les membres du personnel et les élus scolaires seront formés relativement aux règles applicables pour l'attribution des contrats par la commission scolaire pour assurer le respect de la Loi sur les contrats des organismes publics et du règlement interne portant sur la délégation de fonctions et pouvoirs. De plus, les mesures de contrôle interne seront améliorées en ce qui a trait à l'attribution des contrats par la commission scolaire.

Pour le moment, on ne parle pas de sanctions à l'endroit de la présidente Liz Gagné. Il a plutôt été convenu que les commissaires suivront les résolutions adoptées jeudi soir, dans lesquelles il n'est pas question de sanctions. Le dossier pourrait toutefois être soumis au commissaire à l'éthique.




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