En attente de statu quo

Le litige opposant la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay... (Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Le litige opposant la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay et la Société de transport du Saguenay devrait être de courte durée. Les deux organismes auraient effectivement conclu une entente prévoyant le statu quo, ce qui devrait couper court aux démarches judiciaires.

Le Quotidien, Jeannot Lévesque

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le débat judiciaire relié à la requête en injonction déposée par la Société de transport du Saguenay (STS), lundi, à l'endroit de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, devrait être de courte durée, jeudi, au Palais de justice de Chicoutimi.

Selon les informations obtenues, les deux organismes publics auraient conclu une entente de statu quo et convenu de se revoir en cour le 24 avril prochain, Ce délai devrait permettre de faire évoluer le dossier vers une entente possible.

Selon ce qu'il a été possible d'apprendre, le caractère d'urgence de la requête s'est estompé parce que la commission scolaire aurait convenu de ne pas procéder à des négociations de gré à gré ou de lancer un processus de soumissions publiques visant à accorder un contrat avec un transporteur scolaire.

Dans sa requête, la STS invoquait le 13 avril comme étant une date butoir. Les procureurs ont affirmé que, sans l'émission d'une ordonnance, il se serait créé un état de droit de nature à rendre le jugement final inefficace puisque les contrats découlant de négociations ou d'un appel d'offres à partir du 13 avril seraient accordés pour des périodes de cinq ans.

Personnes morales

Outre la question des délais, il y a le fait que le litige, qui implique la gestion de fonds, resssources et équipements publics, est de nature à soulever le questionnement et la perception négative du public en général, puisque la STS et la commission scolaire sont des personnes morales de droit public financées par les contribuables.




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