La direction surprise et déçue de la STS

Chantale Cyr... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Chantale Cyr

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La direction de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay est surprise et à la fois déçue de la tournure juridique que prennent les discussions entourant le renouvellement des contrats de transport des élèves du secondaire avec la Société de transport du Saguenay (STS).

Réagissant au dépôt, le 8 avril dernier, en Cour supérieure, d'une requête en injonction provisoire, interlocutoire et permanente visant à forcer la commission scolaire à négocier un contrat de transport avec la STS, la directrice générale de l'institution, Chantale Cyr, a tenu à corriger certains faits contenus dans la requête déposée. C'est notamment le cas pour la lettre du 13 mars dernier transmise par Annie Girard, régisseuse du transport scolaire, où cette dernière rappelait le nombre de véhicules nécessaires pour le transport des 6300 élèves de tous les niveaux. Elle y mentionnait également que les véhicules utilisés seraient conformes aux normes de construction du Règlement sur les véhicules automobiles affectés au transport des écoles. 

« Je n'ai jamais pris l'engagement de rappeler Jean-Luc Roberge (directeur général de la STS) le 13 mars. Nous avons rappelé le nombre d'autobus requis afin que la STS nous fasse la meilleure offre possible. Malgré le fait qu'on soit tenu de procéder à des négociations de gré à gré avec un organisme de transport présent sur notre territoire dix jours avant de procéder par soumissions publiques, nous avions accordé jusqu'au 27 mars pour obtenir une réponse. »

Elle ajoute que le 21 mars, M. Roberge a écrit à la responsable du transport en n'accordant que trois jours pour obtenir une réponse de la commission scolaire. Le 31 mars, la commission scolaire expédiait une réponse à la STS. Le même jour, la société de transport a fait émettre une mise en demeure à l'endroit de la commission scolaire.

Fausses allégations

Au-delà du débat sur les échanges entre les directions, Mme Cyr s'est dite étonnée des allégations de la STS voulant que cette dernière soit la seule oeuvrant dans le transport en commun parmi les neuf personnes morales de droit public. « Il s'agit d'une prétention fausse. Depuis 2006, on retient les services de la STS qui a transporté 1200 jeunes pour une valeur de 574 000 $. En 2016-2017, ce sont 477 jeunes qui sont transportés dans le cadre d'un contrat de 411 000 $. »

Par ailleurs, la direction de la commission scolaire soutient qu'il n'y a aucune obligation légale pour elle de faire affaire avec la STS pour les élèves du secondaire puisqu'elle estime qu'il ne s'agit que d'une possibilité offerte dans la réglementation actuelle. Elle cite en exemple le cas de la Société de transport de Montréal (STM) qui a informé la direction de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île dans la région de Montréal qu'elle ne désirait pas offrir de transport étudiant.

Poursuite des discussions

Malgré le fait que la direction de la STS ait décidé de répondre par la bouche de ses canons, selon sa propre expression, Mme Cyr affirme que la commission scolaire est disposée à poursuivre les échanges sur le sujet. Cela est d'autant plus important, selon elle, que des milliers de dollars pourraient être engloutis par les deux parties qui sont financées par les deniers publics, de l'argent qui n'ira pas au service aux élèves ou aux usagers du transport en commun.

Au cours des derniers exercices, Mme Cyr rappelle que la CS des Rives-du-Saguenay a dû faire face à une foule de restrictions budgétaires, ce qui a entraîné la révision des contrats avec certains transporteurs privés. « Dans tout ce dossier, on considère qu'on n'a pas agi de façon cavalière avec M. Roberge. On ne peut en dire autant de lui. »

Elle a conclu en mentionnant que les discussions se poursuivent avec les procureurs de la commission scolaire, la firme Langlois associés, en vue de l'audience devant le tribunal jeudi matin.




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