Lac Saint-Jean: le contrat date de 1922

La riveraine Pauline Mateau a remis au président... (Photo Le Quotidien, Louis Tremblay)

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La riveraine Pauline Mateau a remis au président du BAPE, Michel Germain, un pot Masson contenant du sable mélangé à de l'argile utilisé pour recharger une plage de Saint-Henri-de-Taillon alors que l'argile est interdite dans le décret de 2006. La question de la qualité du matériel utilisé pour le rechargement est soulevée régulièrement. Les riverains critiquent en général la granulométrie et la qualité du sable.

Photo Le Quotidien, Louis Tremblay

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La base légale des arguments de Rio Tinto pour conserver le contrôle de la gestion du lac Saint-Jean repose sur un contrat intervenu en 1922 avec le gouvernement du Québec. Ce contrat a intégré les principales dispositions de l'entente dans une loi adoptée en 1927 et qui n'a jamais fait l'objet de modification depuis.

La notaire Martine Michaud, du ministère de la Justice du Québec, rattachée au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, a effectué une brève présentation à la reprise des travaux du Bureau des audiences publiques sur l'environnement sur le renouvellement du Programme de stabilisation des berges 2017-2026 demandé par Rio Tinto.

Cette présentation avait pour but d'apporter un éclairage sur le cadre juridique qui accorde à la multinationale des droits spécifiques sur la gestion du niveau du lac Saint-Jean. Depuis la tempête de l'automne 2013 qui a soulevé la colère des riverains et jusqu'à hier, plusieurs riverains ainsi que certains élus municipaux ont dans leur mire d'obtenir du gouvernement du Québec des amendements à cette loi afin de diminuer la portée des pouvoirs de l'entreprise sur la gestion du lac Saint-Jean.

Le gouvernement a signé ce contrat avec la Québec Development Company Limited (QDCL) qui s'appuyait sur la Loi concernant les réservoirs pour l'emmagasinement de l'eau, des lacs, étangs, rivières et cours d'eau que l'on retrouve dans les statuts refondus du Québec en 1909. Le contrat est donc autorisé par l'arrêté en conseil 2478 et qui stipule un certain nombre de droits consentis à cette entreprise.

La première clause confirme que la QDCL peut rehausser le niveau du lac Saint-Jean jusqu'à une hauteur de 17,5 pieds en construisant des barrages dont une partie sera située sur l'Isle Maligne. Il prévoit de plus la possibilité pour le promoteur de construire d'autres ouvrages pour être en mesure de maintenir le niveau du lac Saint-Jean à 17,5 pieds, ce qui autorise les travaux de régulation de la Petite Décharge.

Le gouvernement accorde dans le même contrat l'immunité à la QDCL pour d'éventuels dommages causés à des terres du domaine public. C'est cette clause qui permet à Rio Tinto de causer des dommages à la Pointe Taillon et autres terres publiques sans aucune obligation de procéder à des travaux de réparation. Rio Tinto étend son interprétation à des travaux de stabilisation des berges. Finalement, l'entreprise devient propriétaire de l'Isle Maligne.

En contrepartie, la QDCL doit payer des redevances et un juste prix pour l'Isle Maligne en plus de respecter l'engagement de réaliser les travaux.

Quelques années plus tard, en 1926, le gouvernement du Québec adopte la Loi concernant la fixation des indemnités en raison de l'élévation des eaux par les barrages à la Grande Décharge et à la Petite Décharge du lac Saint-Jean. Lorsqu'ils ont adopté cette loi, les membres du gouvernement ont scellé le sort de la gestion du lac Saint-Jean jusqu'à aujourd'hui. Me Martine Michaud a indiqué que des recherches menées dans les archives gouvernementales n'ont pas permis de retracer des mesures législatives qui auraient eu pour effet de modifier la portée de cette loi.

La seule façon de modifier le cadre légal qui permet à la multinationale de maintenir ses droits de gestion dans leur état actuel serait l'adoption d'une nouvelle loi qui modifiera celle de 1927 et par le fait même le contrat de 1922.

Les forces hydrauliques du lac Saint-Jean avaient quant à elles été l'objet d'une vente en 1900. Le nom du détenteur des forces n'a pas été évoqué, mais il est assuré qu'elles ont été cédées ou vendues à la QDCL.

En bref

L'augmentation du niveau du lac Saint-Jean pendant la période printanière a été critiquée par les riverains qui considèrent que le lac Saint-Jean à 17 pieds représente un risque d'érosion advenant une tempête de vent. Ce scénario a toutefois été accueilli favorablement par les biologistes du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Mercredi, les deux représentants du ministère ont indiqué que l'augmentation du niveau permettait d'ennoyer une plus grande superficie de milieux humides qui ne sont pas exposés avec la gestion pratiquée au cours des dernières années. La biologiste Karine Gagnon de Faune et Parc estime pour sa part que la période projetée dans le mode de gestion retenu est trop courte pour être bénéfique pour la faune et contredit donc les spécialistes de Rio Tinto qui considèrent que de monter le lac à 17 pieds pendant quatre jours le printemps (quatre jours de montée, quatre jours à 17 pieds et quatre jours de descente) a un avantage faunique. 

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Au cours des dix prochaines années, Rio Tinto entend réaliser des travaux de stabilisation sur une distance de 50 kilomètres de berges. Il s'agit d'un ajout de cinq kilomètres par rapport au plan initial. L'entreprise n'a pas changé sa politique en ce qui concerne le Parc provincial de Pointe-Taillon. Le directeur d'Énergie électrique Québec, Jean-François Gauthier, a confirmé que l'entreprise acceptait de partager son expertise et a, dans le passé, financé des travaux. L'érosion cause des problèmes sérieux à la face sud-ouest de l'île qui fait partie du territoire du parc en raison de son exposition permanente aux vents dominants. 

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Les langues se délient lentement sur les négociations entourant l'entente de gestion participative. Selon ce qui ressort de certaines conversations, le médiateur nommé par le gouvernement du Québec dans une démarche autorisée par le premier ministre Philippe Couillard et les ministres David Heurtel et Pierre Arcand, pour rapprocher les parties, a mis beaucoup de pression sur les élus locaux afin qu'ils acceptent l'entente finale où ils n'ont aucun pouvoir décisionnel. Dans le dernier droit, les préfets des trois MRC et la représentante de Mashteuiatsh n'ont pas pu compter sur leur personnel technique. Ils apprennent chaque jour certaines réalités, dont le fait que malgré leur participation à la gestion, l'érosion ne diminuera que de 1 % par année.

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Rio Tinto évite de dire ce qu'il adviendra en cas de litige avec le Comité de gestion durable du lac Saint-Jean. Son porte-parole Jean-François Gauthier a répondu au président de Riverains lac Saint-Jean 2000 Claude Duchesne que tout allait être mis en oeuvre pour dégager un consensus. 

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La décision de Rio Tinto d'accepter d'abaisser le niveau de gestion d'un pied en automne est avant tout motivée pour des raisons sociales selon les termes utilisés par le porte-parole de Rio Tinto, Jean-François Gauthier. L'entreprise affirme avoir entendu les critiques de la population au lendemain des tempêtes, dont celle de 2013, qui ont causé des dommages importants dans certaines zones. Cette décision n'aura cependant pas d'impact significatif sur le « patron d'érosion » à très long terme. Il s'agit d'une mesure qui diminuera l'érosion massive pendant les grandes tempêtes de vent. 

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Rio Tinto n'a pas abandonné l'idée de vendre aux riverains qui sont en ce moment sous bail avec l'entreprise. Jean-François Gauthier a cependant précisé que cette réflexion allait être menée en collaboration avec le milieu. Cette réflexion se poursuivra après la tenue des audiences publiques.




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