Heurtel n'exclut pas les audiences publiques pour Vaudreuil

David Heurtel était de passage devant la Chambre... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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David Heurtel était de passage devant la Chambre de commerce et d'Industrie Saguenay-Le Fjord pour expliquer les grandes lignes du projet de loi 102.

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Le ministre de l'Environnement du Québec, David Heurtel, «n'écarte pas d'entrée de jeu» la tenue d'audiences publiques devant le BAPE pour le projet d'agrandissement du site de disposition des boues rouges de Rio Tinto. Il prendra la décision au moment où le gouvernement aura reçu un avis de projet officiel.

Le ministre était de passage devant la Chambre de commerce et d'Industrie Saguenay-Le Fjord pour expliquer les grandes lignes du projet de loi 102, qui permettra de moderniser la Loi sur la qualité de l'environnement et principalement tout le volet traitant de l'émission des certificats d'autorisation. Dans le cadre d'un point de presse tenu en marge de la conférence, David Heurtel s'est attardé aux deux projets majeurs en processus de consultation menés par la multinationale Rio Tinto dans la région et qui l'opposent aux citoyens.

Dans le cas de Vaudreuil, David Heurtel attend de prendre connaissance de la nature précise du projet pour se faire une idée. En fonction de la loi actuelle, le ministre doit se référer à la liste des projets soumis à l'évaluation environnementale publique déjà identifiée dans le règlement. Il pourrait de plus décréter des audiences génériques, mais cet exercice ne serait pas d'une grande utilité en ce qui concerne Vaudreuil.

Dans la nouvelle loi, l'appréciation des projets sera différente. La loi prévoit quatre niveaux de risque (gestion du risque environnemental), et les projets seront évalués en fonction de ce niveau. Par contre, a expliqué David Heurtel, le ministre aura le pouvoir d'imposer une évaluation environnementale publique lorsqu'il le jugera nécessaire, et ce, malgré le fait que le projet ne représente pas un risque environnemental majeur. Le projet de Vaudreuil ne sera pas encadré par la future loi qui devra franchir plusieurs étapes avant sa mise en application, en plus d'une période de transition d'une année.

La décision du gouvernement du Québec de suspendre temporairement le processus d'évaluation environnementale du Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean, qui était à l'étape du BAPE, donne aussi une indication de certaines dispositions du futur processus d'évaluation prévu à la loi. Dans ce dossier, a expliqué David Heurtel, le gouvernement a le mérite d'avoir entendu la population qui réclamait que l'on discute également du principe de la gestion participative devant le BAPE. Une période de discussion a donc été autorisée par les ministères concernés afin de permettre aux deux parties d'analyser ce principe.

Le projet de loi 102 va ouvrir la porte à ce genre d'intervention. Dans un premier temps, les citoyens auront la possibilité en amont du processus de faire connaître leur préoccupation en soumettant des sujets à traiter au promoteur. Cette notion existe déjà dans la procédure d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral.

En second lieu, le ministre aura le pouvoir de décréter une médiation environnementale entre les promoteurs et les groupes d'intérêt. Avocat de formation, David Heurtel est confiant que le recours à la médiation puisse avoir autant de succès en matière d'environnement que ceux mis en place pour aider à la résolution de conflits dans d'autres domaines.

La logique qui guide le gouvernement dans la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement, qui date du milieu des années 1970, est d'en arriver à comprimer les délais, à donner une plus grande marge de manoeuvre au ministre et surtout à accélérer la publication des différents documents qui sont aujourd'hui soumis à la Loi d'accès à l'information.

À titre d'exemple, une municipalité met 200 jours à obtenir un certificat d'autorisation pour la prolongation de ses réseaux d'aqueduc et d'égout. Le ministère veut ramener à 30 jours l'émission d'un tel certificat.

Chaque année, le ministère de l'Environnement du Québec émet 500 certificats d'autorisation pour des projets publics ou privés. Il y a une volonté au gouvernement d'alléger la procédure.

Le dernier élément sur lequel la modification de la loi n'apporte aucune garantie est la confiance du public. Dans un dossier comme celui des berges du lac Saint-Jean, les groupes et riverains sont «toujours convaincus que l'entreprise a elle-même écrit le décret encadrant la gestion du plan d'eau en 1985, et ce doute mine encore l'actuel processus de consultation». Sur ce point, David Heurtel répond que la population peut avoir confiance puisque le gouvernement a démontré qu'il avait entendu ses revendications.

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