Arrêt Jordan: la région épargnée

Le juge Richard Daoust... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Le juge Richard Daoust

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Sans dire que la situation ne se présentera jamais, le milieu judiciaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean ne vit présentement aucune problématique en lien avec l'arrêt Jordan. Un cas aurait peut-être pu ressortir, mais les délais causés par la défense ont été assez longs pour éviter que ça se produise.

Alors qu'un débat a lieu un peu partout au Québec et au Canada, cette décision de la Cour suprême du Canada a très peu d'effet au Palais de justice de Chicoutimi.

En juillet 2016, les juges du plus haut tribunal du pays ont rendu une décision importante, précisant qu'un dossier criminel à la Cour du Québec doit être réglé en 18 mois et en 30 mois pour la Cour supérieure du Québec.

« Nous n'avons pas de problématique régionale. Nous traitons de 95 à 99 pour cent de tous les dossiers criminels de la région en Cour du Québec. Ça équivaut entre 14 000 et 15 000 dossiers annuellement par nos tribunaux », mentionne le juge coordonnateur pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean, Richard P. Daoust.

« À la suite de l'arrêt Jordan, nous avons ciblé les dossiers qui pouvaient avoir un potentiel pour l'arrêt Jordan. Ils ont été analysés. La poursuite en a fait le tour et nous avons proposé un rôle particulier pour voir si cela était nécessaire pour faire de la gestion d'instance. Mais au final, la Couronne avait la situation bien en main et il n'y avait pas de problèmes particuliers », a ajouté le juge Daoust.

Le magistrat est bien au courant que les arrêts de procédure ne sont pas toujours appréciés par le public et que celui-ci a de la difficulté à comprendre que ça puisse se produire.

« Je comprends que le public ait de la difficulté à comprendre les arrêts de procédure. Mais nous ne sommes plus là. Nous sommes passés à autre chose », de dire le juge.

Une bonne nouvelle

Ce dernier croit donc que l'arrêt Jordan pourrait être pratiquement une bonne nouvelle pour l'ensemble du milieu judiciaire.

« Cette décision amène les intervenants à utiliser tous les outils de gestion mis à leur disposition. Car il faut bien comprendre qu'il y a des raisons à la mise en place de Jordan. Lorsque les procédures s'étirent, ça peut amener des témoins à se désintéresser de la cause. Il peut aussi y avoir des décès parmi les témoins. Ce n'est pas seulement l'accusé qui a droit à des délais raisonnables, les victimes et le milieu judiciaire aussi », poursuit le juge coordonnateur.

« De plus, cette situation a fait en sorte que tout le monde s'est aperçu du manque d'effectifs. Et la ministre de la Justice a vu à mettre les ressources là où il y avait des besoins importants. L'arrêt Jordan est une bonne chose pour le justiciable et la population », de préciser le juge Daoust.

La nécessité d'accélérer les procédures s'impose

L'affaire Jean-Philippe Blanchette aurait peut-être pu faire l'objet d'une requête en vertu de l'arrêt Jordan. Mais comme certains délais importants sont imputés à la défense, celle-ci ne pourra demander un arrêt des procédures.

La cause Blanchette sera d'ailleurs entendue à compter du 11 septembre 2017 devant un juge et un jury de la Cour supérieure du Québec, soit 37 mois après les événements du 18 août 2014.

Lors de cette soirée, Blanchette a perdu la maîtrise de son Jeep dans un sentier sinueux. Le véhicule a basculé et sa conjointe est décédée. Blanchette a été accusé de conduite dangereuse causant la mort et de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort. Il s'expose à la prison à perpétuité.

« Jean-Philippe Blanchette a été remis en liberté quelques jours après le dépôt des accusations. Ça pressait donc un peu moins d'avoir un procès rapidement. Certains délais ont été de la responsabilité de la défense lorsque nous avons demandé de la preuve additionnelle sur l'information des appareils de détection d'alcool (ADA) », explique Me Luc Tourangeau, qui représente les intérêts de l'accusé.

Me Claudine Roy, procureure en chef pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean, abonde dans le même sens, précisant que certains des délais avaient été partagés entre les parties.

Complaisance

En plus d'imposer des délais de procédure stricte, l'arrêt Jordan aura aussi le mérite d'amener les procureurs de la Couronne et de la défense à être proactifs dans leur façon de faire. Ils devront être moins complaisants.

« Il y a eu une certaine complaisance effectivement chez les intervenants. C'est comme si nous avions convenu que la justice, c'est long et que c'était devenu un mal nécessaire. Donc les causes étaient reportées comme si cela était normal », note Me Roy.

« Nous aurions dû être plus proactifs. Et cela est dit pour toutes les parties. Il faut être prêts à fixer des procès plus rapidement », admet Me Roy.

Me Tourangeau partage le point de vue de sa collègue et croit que les intervenants devront faire en sorte de pouvoir procéder plus rapidement.

« L'arrêt Jordan met de nouveaux barèmes dans la façon de faire. Nous avions déjà eu les arrêts Askov et Morin dans le passé. Ces arrêts avaient établi des critères spécifiques pour autoriser un arrêt des procédures, comme les préjudices causés à un accusé, la perte d'un emploi ou le décès de témoins », précise le criminaliste.

« Là, avec Jordan, il y a aussi des délais précis, mais ça ne veut pas dire qu'il y aura une foule d'arrêts des procédures à l'arrivée de ces échéances. Avant d'y penser, il faudra tenir compte des délais inhérents, comme le premier mois où l'on doit tout de même prendre connaissance de la preuve. Ensuite, il faudra être proactif et s'organiser pour fixer les procès rapidement », conclut Me Tourangeau.




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