FSC élabore sa nouvelle norme boréale

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Il serait tout à fait possible pour les entreprises forestières d'adopter cette nouvelle norme au Québec.

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Le Forest Stewardship Council Canada (FSC Canada) a lancé sa dernière phase de consultation, laquelle s'étendra sur une période de 60 jours. L'organisme veut compléter l'élaboration de la nouvelle norme boréale qui entrera en vigueur en 2017 et qui comprend des changements importants au chapitre des indicateurs traitant du consentement autochtone et du caribou forestier.

Au cours d'une entrevue qu'il accordait au Quotidien, le président de FSC Canada, l'ingénieur forestier François Dufresne, a indiqué que les représentants des chambres économique, environnementale, sociale et autochtone ont avalisé les travaux de consultations réalisés jusqu'à maintenant. FSC Canada entend mettre en oeuvre sa nouvelle norme à l'automne 2017 et cette nouvelle norme s'appliquera sur les terres de la Couronne ainsi que dans les forêts privées en ce qui concerne le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones suivant l'application des décisions de la Cour suprême.

En progression au Canada

D'entrée de jeu, François Dufresne affirme qu'il sera tout à fait possible pour les entreprises forestières d'adopter cette nouvelle norme dans les forêts du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord où FSC a perdu des dizaines de milliers d'hectares depuis le début de la crise de certification. Sur ce, François Dufresne cite des noms d'entreprises qui ont obtenu la certification FSC comme Eacom dans le nord-ouest du Québec.

« FSC est en progression au Canada », a insisté le président canadien de l'organisme de certification. Il signale que la décertification a touché uniquement la forêt régionale. Les deux grands problèmes rencontrés par les entreprises qui ont vu leur certificat suspendu et révoqué référaient au consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones ainsi que les dispositions relatives à la protection du caribou forestier.

« Si FSC n'était pas là, il y aurait quand même des litiges avec les populations autochtones ainsi que les groupes environnementaux pour la question du caribou », croit le président de FSC Canada.

Au cours des trois dernières années, certaines communautés autochtones ont refusé ou retiré leur consentement à l'exploitation forestière pour des raisons autres que la qualité de la foresterie. Ces gestes avaient pour but de faire de la pression sur le gouvernement du Québec comme ce fut le cas avec les Cris dans le secteur de Waswanipi.

Processus modifié

Le président de FSC Canada explique que la nouvelle norme boréale modifie le processus pour en arriver à ce consentement. « Ce ne sera pas oui ou non. On va se retrouver dans un processus qui se rapproche de l'amélioration continue », explique l'ingénieur forestier. Les parties devront ainsi mener des discussions lorsque le consentement est en cause alors qu'en ce moment une communauté amérindienne n'a qu'à retirer son consentement pour faire suspendre un certificat.

Le gouvernement du Québec a intégré dans son processus de planification des plans de coupe un mécanisme avec les communautés autochtones. Elles disposent d'un délai pour évaluer les plans de coupe proposés à l'industrie pour formuler des commentaires. Le gouvernement du Québec, au coeur de la crise de la certification, avait rappelé que les relations avec les communautés indiennes relevaient de sa responsabilité et non celle d'un certificateur.

Nouveau critère

La norme comprend aussi le nouveau critère des paysages intacts dans les forêts anciennes. Il s'agit d'une disposition qui a soulevé beaucoup de craintes au sein de l'industrie, principalement les entreprises qui s'approvisionnent dans la forêt boréale. Ce critère s'ajoute aux éléments de protection du caribou forestier, lequel est identifié comme l'espèce permettant de juger de la santé de la grande forêt boréale canadienne.

Les entreprises ne sont pas obligées d'adopter cette norme. Elles peuvent se tourner vers les normes CSA ou SFI.

La norme SFI est celle qui occupe le premier rang au Canada avec 88 millions d'hectares, selon les chiffres publiés par Tony Rotherham sur le site Watch you Business. La norme FSC progressait rapidement après son introduction, mais a subi un recul de l'ordre de 16 %, principalement attribuable à la décertification de vastes territoires au Québec. La norme FSC couvrait 61 millions d'hectares en 2013 pour passer à 50,6 millions d'hectares à la fin 2015.

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