Lac Saint-Jean: Heurtel suspend le travail du BAPE

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David Heurtel

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Revirement de situation dans le dossier du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, David Heurtel, a suspendu, à la demande de Rio Tinto, la procédure d'évaluation environnementale jusqu'au 12 mai 2017.

Il veut ainsi permettre aux parties en cause de s'entendre sur un mode de gestion qui va prendre en compte les multiples usages du plan d'eau.

Cette décision du ministre Heurtel survient à peine quatre jours après que le ministre eut confirmé la tenue de la procédure d'évaluation environnementale. Les travaux du BAPE, sous la présidence de Louis-Gilles Francoeur, devaient débuter le 31 octobre. Une conférence préparatoire devait même avoir lieu la semaine prochaine afin de préparer la tenue de cette audience publique grandement attendue par les riverains et élus locaux du Lac-Saint-Jean.

« Le 5 octobre 2016, en ma qualité de ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et en vertu des pouvoirs que me confère le troisième alinéa de l'article 31.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre .0-2), je donnais mandat au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) de tenir une audience publique concernant le programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 sur le territoire des MRC Maria Chapdelaine, Lac-Saint-Jean-Est et le Domaine-du-Roy par Rio Tinto et de me faire part de ses constatations ainsi que de l'analyse qu'il devait en faire », écrit le ministre Heurtel au président du BAPE, Pierre Baril.

« Le mandat du BAPE, poursuit le ministre Heurtel dans sa missive, devait débuter le 31 octobre 2016. Toutefois, l'initiateur du projet m'a demandé de suspendre la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de son projet le temps qu'une réflexion se tienne sur la gestion participative des eaux du lac Saint-Jean. »

Selon une source bien informée du Quotidien, le gouvernement a choisi de décréter cette pause en raison des nombreuses prises de position des leaders politiques du milieu qui désirent avoir leur mot à dire dans la gestion du plan d'eau. Les nombreuses sorties publiques ont convaincu plus d'une personne au sein du gouvernement que la procédure d'évaluation environnementale sans entente préalable sur un mode de gestion participative aurait mené à un échec en raison du positionnement des associations de riverains et des élus locaux qui ont réclamé une participation active à la gestion du lac.

« La décision de mettre en place un forum d'échanges et de proposer une démarche préalable au BAPE est directement en réponse aux demandes du milieu. Le gouvernement est à l'écoute. Le gouvernement souhaite laisser cours aux discussions entre l'entreprise et les parties prenantes et il est déterminé à favoriser la conciliation des usages par l'accompagnement qu'il met en place. Le gouvernement ne remet pas en question les droits conférés à Rio Tinto, mais il est clair que le processus de gestion doit être bonifié comme l'ont également mentionné la population et l'entreprise », a confié au Quotidien une source gouvernementale très bien informée.

Dans la même missive, le ministre Heurtel informe le président du BAPE que son collègue Pierre Arcand au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles interviendra dans le dossier pendant la suspension du processus d'évaluation environnementale. Ce sont les hauts fonctionnaires du ministère qui veilleront à la bonne conduite des discussions entre Rio Tinto, les riverains ainsi que les élus locaux.

« De plus, mon collègue ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan nord m'a informé qu'il a mandaté M. Mario Gasselin, sous-ministre associé au Territoire à ce ministère, pour entreprendre une démarche et discuter des moyens possibles pour gérer les eaux du lac Saint-Jean en vue de concilier les différents usages. Il me demande donc également de suspendre la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement le temps de compléter cette démarche », a conclu le ministre Heurtel.

Des berges du lac Saint-Jean.... (Archives Le Quotidien) - image 2.0

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Des berges du lac Saint-Jean.

Archives Le Quotidien

Gestion participative

Rio Tinto a demandé au gouvernement du Québec de suspendre la procédure d'évaluation environnementale sur le programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 afin de « clarifier » le concept de gestion participative du plan d'eau tel que proposé par certains représentants sociopolitiques de la région ainsi que les trois MRC qui bordent le réservoir.

La décision du ministre David Heurtel de décréter la suspension de la procédure jusqu'en mai 2017 a été bien accueillie par la direction de Rio Tinto. Cette suspension à la demande du promoteur ne signifie pas pour autant que l'entreprise accepte ce principe de gestion participative puisqu'historiquement, Rio Tinto (Alcan) a toujours réagi avec méfiance quand le milieu a soulevé l'éventualité de remettre en question les droits consentis en 1926.

« C'est une période qui va nous permettre de clarifier le concept de gestion participative tel que proposé par les intervenants. Cette compréhension du concept va nous permettre d'en évaluer les impacts dans le cadre de nos opérations. Il est donc important de bien le clarifier », a répété à quelques reprises Xûan-Lan Vu, la porte-parole régionale de l'entreprise.

Les impacts dont fait état la porte-parole de la société concernent trois aspects spécifiques des opérations.

« Nous devons nous assurer des impacts de ce concept sur tout l'aspect de la sécurité des ouvrages. Dans un second temps, il y a les conséquences d'un tel concept sur la responsabilité civile qui accompagne la gestion des ouvrages. Il doit aussi y avoir une évaluation de ce concept sur la responsabilité financière », évoque la porte-parole.

Interrogée à savoir si les nombreuses critiques du milieu à l'endroit de l'entreprise en lien avec la tenue des audiences et la gestion du réservoir au cours des dernières années avaient un lien avec la demande de suspension, Mme Vu est demeurée prudente. Elle a ramené la question à la nécessité pour l'entreprise de bien comprendre le concept de gestion participative et de ses conséquences. Pour le moment, l'initiateur du projet se contente de cette brève réaction face à la décision du gouvernement qui répond favorablement à sa demande.

Malgré cette suspension, Rio Tinto a toujours l'intention de soumettre son programme de stabilisation des berges à la procédure publique d'évaluation environnementale. En fait, le dossier du renouvellement du décret de la gestion du lac Saint-Jean comprend deux volets.

Il y a un volet plus technique qui comprend les travaux, les suivis biologiques ainsi qu'une panoplie de questions relevant de spécialistes de différentes disciplines quant à toute la dynamique de l'érosion et de ses effets sur le milieu ambiant. Le second volet, qui constitue le coeur du débat et sur lequel les trois MRC et Mashteuiatsh ont fait front commun est celui du mode de gestion et des niveaux.

Certains maires, dont celui de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, ont même demandé au gouvernement du Québec de revenir sur les droits consentis à la multinationale en 1926.

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