Un papa évite la détention

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Un père de famille de Jonquière évite 30 jours de prison pour avoir conduit pendant une interdiction du tribunal. Il s'en sort avec des travaux communautaires parce qu'il est soutien de famille et parce que le juge peut difficilement rejeter une suggestion commune.

L'individu a plaidé coupable à une accusation de conduite sous interdiction et de possession de 14 comprimés de métamphétamines.

L'homme de 40 ans a été arrêté le 29 novembre dernier par les policiers de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) pour une fissure dans le pare-brise.

En effectuant les vérifications d'usage sur l'immatriculation et le permis de conduire de l'automobiliste, les agents ont eu l'information selon laquelle le droit de conduire de l'individu était suspendu jusqu'en janvier 2017.

« Après avoir arrêté le conducteur, les policiers ont poursuivi les vérifications et ont trouvé 14 comprimés de métamphétamines », a précisé Me Frédérique D. Lindsay, procureure de la Couronne.

« Ce n'est pas un bel exemple à donner à vos enfants. »

Le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec

Habituellement, le tribunal n'hésite pas à condamner un accusé à une peine de 30 jours d'emprisonnement pour avoir enfreint l'ordonnance d'interdiction de conduire.

Pour éviter de placer une famille de quatre enfants et deux adultes dans une position précaire, Me Lindsay et Me Julien Boulianne, en défense, ont fait valoir que la prison n'était pas la solution.

Me Boulianne a laissé voir que d'envoyer l'accusé derrière les barreaux pourrait causer des torts importants à sa famille.

« L'homme est le seul soutien de famille. Je ne pense pas que ce serait une bonne chose de lui imposer l'emprisonnement. La détention n'est pas appropriée dans un cas comme celui-là », indique le criminaliste.

Les deux avocats ont suggéré une sentence de 240 heures de travaux communautaires à effectuer pour les deux dossiers criminels. 

pas un exemple

« Vous êtes chanceux que je sois obligé de respecter les suggestions communes à la suite des décisions de la Cour suprême du Canada, car je n'aurais pas accepté la sentence proposée. »

« Il faudrait que la suggestion soit déraisonnable. Si elle l'est pour moi, elle ne l'est pas au sens du Code criminel canadien », a soutenu le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec.

« Mais s'il y a deuxième fois, il est fort possible que vous ne puissiez pas éviter la prison cette fois-là. Et en plus, vous avez été pris en possession de comprimés de métamphétamine. Ce n'est pas le plus bel exemple à donner à vos enfants », a ajouté le magistrat.

Maintenant qu'il a plaidé coupable, l'électromécanicien s'est vu interdire de conduire tout véhicule à moteur sur un chemin public pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 21 mars 2018. 

Les deux procureurs ont aussi suggéré une période de probation de 18 mois. L'homme aura 12 mois pour exécuter les travaux communautaires. Le juge accorde un délai au cas où il n'y arriverait dans le temps imparti.




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