Mésentente avec le notaire au sujet d'un terrain: son rêve s'effondre

Le notaire Alain Fortin dit que son client... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Le notaire Alain Fortin dit que son client lui a donné l'autorisation de vendre la terre à Larouche, car il ne payait plus les frais depuis quelques années.

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André Desgagné a longtemps caressé le rêve d'ouvrir un centre équestre à Larouche. Cependant, un sérieux malentendu avec le notaire Alain Fortin, de Jonquière, aurait plutôt transformé l'affaire en cauchemar.

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André Desgagné estime que le notaire Alain Fortin a profité de sa méconnaissance.

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Aujourd'hui, les deux hommes se retrouvent devant la chambre civile de la Cour supérieure du Québec pour obtenir un jugement.

L'histoire remonte à 2005 alors que le plaignant, André Desgagné, cherche un bailleur de fonds pour l'achat d'une terre à Larouche afin d'y exploiter un centre équestre.

Il discute du projet avec Alain Fortin. Cette première discussion se fait entre connaissances et non pas avec un notaire, explique Me Réjean Marceau, procureur de M. Fortin.

Entente

En 2008, les deux hommes trouvent un terrain d'entente et signent un document officiel. Le notaire Fortin crée une compagnie à numéro et emprunte 125 000$ à une institution financière pour l'achat de la terre. En contrepartie, André Desgagné lui verse un loyer mensuel et paie les taxes.

Me Marceau mentionne au juge Roger Banford que M. Desgagné a respecté ses engagements jusqu'en juin 2012, mais ensuite, plus rien jusqu'en juin 2015. Le notaire décide de vendre la terre avec l'approbation du plaignant.

«Si le notaire Fortin n'a pas agi avant, c'est que sa secrétaire est la conjointe de M. Desgagné. Mon client a laissé le temps au plaignant d'exercer son droit de racheter la terre, mais rien n'a été fait durant toute cette période.»

«Au final, mon client a demandé à M. Desgagné de pouvoir vendre la terre, car il y avait un emprunt au bout de tout ça. M. Desgagné a signé un document en conséquence», de dire Me Marceau.

Celui-ci demande donc la résiliation du bail, l'expulsion de M. Desgagné de la terre et que celui-ci remette les montants qu'il doit pour l'emprunt.

Confiance

De l'autre côté de la table, Me Christophe Clément, procureur du plaignant, estime que son client a fait confiance à un notaire de 40 années d'expérience, surtout que M. Desgagné est considéré comme analphabète et n'a complété que son secondaire II.

«Mon client s'est fié à son notaire pour faire avancer son dossier. Il y a eu un conflit d'intérêts qui était empreint de mauvaise foi. Cela a eu des conclusions désastreuses pour M. Desgagné, alors que le notaire devait être là pour le conseiller et le protéger», a mentionné Me Clément.

M. Desgagné prétend aussi que le notaire l'a empêché de racheter la terre par ses faits et gestes.

Me Clément réclame que le notaire Fortin soit condamné à verser des dommages moraux et punitifs à son client et qu'il lui retourne la terre au prix et aux modalités fixées par le tribunal.

«Cela permettrait à mon client de lui redonner une certaine qualité de vie, de retrouver sa carte de crédit et de le libérer de toutes les conséquences reliées à cette affaire», demande-t-il au juge.

Antécédents

Le notaire Fortin n'en est pas à ses premiers démêlés judiciaires. Il avait été condamné à payer 410 000$ (payée par la Chambre de notaires du Québec) dans une histoire de transaction immobilière désastreuse pour une famille qui remonte à 2003. On l'avait tenu responsable des dommages à la famille pour cause de dérogations déontologiques.

Le procès Desgagné-Fortin se poursuit jeudi et le juge Banford devrait prendre l'affaire en délibéré.

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