Charl-Pol coupable d'évasion fiscale

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L'entreprise baieriveraine Charl-Pol.

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Le fabricant d'équipements mécanosoudés baieriverain, Charl-Pol Saguenay inc., et son président, Richard Tremblay, ont plaidé coupables, le 10 janvier, à plusieurs chefs d'accusation d'évasion fiscale devant la Cour du Québec.

Ils sont condamnés à payer des amendes totales de 116 500 $, soit les sommes qu'ils ont tenté d'éluder au gouvernement fédéral.

Outre les amendes, l'entreprise et son administrateur ont dû payer les intérêts et pénalités administratives qui s'appliquent.

Selon l'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada, pour les années d'imposition 2010 et 2011, Charl-Pol a contrevenu à la Loi de l'impôt en omettant de déclarer des revenus totalisant 283 973 $ provenant de la vente de rebuts auprès d'un recycleur de la région. M. Tremblay s'est approprié à des fins personnelles les montants provenant de la vente des rebuts.

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