Projet de loi 122: Luc Boivin accueilli froidement

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Le conseiller municipal de Saguenay, Luc Boivin, a présenté un mémoire au nom de la Ville lors de la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi 122.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le conseiller municipal de Saguenay, Luc Boivin, a présenté un mémoire au nom de la Ville lors de la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi 122, qui vise à reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité. Le rapport a été reçu plutôt froidement par les députés libéraux et péquistes présents et n'a pas soulevé de flammèches auprès du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), Martin Coiteux.

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Accompagné du conseiller juridique Robert Pépin, le conseiller municipal Luc Boivin a présenté le mémoire de Saguenay.

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Tel qu'indiqué dans Le Quotidien de jeudi, M. Boivin a réclamé du gouvernement la possibilité de négocier directement des subventions avec le gouvernement fédéral, une proposition qui n'a pas soulevé de réel débat.

D'entrée de jeu, le conseiller Boivin a déploré le manque de temps accordé aux élus pour préparer leur position. Il s'est ensuite attaqué à cinq articles du projet de loi qui sont censés améliorer la reddition de comptes des élus auprès des citoyens.

Il a notamment parlé de l'article 41 qui n'assujettit plus les municipalités à l'autorisation du ministère pour des engagements contractuels de cinq ou dix ans, mais qui soumet le processus à la procédure d'approbation des personnes habiles à voter. M. Boivin a indiqué au ministre qu'il est préférable de conserver la réglementation actuelle qui permet de confier à une entreprise ou une personne un champ d'activités que la municipalité ne désire plus occuper ou pour lequel elle ne possède pas d'expertise nécessaire (aqueduc, égouts, matières résiduelles, etc.). Selon Saguenay, le changement proposé met à risque les municipalités de possibles recours judiciaires par une entreprise ayant négocié de bonne foi et qui aurait été victime d'une campagne publique négative d'un compétiteur.

Luc Boivin a également qualifié de « contrainte législative inutile et susceptible de causer préjudice au rôle des conseillers dans le cadre de leur devoir de représentation » l'adoption d'un article qui crée l'obligation pour les municipalités de joindre à un avis de motion le projet de règlement à adopter.

La mise en place de nouvelles mesures visant l'entrée dans un registre certaines dépenses obligerait la Ville à embaucher cinq ou six employés supplémentaires, a évoqué M. Boivin.

Répliques

Les propos du conseiller ont fait dire au ministre Coiteux que le projet de loi 122 vise à reconnaître les municipalités comme étant des gouvernements de proximité ayant moins de comptes à rendre au MAMOT, ce qui ne signifie pas, selon lui, que Québec souhaite que les administrations municipales tiennent les citoyens dans l'ignorance.

« J'ai de la misère à comprendre que ce que l'on propose au chapitre de la reddition de comptes, ça nuise au fonctionnement municipal », a déclaré M. Coiteux.

Ce dernier a invité le conseiller Boivin à se prononcer sur l'esprit du projet de loi lui-même plutôt que de mettre l'accent les aspects techniques de deux ou trois articles.

Le ministre Coiteux a reçu l'appui du député péquiste de René-Lévesque, Martin Ouellet, qui a affirmé qu'il fallait saluer l'intention du gouvernement d'introduire de nouvelles dispositions favorisant l'information des citoyens.

« Vous y allez d'attaques à fond de train sur l'article 41, mais le projet de loi donne plus de redditions de comptes vers le citoyen. Vous êtes en désaccord avec les articles où il y a plus de redditions de comptes et affirmez que la Ville est mieux desservie avec la loi actuelle.

« Avec les nouvelles dispositions sur les avis de motion, les citoyens auront le temps de prendre connaissance du contenu des futurs règlements qu'ils auront à voter. »

M. Boivin a reçu un certain appui du côté de la formation caquiste lorsque le député Mario Lafranboise, qui a déclaré avoir reçu un nouvel éclairage au sujet de l'ouverture des registres dans le cadre prévu à l'article 42, ce qui pourrait constituer une contrainte majeure obligeant à la tenue de référendums.

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Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, s'est montré surpris des critiques soulevées par Luc Boivin.

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Mireille Jean

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Mireille Jean surprise par la présentation

La députée péquiste de Chicoutimi, Mireille Jean, affirme avoir été surprise d'entendre le conseiller Luc Boivin déployer autant d'efforts pour critiquer des articles d'un projet de loi visant à augmenter la transparence des administrations municipales auprès des contribuables.

Celle qui siège avec son collègue Martin Ouellet à la Commission de l'aménagement du territoire affirme que le conseiller a utilisé une technique consistant à critiquer de façon détaillée certains articles avec pour objectif de cibler ceux où il est question principalement de reddition de comptes face à la population. « Je constate que c'est dans le détail que l'on veut éliminer la reddition de comptes. » Selon elle, les municipalités sont les administrations les plus proches des citoyens dont on prélève des taxes et il est normal que les élus rendent des comptes.

Mme Jean n'a pas aimé que le conseiller affirme que les municipalités sont des entreprises de services. Selon elle, on ne peut considérer une municipalité comme une entreprise puisqu'il s'agit avant tout d'une institution démocratique qui gère l'argent des contribuables pour la fourniture de services et c'est pourquoi ils doivent être informés de tous les aspects de l'administration.

Elle a conclu en affirmant avoir entendu le conseiller considérer la mobilisation de citoyens comme étant une mauvaise chose alors qu'au contraire, c'est à travers les débats que se fait entendre la voix du peuple.

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