Négociations sur le bois d'oeuvre: le Québec «négligé»

Le comportement du gouvernement fédéral dans le dossier des négociations sur le... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Le comportement du gouvernement fédéral dans le dossier des négociations sur le bois d'oeuvre confirme qu'«Ottawa a largué l'est du pays», dont le Québec, au profit de la Colombie-Britannique.

Le professeur Carl Grenier croit que toute allusion aux particularités régionales a été balayée du revers de la main et qu'il n'est maintenant question que de l'imposition d'un quota à l'exportation, ce qui sera catastrophique pour l'industrie du sciage.

Le professeur à la faculté de sciences politiques de l'Université Laval et spécialiste de tout le dossier du bois d'oeuvre canado-américain depuis 1982 n'a eu qu'à lire la dernière déclaration commune des porte-parole canadiens et américains pour comprendre que les dés étaient jetés. Le Canada n'a eu d'autre choix selon le spécialiste que de se plier aux négociateurs américains.

«Il suffit de comparer la déclaration commune du premier ministre du Canada et du président américain du 6 juin dernier, qui faisait deux pages de texte, et de la comparer à la déclaration commune de la ministre canadienne du Commerce international Chrystia Freeland, et de son homologue américain Michael Froman pour comprendre que le mouvement est engagé. La dernière déclaration ne porte que sur quelques paragraphes et évacue complètement la possibilité d'évaluer des particularités comme le régime forestier québécois», insiste le spécialiste.

«Bien que notre engagement n'ait pu déboucher sur un nouvel accord, nos gouvernements vont poursuivre les négociations, et ce, malgré l'échéance du moratoire. Nous entendons, par ces négociations, mener à bien le mandat convenu entre le président Barack Obama et le premier ministre Justin Trudeau lors de leur rencontre à Ottawa en juin dernier - un nouvel accord qui soit conçu pour maintenir le niveau des exportations canadiennes à un pourcentage préétabli de part du marché américain, à être négocié, afin d'offrir la stabilité, la cohérence et la souplesse nécessaires au maintien de la confiance des deux industries. À cet effet, les représentants canadiens et américains continuent leurs rencontres à Washington cette semaine», stipule la dernière déclaration commune.

«Tout est dans ce paragraphe», réitère Carl Grenier. Ce dernier, qui a déjà rédigé des communiqués conjoints de même nature diplomatique, affirme que ce texte a été soigneusement rédigé et que chaque mot est important. Il insiste sur la référence à l'accès au marché américain avec un pourcentage établi qui, dans les faits, se traduira par un quota. Les Américains, poursuit-il, ont rapidement réussi à faire en sorte d'isoler le litige du bois d'oeuvre et de le sortir une fois de plus de l'ALENA (chapitre 19).

«Les Américains savent bien qu'ils vont perdre devant les tribunaux indépendants comme ce fut le cas dans les deux autres contentieux depuis 1982. Ils n'ont donc aucunement intérêt à opter pour cette solution. Ils n'ont également aucun intérêt à imposer une surtaxe sur les importations canadiennes puisque l'argent va au gouvernement et non à l'industrie. Avec un quota, qui permet de suffire à peine à la demande interne, les scieurs américains maintiennent des prix élevés sur le marché et empochent donc la prime provoquée par la restriction au niveau de l'offre», explique Carl Grenier, qui ne voit que des nuages sombres à l'horizon pour l'est du Canada si l'industrie ne parvient pas à ameuter l'opinion publique.

Colombie-Britannique

Il reprend en rappelant qu'il ne faudrait pas se surprendre qu'Ottawa obtienne facilement la bénédiction de la Colombie-Britannique pour négocier ces quotas «qui hypothéqueront l'industrie québécoise et celle de l'est du pays en général». La Colombie-Britannique n'a pas hésité dans le passé à faire faux bond au front commun des provinces dans le cadre des négociations sur le bois d'oeuvre.

L'ex-négociateur affirme que l'attente ne sera pas longue avant de connaître le dénouement de cette affaire. Puisque les Américains recherchent un quota, comme en fait état le communiqué, il ne reste qu'à négocier un chiffre. Le Canada représente un peu plus de 30% des parts du marché des États-Unis. Les Américains aimeraient ramener ce volume à 22 ou 23% du marché. Il n'y a rien de sorcier, selon Carl Grenier, à négocier un chiffre.

«Pourquoi les Américains se casseraient-ils la tête à gérer des particularités différentes d'une province à l'autre? La solution la plus simple est un quota, et ce, même si une telle disposition est contraire aux ententes commerciales internationales à tous les niveaux.

La solution devant les tribunaux indépendants

Le spécialiste des conflits du bois d'oeuvre canado-américain, Carl Grenier, croit que le Canada doit éviter le piège américain et opter pour les tribunaux indépendants afin de contrer le vent de protectionnisme qui souffle aux États-Unis.

«Il était écrit dans le ciel qu'en année d'élection à la présidence des États-Unis, il n'y aurait pas d'entente sur le bois d'oeuvre. Et avec ce que nous avons entendu pendant la campagne à la présidence, on ne peut pas croire que ça sera plus facile d'avoir une entente intéressante ou tout simplement de laisser le bois d'oeuvre libre de toute barrière commerciale. Ça ne veut pas dire que le Canada, parce que les États-Unis sont un grand pays, ne peut pas se tenir debout», affirme le professeur d'université.

Le premier ministre Paul Martin, juste avant de perdre le pouvoir aux mains des conservateurs, avait dénoncé le président américain Georges W. Bush pour son refus de respecter les décisions des tribunaux internationaux qui donnent raison à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. Paul Martin avait alors pris l'engagement d'offrir aux entreprises des garanties de prêts de 800 M$ pour affronter la crise.

«La première chose que Stephen Harper a faite, c'est de négocier une entente avec les Américains en remettant aux scieurs des États-Unis un milliard$ provenant de la surtaxe. Le gouvernement du Canada doit absolument s'engager à un programme de garanties de prêts face à l'industrie et aller devant les tribunaux internationaux pour obtenir des jugements. Il est possible de le faire.»

Carl Grenier affirme que cette solution va nécessiter une importante mobilisation populaire dans les provinces de l'Est afin de renverser la vapeur et surtout amener Ottawa à modifier son approche.

Contrairement à ce que prétend le député conservateur Denis Lebel, les règles du commerce international et de l'ALENA permettent les garanties de prêt des gouvernements, dont le coût est minime par rapport à l'ampleur des enjeux sur la table dans cette troisième guerre commerciale sur le bois d'oeuvre.

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