Des impôts pénibles pour de nombreux parents

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Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

La période des impôts risque de causer de bien mauvaises surprises aux parents de jeunes enfants, particulièrement ceux dont la progéniture fréquente un Centre de la petite enfance (CPE).

L'augmentation des coûts en services de garde subventionnés a été annoncée par les libéraux il y a près de deux ans. Les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 21 avril 2015. Le gouvernement a alors annoncé que seule la contribution de base des parents serait exigée sur le champ. La part supplémentaire imposée aux familles serait calculée lors de la production de la déclaration annuelle de revenus.

Bien qu'elle n'ait touché que les neuf derniers mois de 2015, la hausse a fait mal à de nombreux ménages, l'an dernier. L'année 2016 marque la première période complète de l'application des mesures et le choc risque d'être encore plus brutal.

« La contribution additionnelle est calculée selon le nombre de jours de garde. C'est la première fois qu'elle est basée sur une année totale. Les augmentations peuvent être assez impressionnantes et plusieurs clients m'ont appelé pour avoir des éclaircissements par rapport à ça », indique Alexandre Côté-LeBlanc, fiscaliste à la firme de gestion et de comptabilité Gescobec, située à Chicoutimi-Nord.

Les ménages qui comptent un revenu de moins de 75 000 $ par année ne subiront pas les impacts de la majoration des tarifs. Cela dit, à partir de 75 820 $, il y a augmentation des coûts, le tout modulé selon le revenu. La contribution supplémentaire maximale est de 13,15 $ par jour, toujours en sus du tarif quotidien. Cette contribution plafonne lorsque le revenu familial atteint 158 820 $. Donc, en résumé, une famille qui a gagné entre 75 000 $ et 158 000 $ en 2016 subit une hausse.

Impact

Pour mieux comprendre l'impact de la majoration pour une année complète d'imposition, nous avons demandé à Alexandre Côté-LeBlanc de faire un calcul basé sur un couple dont le revenu conjoint a atteint 125 000 $ l'an dernier.

« Si ce couple n'a qu'un enfant en garderie (CPE ou milieu familial public), l'augmentation sera de 8,08 $ par jour de garde. Ce montant s'ajoute à la contribution de base de 7,75 $ par jour», explique-t-il.

Si l'on tient compte du fait que la fréquentation d'un enfant au CPE à temps plein équivaut à environ 250 jours de garde, c'est donc dire que la contribution additionnelle, toujours pour cette famille au revenu de 125 000 $, oscille autour de 2000 $. Pour les ménages qui ont gagné plus d'argent pendant l'année et qui devront payer le supplément quotidien maximal de 13,15 $, le montant additionnel frôlera les 3500 $. Alexandre Côté-LeBlanc précise qu'à partir du deuxième enfant, la contribution additionnelle a été réduite à 50 pour cent, devant la grogne populaire suscitée par l'annonce des mesures en 2015.

Fiscaliste chez Gescobec, Alexandre Côté-LeBlanc explique que la... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie) - image 2.0

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Fiscaliste chez Gescobec, Alexandre Côté-LeBlanc explique que la hausse des tarifs en service de garde subventionné, pour un revenu familial de 125 000 $, est de 8,08 $ par jour pour l'année d'imposition 2016. Ce montant s'ajoute à la contribution de base que doivent payer les parents dont l'enfant fréquente un CPE ou un milieu familial public.

Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie

Crédit pour la culture et le sport: coupés de moitié

Une autre mesure frappe les jeunes familles de plein fouet : l'élimination graduelle des crédits d'impôt fédéraux pour la condition physique et pour les activités artistiques des enfants.

Cette année, Ottawa a coupé de moitié ces crédits appréciés des familles dont les enfants pratiquent un sport ou un loisir. Pour l'année d'imposition 2016, les crédits d'impôt pour la condition physique passent de 1000 $ à 500 $, tandis que ceux destinés aux arts chutent de 500 $ à 250 $.

« Ces mesures seront complètement éliminées à partir de l'an prochain. Un autre crédit qui peut être avantageux pour les familles sera aussi aboli : le crédit d'impôt pour études et pour manuels. Le retrait de celui-là est un peu passé sous le radar », note le fiscaliste Alexandre Côté-LeBlanc.

Allocations

En 2015, le fédéral a éliminé le crédit d'impôt pour les enfants et l'a remplacé par la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), une allocation imposable mise de l'avant par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Depuis l'élection des libéraux, la PUGE a été remplacée par l'Allocation canadienne pour enfants (ACE). L'ACE est plus avantageuse que la PUGE puisque les prestations sont supérieures et non imposables.

Cependant, le fait que la nouvelle allocation fédérale n'ait officiellement remplacé la PUGE qu'en juillet 2016 fait en sorte que les parents doivent ajouter l'équivalent de six mois de prestations imposables à leur revenu de 2016.

CPE : le début de la fin ?

Lorsqu'ils ont été créés en 1997 par le gouvernement du Parti québécois, les centres de la petite enfance (CPE) offraient des services de garde en échange d'un tarif universel de 5 $ par jour versé par les parents. La contribution quotidienne a plus tard été haussée à 7 $, pour atteindre 7,75$ en janvier 2017. La hausse des tarifs de garde en milieu subventionné avantage dorénavant le secteur privé et de nombreux parents ont opté pour cette voie. Même si les coûts immédiats paraissent plus élevés, à 25 $, 35 $, voire 45 $ par jour, les crédits d'impôt instaurés par Québec font en sorte que de nombreuses familles en tirent des bénéfices financiers.

« Avec la contribution additionnelle demandée aux parents d'enfants qui sont en CPE, on peut maintenant presque parler de semi-privé.

C'est certain que tout ça est du cas par cas, et tout dépend des tarifs quotidiens qui sont chargés au privé, mais parfois certains parents paient encore moins au privé qu'au CPE », fait valoir Alexandre Côté-LeBlanc.




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