Guerre juridique entre la STS et la commission scolaire

Le terminus de Chicoutimi de la STS... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Le terminus de Chicoutimi de la STS

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La Société de transport du Saguenay (STS) entend forcer la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay à négocier avec elle un contrat de transport des élèves du secondaire sur son territoire. Elle a déposé en Cour supérieure une requête en injonction interlocutoire qui aurait pour effet d'interdire des négociations avec des transporteurs privés ou de procéder à un appel de soumissions pour le renouvellement des contrats de transport pendant la période 2017-2018 à 2021-2022.

La requête déposée le 8 avril dernier par Me Jean-Jacques Rancourt, de Cain Lamarre, sous un mandat obtenu du conseil d'administration de la STS par son directeur, Jean-Luc Roberge, met en cause également le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx.

De façon sommaire, la requête d'une vingtaine de pages soutient que la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay contrevient à la Loi sur les sociétés de transport en commun ainsi qu'à la Loi sur l'instruction publique, en particulier le Règlement sur le transport des élèves. La CS refuserait de remettre à la STS les informations utiles et nécessaires afin d'entreprendre un véritable processus de discussion dont l'objectif serait d'intégrer le transport des élèves de niveau secondaire. De plus, la STS soutient que la CS des Rives-du-Saguenay tente de lui imposer des conditions et des modalités qui ne s'appliquent pas à elle.

S'appuyant sur l'article 13 de la loi, avant de contracter avec un transporteur, la CS doit au préalable offrir la possibilité à la STS d'assurer le transport qui est requis pour les élèves. Cet article mentionne que la commission scolaire, dont le territoire recoupe celui d'un organisme public de transport en commun, doit offrir, au moins dix jours avant de procéder à des négociations de gré à gré ou avant de procéder par soumissions publiques, la possibilité d'assurer le service de transport requis à un organisme public de transport en commun présent sur son territoire, dans ce cas-ci la STS. 

Le document mentionne l'importance de maximiser les ressources disponibles pour la commission scolaire en matière de transport des élèves d'autant plus que les gouvernements supérieurs accordent des subventions et permettent aux commissions scolaires d'imposer une taxe sur les immeubles sur le territoire de Saguenay. On y affirme que plus d'élèves sont inscrits à un service de transport intégré au transport en commun, moins la taxe scolaire risque d'être élevée.

Litige

Selon le contenu de la requête, c'est le 20 janvier dernier qu'une rencontre a eu lieu entre la directrice générale de la commission scolaire, Chantale Cyr, son directeur des ressources financières, Carl Duchesne, et M. Roberge. Ce dernier a fait part de l'intention de la STS de se prévaloir de l'article 13 et a demandé de former rapidement un comité de travail visant l'intégration des élèves du secondaire. Mme Cyr se serait engagée à contacter M. Roberge à la fin du mois de février ou au début de mars, une communication qui n'a jamais eu lieu, y allègue la STS.

Le 13 mars, Annie Girard, régisseuse du transport scolaire, transmettait une lettre intitulée « Offre de service - transport scolaire » prévoyant une offre de négociations avec la STS. Toutefois, le document précise que pendant la période visée (2017- 2022), il doit s'agir de services de transport de « type exclusif » par autobus scolaires pour transporter 6300 élèves de niveaux préscolaire, primaire et secondaire. Il est ajouté que ce type de transport nécessite l'utilisation d'environ 94 autobus de douze rangées de banquettes, sept minibus de cinq rangées et six autobus adaptés.

Ainsi, le document ne contient pas les informations utiles pour l'intégration des élèves au transport en commun, mais impose aussi des contraintes et restrictions auxquelles la STS n'est pas assujettie, selon la demanderesse.

Urgence

La STS invoque le caractère d'urgence de sa requête puisque la CS a fait part de son intention d'entreprendre des négociations ou de lancer un processus d'appel de soumission pour le transport scolaire dès le 13 avril.

La prochaine étape devrait se dérouler jeudi devant un juge siégeant au Palais de justice de Chicoutimi.




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