Il tenait son cellulaire, mais...

L'accusé a nié avoir utilisé son téléphone au... (Archives La Presse)

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L'accusé a nié avoir utilisé son téléphone au moment où il était arrêté, disant plutôt qu'il avait simplement rattrapé son appareil après un freinage.

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Reconnu coupable à la Cour municipale de Saguenay d'avoir utilisé son cellulaire alors qu'il était au volant, le Saguenéen Daniel Caouette obtient un acquittement en Cour supérieure du Québec. Il n'a pu être établi hors de tout doute raisonnable que l'accusé en avait fait usage au moment de l'arrestation.

Le 1er mars 2016, l'homme a été condamné pour avoir contrevenu à l'article 439,1 du Code de la sécurité routière du Québec, soit d'avoir fait usage d'un appareil mobile alors qu'il conduisait. L'alinéa 2 de l'article prévoit que le conducteur qui tient un appareil muni d'une fonction téléphonique est présumé en faire l'usage.

Caouette a nié l'avoir utilisé au moment où il était arrêté, disant plutôt qu'il avait simplement rattrapé son téléphone après un freinage.

Le policier de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) avait quant à lui témoigné avoir vu l'homme tenir son cellulaire dans sa main et l'avoir regardé.

Au procès de la Cour municipale, le juge a déclaré l'accusé coupable malgré l'existence d'une preuve contraire susceptible de soulever un doute raisonnable quant à l'utilisation de l'appareil.

De son côté, le juge Simon Ruel, de la Cour supérieure, estime que le juge de première instance a commis une erreur de droit révisable. Il croit que l'explication est vraisemblable, surtout qu'il a déposé le registre d'utilisation de son appareil sur lequel il n'y avait aucun appel ou message entrant au moment de la période reprochée.

Le juge Ruel est d'avis qu'un doute raisonnable a ainsi été soulevé et il incombait alors à la poursuite de faire une preuve hors de tout doute raisonnable de l'utilisation du téléphone cellulaire, ce qu'elle n'a pu faire.

«Dans ce cas, le juge a cru la version de l'accusé. C'était une question de crédibilité», estime Me Olivier Théorêt, de l'Aide juridique.

«Mais je ne crois pas que ça va devenir courant. Il faut savoir que dans la très grande majorité des cas, ça ne passe pas devant un juge de tenter d'expliquer la raison pour laquelle un automobiliste avait son cellulaire dans la main», ajoute-t-il.

De son côté, Me Charles Cantin explique que les cas de jurisprudence permettent justement aux gens de bénéficier d'une possible défense dans un procès.

«Ça peut aider dans un procès d'avoir une cause comme celle-ci. En revanche, tout sera relié à la crédibilité de l'accusé», note-t-il.

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