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Procès d'Yves Martin: le scénario de consommation avant le taux d'alcoolémie

Yves Martin... (Illustration Le Quotidien, Christiane Cardinal)

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Yves Martin

Illustration Le Quotidien, Christiane Cardinal

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Le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, a demandé aux douze jurés du procès d'Yves Martin d'évaluer d'abord le scénario de consommation évoquée par la défense, plutôt que de se baser de facto sur le taux d'alcoolémie de 0,179 mg d'alcool par 100 mL d'alcool mis en preuve par le toxicologue Bernard Mathieu. Désormais, le jury est isolé pour décider, de façon unanime, du sort de l'homme de 36 ans.

Le juge François Huot, de la Cour supérieure... (Illustration Le Quotidien, Christiane Cardinal) - image 1.0

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« L'accusé, vis-à-vis le résultat de l'analyse de sang, a la possibilité de faire une preuve pour contrer ce résultat. Cette preuve a été faite par un scénario de consommation. C'est ce scénario qui doit soulever un doute raisonnable dans votre esprit pour l'innocenter, plutôt que de vous fier au résultat de l'échantillon sanguin », a expliqué le juge Huot.

Mercredi, le premier magistrat a donné longuement ses directives de droit aux jurés et les a informés des verdicts possibles. Sur le coup de 16 h 12, le jury a quitté la salle d'audience pour entamer sa délibération. Les délibérations auront lieu de 9 h à 12 h 30, de 14 h à 17 h et de 19 h à 21 h 30, tous les jours de la semaine, jusqu'à la communication du verdict.

Le juge a décrit les éléments constitutifs de chacune des trois accusations et a expliqué au jury qu'il pouvait déclarer Yves Martin coupable des infractions moindres et incluses. Ainsi, à titre d'exemple, l'accusé pourrait être acquitté de conduite dangereuse causant la mort, mais être reconnu coupable par le jury de conduite dangereuse, en excluant le lien causal.

Trois verdicts sont donc possibles pour chacun des chefs d'accusation : coupable, non coupable ou coupable sans le lien causal.

Vulgarisation

Dans un langage simple et compréhensible, le juge Huot a exposé les règles de droit concernées et est revenu sur plusieurs notions : l'unanimité du verdict, la présomption d'innocence, la preuve directe et circonstancielle, le doute raisonnable, l'enquête préliminaire et la règle du ouï-dire. 

« Vous devez analyser la preuve et rendre une décision sans préjugé, crainte ou sympathie. Vous devez déterminer si la Couronne vous a prouvé la culpabilité d'Yves Martin hors de tout doute raisonnable. Si vous concluez qu'il est probablement ou vraisemblablement coupable, vous devrez l'acquitter », a résumé le juge François Huot.

Résumé hors jury

Les antécédents de facultés affaiblies écartés

Les deux antécédents en matière de conduite avec les facultés affaiblies d'Yves Martin ont été exclus de la preuve devant jury. Seul l'antécédent de méfait public de l'accusé a été énoncé devant les douze jurés. La requête, de type Corbett, pour exclure les antécédents criminels d'Yves Martin, avait été déposée par la défense. La prétention de Me Jean-Marc Fradette était que le poids des antécédents dans la tête du jury pouvait créer des effets préjudiciables pour l'accusé. La Couronne a concédé cet aspect, mais a tenu à ce que l'antécédent de méfait public soit révélé, ce que le juge François Huot a accueilli. Par ailleurs, les habitudes de consommation de drogues d'Yves Martin ont également été exclues de la preuve devant jury, car les accusations ne portaient que sur la consommation d'alcool. 

Le résultat de l'échantillon sanguin

à des fins médicales exclu

Les résultats d'un échantillon sanguin à fins médicales et le rapport médical de l'accusé ont été exclus du procès devant jury d'Yves Martin, en vertu d'une requête de la défense accueillie par le juge François Huot. Me Jean-Marc Fradette réclamait l'inadmissibilité de ces deux éléments de preuve, obtenus par l'enquêteuse Cathy Cantin à l'aide d'une ordonnance de communication. Me Fradette prétendait, entre autres, que l'obtention de ces documents contrevenait au secret professionnel du médecin et qu'elle relevait d'une perquisition abusive. Dans sa décision, le premier magistrat a reproché à l'enquêteuse d'avoir « fait une expédition de pêche » et a affirmé que l'ordonnance de communication était « illégale et injustifiée ». Certains passages du certificat de l'analyste ont été biffés en raison de cette décision. 

Le toxicologue Bernard Mathieu interrogé sur la chaîne de possession

La défense a pu contre-interroger le toxicologue Bernard Mathieu sur la chaîne de possession des échantillons sanguins d'Yves Martin, après avoir gagné une requête en ce sens. Le juge François Huot a tranché à la faveur de la défense, qui n'a pas voulu admettre la chaîne de possession. Le premier magistrat a reconnu que cette chaîne de possession présentait des « circonstances inhabituelles ». La défense a donc pu évoquer devant le jury, entre autres, que la technicienne avait avoué avoir menti dans une autre cause, que le premier analyste est sous enquête criminelle pour fraude, que l'analyste Bernard Mathieu a été chargé du dossier un an plus tard et qu'il n'a pas assisté aux manipulations. 

L'interrogatoire policier mis en preuve

Le juge François Huot a permis à la Couronne de présenter la vidéo de l'interrogatoire policier mené par l'enquêteuse Nancy Blackburn au lendemain de l'accident fatal. La magistrature a refusé la requête de la défense visant à exclure cet élément de preuve. La défense prétendait qu'Yves Martin n'était pas apte à « consentir pleinement » à cet interrogatoire en raison de son état de santé. La prise de sang pour fins policières a aussi été admise, puisque le juge a conclu que l'accusé avait pu y consentir de façon légale.

Des motifs d'arrestation suffisants

La défense a affirmé, toujours hors jury, que le policier Carl Simard n'avait pas les motifs raisonnables pour mettre en état d'arrestation Yves Martin et que le policier s'était injustement appuyé sur les déclarations faites par l'accusé aux ambulanciers. Le juge François Huot s'est plutôt rangé du côté de la Couronne, affirmant que le policier avait les motifs raisonnables pour procéder à l'arrestation d'Yves Martin et que les déclarations des ambulanciers étaient admissibles. En vertu de ce verdict, l'enregistrement audio de l'ambulance a été mis en preuve devant le jury. 

Une requête pour visiter les lieux

La défense a abandonné en cours de procès sa requête visant à organiser une visite des lieux pour le jury. Lorsqu'une telle requête est acceptée, les jurés, le juge et les procureurs se rendent sur les lieux de l'infraction pour constater la configuration du secteur.

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