Le dossier Jacques Fortin à la Cour d'appel

Jacques Fortin... (Archives Le Quotidien, Mariane L. St-Gelais)

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Jacques Fortin

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le dossier de la vente du terrain par Saguenay à l'épouse du conseiller Jacques Fortin se transportera à la Cour d'appel du Québec. Cette dernière a accepté de revoir le jugement rendu par le juge Bernard Godbout le 12 août dernier.

Lundi, la Cour d'appel a rejeté la requête en rejet d'appel déposé par Me Pierre Mazurette au Palais de justice de Québec et accepté par le fait même de revoir le jugement Godbout. Les conclusions du juge étaient que la preuve déposée ne démontrait pas que le contrat de vente du terrain a été rédigé à des conditions préférentielles.

Dans sa requête, le citoyen Louis-Philippe Thibault prétend que le juge Godbout a erré en droit en ne prenant pas en considération les prix de vente énoncés par sept témoins avant la transaction pour établir la valeur marchande du terrain. M. Thibault allègue que le juge Godbout s'est basé essentiellement sur le droit et non sur son appréciation des faits et qu'il est de son devoir d'examiner toute la preuve pour former son opinion. Selon le demandeur, le juge Godbout n'a fondé son jugement que sur une quelconque preuve des règles de l'art de la pratique professionnelle en évaluation immobilière.

Les deux parties disposent d'un délai de quatre mois pour déposer leur mémoire respectif, après quoi la cause sera inscrite au rôle.

M. Thibault s'est dit très satisfait du jugement rendu en mentionnant qu'après les plaidoyers de quinze minutes par chacune des parties, les trois juges ont jugé bon de retenir la cause.

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