La région dans la moyenne des délais judiciaires

Palais de Justice de Chicoutimi.... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

Agrandir

Palais de Justice de Chicoutimi.

Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Les délais de 237 jours pour entendre les dossiers criminels du Palais de justice de Chicoutimi se comparent avantageusement avec la majorité des autres districts judiciaires du Québec.

Selon les statistiques obtenues par La Tribune de Sherbrooke, les causes de Chicoutimi nécessitent 42 jours avant la première comparution, alors que 92 autres jours sont nécessaires pour la tenue d'une enquête préliminaire et 103 jours de plus seront prévus avant la tenue du procès.

Au total, entre la comparution et le procès, il se sera écoulé 237 jours de calendrier judiciaire au Palais de justice de Chicoutimi.

La région de Sherbrooke arrive au premier rang avec une moyenne de 115 jours pour les différentes étapes judiciaires, alors qu'elles sont de 195 jours à Trois-Rivières.

C'est à Montréal que les délais sont les plus longs. Ils s'établissent à 767 jours ouvrables, alors qu'ils sont de 495 jours à Gatineau, 454 jours à Longueuil, 434 jours à Laval et 250 jours à Drummondville.

Au Palais de justice de Roberval, il faut compter 43 jours avant la première comparution, 77 jours de plus pour l'enquête préliminaire et 117 jours supplémentaires pour le procès pour un total de 236 jours, l'équivalent de Chicoutimi. 

Du côté d'Alma, les délais pour la comparution sont fixés à 38 jours, à 111 jours pour l'enquête préliminaire et à 119 jours pour le procès pour une durée totale de 258 jours ouvrables.

Matière pénale

En ce qui a trait aux dossiers en matière pénale, Chicoutimi a besoin de 171 jours pour la comparution et le procès, alors que Sherbrooke arrive au premier rang avec un délai de 109 jours, contre 120 à Québec, 227 à Trois-Rivières, 189 à Montréal, 247 à Gatineau. Ces délais sont de 253 jours à Laval et de 123 jours à Drummondville.

Pour ce qui est de Roberval, il faut prévoir 207 jours entre la comparution et le procès d'un dossier en matière pénale et de 172 journées pour Alma et de 150 pour Dolbeau-Mistassini.

Sherbrooke affiche les délais judiciaires les plus courts

C'est à Sherbrooke que les délais judiciaires sont les plus courts au Québec dans les grands centres urbains.

«Si je veux fixer un procès de quelques heures aujourd'hui, je vais avoir une date plus rapidement que si je souhaite remettre le dossier pro forma», illustre le représentant de l'Association des avocats et avocates de la défense (AQAAD) pour le barreau de Saint-François, Me Patrick Fréchette.

À partir du moment où une accusation criminelle est autorisée en Cour du Québec dans le district judiciaire de Saint-François, où Sherbrooke se trouve, et le moment où peut se tenir un procès, il s'écoule une moyenne de 115,5 jours, soit moins de quatre mois, selon les données du ministère de la Justice du Québec.

«Le principal facteur qui explique ces courts délais demeure la collaboration entre les membres du barreau et la magistrature. Lorsque des avocats règlent des dossiers avant l'audition prévue d'un procès, ils m'en informent afin que les dates retenues soient réassignées pour entendre d'autres causes. Nous visons une utilisation maximale des salles de procès avec la collaboration de tous les intervenants», explique en entrevue à La Tribune, le juge coordonnateur de la Cour du Québec en Estrie, Conrad Chapdelaine.

«Il faut souligner les efforts concertés de tous les intervenants, mais aussi le fait que la région dispose de ressources judiciaires adéquates au prorata de la population. Un district comme Montréal fait face à des ressources limitées. Dans la région, même si le volume de travail est élevé pour tous, nous n'avons pas encore de problème de salle, de manque de juge ou de personnel de soutien aux tribunaux», constate Me Fréchette.

Les délais d'audition devant les tribunaux en Cour du Québec sont aussi courts ailleurs en Estrie, alors qu'ils s'établissent à 191,6 jours à Granby et 250,6 jours à Drummondville.

«Lorsque vient le temps de fixer un procès, ce sont les points en litige qui sont ciblés lors du débat devant le tribunal. La collaboration entre la défense et la Couronne permet de présenter des admissions et de se concentrer sur l'essentiel. Il faut rappeler que plus de 80 pour cent des dossiers se règlent avant la tenue d'un procès», indique le procureur chef adjoint pour les districts judiciaires de Saint-François, Bedford et Mégantic, Me André Campagna.

Conférence de facilitation

Les modes alternatifs de règlement des dossiers comme les conférences de facilitation permettent aussi selon le juge Chapdelaine de sauver de précieux jours d'audition devant les tribunaux. De 2010 à 2015 inclusivement, 126 conférences de facilitation, qui ont été présidées par les juges de la Cour du Québec en Estrie, ont mené à des plaidoyers de culpabilité. Lors de cette période, c'est une moyenne annuelle de 66,5 journées d'audition qui ont été épargnées, donc 400 journées lors de ces six années qui ont pu être réassignées à d'autres dossiers.

«Ce processus de faire appel à un juge pour relancer les discussions dans un dossier fonctionne très bien. Dans plus de 90 pour cent des dossiers qui se rendent en facilitation, des plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et mènent souvent à des suggestions communes de peine. Six juges de la région sont formés pour présider ces conférences de facilitation», mentionne le juge Chapdelaine.

Le juge coordonnateur cible aussi la flexibilité de ses juges pour expliquer ces courts délais.

«Nous avons une bonne équipe de juges en région que je peux réaffecter rapidement même s'ils se trouvent en délibéré. Nous travaillons aussi dans une région de taille moyenne où je connais presque tous les avocats ce qui facilite les échanges. Nous travaillons tous dans un respect mutuel», soutient le juge Chapdelaine.

«La collaboration établie entre les juges, les avocats et le personnel des greffes demeurent des facteurs gagnants», ajoute Me Campagna.

Dans le district judiciaire de Montréal où les longs délais ont été évoqués à l'automne 2016, le délai moyen d'audition en 2015 était de 767,2 jours.

Dans les autres palais de justice desservis par le Groupe Capitales Médias (GCM), c'est à Québec que le délai moyen était le plus court en 2015 à 195 jours. À Saguenay, le délai d'audition était de 237,7 jours, 343 jours en moyenne à Trois-Rivières et 485,8 jours à Gatineau.




À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer