Procès d'Yves Martin: le jury délibère

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Le procès devant jury d'Yves Martin vient d'atteindre son étape ultime : la délibération des douze jurés en vue d'un verdict unanime sur les trois chefs d'accusation auxquels l'accusé fait face.

Maintenant que le jury est séquestré, l'ordonnance de non-publication émise sur les discussions tenues hors jury est levée. Lors de ces débats sur des questions de droit, le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, a statué sur l'admissibilité de certains éléments de preuve. Résumé des requêtes présentées en l'absence des douze jurés.

La requête pour dessaisir le jury rejetée

Le juge François Huot a rejeté la requête de la défense de dessaisir le jury sur le lien causal de l'accident mortel du 1er août 2015 et d'en arriver par le fait même à imposer un verdict d'acquittement d'Yves Martin.

Au terme de la présentation de la preuve du ministère public, Me Jean-Marc Fradette a déposé sa requête à la suite des témoignages du reconstitutionniste Pierre Girard, de la Sécurité publique de Saguenay, et de l'expert-toxicologue Bernard Mathieu.

Me Fradette a allégué que la Couronne ne pouvait présenter aucun témoin oculaire de l'événement et qu'il ne restait donc qu'une preuve circonstancielle.

Étant donné que l'avocat de la défense met en doute la compétence de Pierre Girard et la fiabilité des analyses de Bernard Mathieu, il estimait que les jurés, des gens ordinaires ne possédant pas de connaissances judiciaires, pouvaient donner plus de poids à leurs propos étant donné qu'ils sont des experts.

Dans sa requête, Me Fradette relevait de nombreuses contradictions dans les rapports de M. Girard et de son témoignage devant le jury.

Le juge Huot a rejeté la requête. Il ne partage pas les commentaires de la défense, précisant que MM. Girard et Mathieu sont des experts et que cela n'a pas été contesté.

Le magistrat croit que le rapport d'accident n'est pas la seule et unique preuve de la défense dans ce dossier. Il retient que l'accusé a tenu des propos spontanés à la suite de l'accident, disant qu'il était dans la « marde », qu'il irait en prison, qu'il était responsable et qu'il était en état d'ébriété. 

Quant au rapport de Mathieu, le juge dit que l'expert a fait le travail qu'il devait faire.

En bref

Outrage au tribunal à la radio ?

L'animateur de Radio X, Richard Courchesne, a fait l'objet d'une longue discussion durant le procès d'Yves Martin. Le criminaliste Jean-Marc Fradette a fait part au juge François Huot que des gens lui avaient dit que l'animateur de l'émission de fin d'après-midi avait parlé des antécédents judiciaires de l'accusé, notamment des deux facultés affaiblies enregistrées en 2005 et 2009. C'était interdit, surtout que le jury n'était pas présent et n'était pas au courant. Le juge a vérifié l'information auprès des membres du jury et ils ont tous confirmé n'avoir pas entendu ces affirmations. 

Témoin connu d'un juré

L'exercice a permis en premier lieu de constater que les directives du juge, de ne pas lire les journaux, de ne pas écouter les bulletins de nouvelles et de ne pas regarder les réseaux sociaux, ont été écoutées scrupuleusement. Cela a donné l'occasion à un juré de dire au juge qu'il connaissait un des témoins de la défense. Il l'a rencontré quelques fois dans le passé, mais ne lui a pas parlé et ne l'a pas vu depuis longtemps. Il a mentionné qu'il serait en mesure de faire son travail de juré malgré tout et que ce fait ne l'empêcherait pas d'apprécier la preuve qui sera soumise. « Ce n'est pas ce que je souhaite, mais je comprendrais que vous deviez m'exclure du jury », a-t-il indiqué. Le juge et les deux avocats Me Michaël Bourget (Couronne) et Me Jean-Marc Fradette (défense) ont convenu que l'homme pouvait poursuivre son travail de

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