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« Les commissions scolaires n'ont qu'elles à blâmer » - Me Lucien Bouchard

Me Lucien Bouchard croit que le tribunal doit... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Me Lucien Bouchard croit que le tribunal doit autoriser le recours collectif contre les commissions scolaires, qui ont fait fi de leur obligation à payer pour du matériel scolaire.

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L'avocat Lucien Bouchard comprend que les commissions scolaires aient peur de la somme d'argent réclamée dans le cadre d'un éventuel recours collectif sur la gratuité scolaire, mais il précise qu'elles n'ont qu'elles à blâmer.

L'ancien premier ministre du Québec a présenté son argumentaire, jeudi matin, au juge Carl Lachance, de la Cour supérieure du Québec, dans le cadre de la demande d'autorisation d'un recours collectif initié par Daysie Marcil, la maman de deux enfants de l'école Notre-Dame-du-Sourire, de la Commission scolaire De La Jonquière.

Si le magistrat autorise le recours collectif, celui-ci toucherait 68 commissions scolaires du Québec, auxquelles les parents réclameraient 300 millions de dollars pour 900 000 élèves du primaire et du secondaire.

Mme Marcil estime que les parents ne devraient pas avoir à payer pour les sorties pédagogiques, l'achat d'une flûte à bec et son étui et ni pour un Bescherelle. Elle réclamerait environ 100$ par enfant.

«La réclamation de 300 millions de dollars est considérable. Ça doit faire peur aux commissions scolaires, qui n'ont probablement pas mis d'argent de côté pour faire face à un éventuel recours. C'est gros, mais c'est à la mesure de l'ampleur de ce que devrait être la gratuité scolaire. Les commissions scolaires ont violé ce principe», a lancé Me Bouchard.

«Elles n'ont qu'elles à blâmer. Elles l'ont fait en pensant que les parents ne voudraient pas s'embarquer dans une bataille juridique et ont profité du fait que les parents feraient tout pour leurs enfants. Si le tribunal refuse le recours collectif, ça permettra aux commissions scolaires d'aller encore plus loin», estime l'avocat.

Ce dernier précise que les commissions scolaires ont facturé depuis longtemps les parents sur des items qu'elles auraient dû fournir.

Il croit que le tribunal doit autoriser un recours collectif, même si cela peut paraître imposant.

«Si la défenderesse estime que c'est trop gros, que ce sera trop long et trop compliqué, c'est uniquement pour faire peur au juge, en disant que les plaignants vont plonger la justice dans le chaos et les méandres administratifs. Depuis quand une cause est trop lourde ou compliquée pour un tribunal?», soutient Me Bouchard.

«Si vous n'autorisez pas le recours collectif, quelle est la solution appropriée? Chaque parent se présentera aux petites créances pour réclamer son dû. Le dossier touche 900 000 élèves, ça n'aurait aucun sens. Ça dépasserait l'imagination, car les tribunaux ne feraient que ça. C'est pour éviter cela que les recours collectifs ont été inventés», a poursuivi Me Bouchard.

Me Bouchard croit que l'autorisation du dépôt d'un recours collectif obligerait les parties à s'asseoir et à discuter. Certaines informations laissent même voir que le gouvernement suit l'affaire de près et que des pourparlers auraient déjà été entrepris afin d'obtenir un règlement.

Me Bernard Jacob et sa collègue Me Mélanie... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque) - image 2.0

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Me Bernard Jacob et sa collègue Me Mélanie Charette défendent les commissions scolaires du Québec et leur droit de charger des frais aux parents

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Du matériel de référence pas obligatoire

Les commissions scolaires du Québec estiment avoir le droit de faire payer aux parents certains manuels scolaires, car ceux-ci sont considérés comme des livres de référence et non pas comme du matériel obligatoire.

C'est le point de vue de Me Bernard Jacob, l'un des avocats en défense des 68 commissions scolaires québécoises visées par une demande d'autorisation de recours collectif de 300 millions de dollars.

«Les commissions scolaires ont facturé là où elles avaient le droit de le faire. Lorsqu'elles vendent un bien ou lorsque les parents les acquièrent auprès d'un tiers, c'est à eux de payer. La gratuité scolaire n'est pas absolue. La loi sur l'instruction publique établit des normes», mentionne Me Jacob.

L'avocat a profité de son argumentaire pour tenter de défaire le plaidoyer des intimés, notamment sur le fait que les sorties scolaires ne sont pas gratuites et doivent donc être défrayées par les parents.

«Ce qui est gratuit, c'est l'animation. Même chose pour le matériel scolaire. Un dictionnaire Bescherelle n'est pas un manuel scolaire, mais un livre de référence. D'ailleurs, les commissions scolaires recommandent aux parents d'acheter des dictionnaires pour un usage à la maison», a notamment argumenté Me Jacob.

La partie défenderesse comprend qu'une mère de famille de Jonquière puisse demander un recours collectif, mais encore faut-il en préciser les items exacts qui sont réclamés, et ce, pour toutes les commissions scolaires impliquées.

«L'intimée peut extensionner le recours à la grandeur du Québec. Mais elle ne peut réclamer autre chose que ce qu'elle considère comme des items à être payés par sa commission scolaire. Madame parle d'un Bescherelle, d'une flûte à bec et son étui et des sorties scolaires. Elle ne peut réclamer des frais pour d'autres items qui pourraient être identifiés ailleurs», précise-t-il.

Sans présumer de la décision du juge Lachance quant à l'autorisation d'un recours collectif, Me Jacob espère, si cela est le cas, que les parties réussiront à définir les items en litige et non pas obliger le magistrat à avoir un véritable «buffet chinois» devant lui.

Me Jacob a aussi tenu à rassurer ses confrères de la partie intimée que son groupe entend collaborer avec la justice en remettant les documents nécessaires au dossier lorsque le temps sera venu.

«Je veux éliminer le malaise qui semble s'être installé. Je me sens insulté lorsque l'on dit que je ne veux pas collaborer avec la justice. Si j'ai dit que j'aurais besoin d'une remorque de 45 pieds pour amener toute la documentation demandée, c'est que je voulais imager l'ampleur de la documentation. Si la requête est acceptée, nous allons soumettre la documentation nécessaire», a précisé Me Jacob.

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