Une requête déposée hors délai par un enquêteur de la SPS

Le 19 août dernier, plusieurs véhicules ont été... (Archives Le Quotidien, Michel Tremblay)

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Le 19 août dernier, plusieurs véhicules ont été impliqués dans un important accident au coin du boulevard de l'Université et de la rue Sainte-Anne, à Chicoutimi.

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Le service de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) se trouve une nouvelle fois sur la sellette. Un enquêteur a présenté une requête afin d'obtenir un délai supplémentaire pour examiner des pièces à conviction. Le hic, c'est que le délai initial de 90 jours était déjà expiré.

La juge Sonia Rouleau, de la Cour du Québec, a été saisie du dossier de Guy Lepage, lundi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. L'enquêteur souhaitait examiner plus en profondeur le contenu de la boîte noire du camion Dodge Ram de l'individu.

M. Lepage, représenté par Me Julien Boulianne, a été impliqué dans un accident de la route le 19 août 2016 aux coins de la rue Sainte-Anne et du boulevard de l'Université, à Chicoutimi. Quatre véhicules sont entrés en collision.

À la suite de l'impact, le conducteur de l'un des véhicules a été blessé sérieusement. Après plusieurs opérations, l'homme pourrait garder des séquelles permanentes de cette collision.

Au lendemain de l'accident, les policiers ont saisi deux des voitures impliquées. On aurait voulu notamment déterminer la vitesse à laquelle les conducteurs pouvaient circuler.

«L'enquêteur voulait un délai supplémentaire. Lorsque j'ai posé des questions, on s'est rendu compte que le délai de 90 jours, prévu par le Code criminel canadien, était dépassé», indique Me Boulianne.

Il n'a pas été possible de savoir pour quelles raisons la requête pour un délai supplémentaire n'a pas été signifiée avant le 19 novembre.

«Ce que l'enquêteur a dit à la Cour, c'est que le 19 novembre tombait un samedi et qu'il ne pouvait signifier son intention à mon client, car celui-ci devait partir en voyage le 18 novembre. Mais le policier pouvait faire valoir ses intentions avant le 18 novembre et avant le délai de 90 jours», soutient Me Boulianne.

La juge Rouleau avait donné jusqu'en début d'après-midi à l'enquêteur et à la Couronne pour fournir les documents nécessaires. Au retour du tribunal, à 14h, la requête a été abandonnée.

La juge Rouleau a rejeté la demande policière et a ordonné que le camion soit remis dans son entièreté au propriétaire.

Pour l'instant, le dossier de cet accident est toujours sous enquête et aucune accusation n'a été déposée. Il se pourrait que le dossier puisse culminer jusqu'au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Pour la Sécurité publique de Saguenay, ce dossier s'ajoute à plusieurs autres qui ont fait la manchette au cours des derniers mois.

Sûreté du Québec

C'est la deuxième fois en l'espace de quelques mois qu'une pareille histoire se déroule dans la région. Le propriétaire du commerce Stef Loisirs Mécanique de Saint-David de Falardeau avait vu la Sûreté du Québec saisir de nombreuses pièces à son commerce. L'enquêteur avait là aussi voulu un délai supplémentaire pour compléter son enquête, mais sa demande a été déposée hors délai, amenant le juge Jean-Paul Aubin, de la Cour du Québec, à ordonner la remise des équipements à son propriétaire.

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