Un prédateur sexuel veut sa liberté

Jean-Louis Savard... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Jean-Louis Savard

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En attendant d'être entendu le 31 mars 2017 à la Cour suprême du Canada, le prédateur sexuel Jean-Louis Savard souhaite pouvoir reprendre sa liberté.

Le dossier de l'homme de 69 ans a été présenté, lundi matin, devant la juge Dominique Bélanger, de la Cour d'appel du Québec. Me Sébastien Vallée, de la Couronne, et Me Christian Maltais, avocat de la défense, ont fait valoir leur point de vue dans cette affaire.

Après une trentaine de minutes de discussion téléphoniques, la juge a pris le dossier en délibéré. Une décision pourrait être rendue au cours des prochains jours.

L'ancien citoyen de Saint-David-de-Falardeau a été condamné à une sentence de six années de pénitencier, le 10 juin 2015, par le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec. L'homme avait été reconnu coupable de grossière indécence et d'attentats à la pudeur sur cinq neveux et nièces pour des événements survenus dans les années 60 et 70 à la résidence familiale du rang 2 à Falardeau. Savard avait utilisé des clous rouillés, un brin de foin, un crayon et un tournevis afin de les insérer dans l'urètre de ses victimes.

Lundi, au cours de la discussion, Me Maltais a fait valoir que son client avait respecté ses conditions de remise en liberté entre le 25 juin et la confirmation de la Cour d'appel du Québec de maintenir le verdict de culpabilité et la sentence en février 2016.

Pour la Couronne, Me Vallée estime que l'individu doit demeurer derrière les barreaux jusqu'à la décision du plus haut tribunal du pays en raison des faits pour lesquels il a été reconnu coupable.

Cour suprême

Jean-Louis Savard a donc été reconnu coupable devant un juge de première instance. Le dossier a été envoyé à la Cour d'appel du Québec et les juges Benoit Morin et Julie Dutil ont confirmé les décisions du juge Boudreault. Le juge Jacques Chamberland a enregistré sa dissidence, estimant qu'un nouveau procès aurait dû se tenir.

Il était d'avis que le juge du procès avait commis des erreurs dans son analyse de la crédibilité de l'accusé et des témoins de la défense.

Cette dissidence autorisait une audience en Cour suprême du Canada de plein droit.

Les neuf juges de cet important tribunal auraient dû entendre la requête de la défense en décembre. Me Maltais a toutefois demandé un délai supplémentaire afin de trouver la somme nécessaire pour préparer le mémoire pour la Cour suprême du Canada et le présenter.

Il a récemment été ordonné que le Procureur général du Québec défraie les coûts reliés à cette autre procédure judiciaire.

Le procureur de la défense a jusqu'au 18 janvier 2017 pour faire parvenir son mémoire. Me Vallée aura un mois pour remettre le sien.

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