Demande de recours collectif contre 68 commissions scolaires

Me Lucien Bouchard fera valoir son argumentaire sur... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Me Lucien Bouchard fera valoir son argumentaire sur le recours collectif contre les commissions scolaires jeudi.

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Une mère de famille de Jonquière demande au juge Carl Lachance, de la Cour supérieure du Québec, d'autoriser un recours collectif afin d'obliger 68 commissions scolaires du Québec à payer les frais de matériel didactique exigés pour les élèves du primaire et du secondaire.

L'affaire s'est ouverte, mercredi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. La requête a été instaurée par Daysie Marcil, la maman de deux enfants de l'école primaire Notre-Dame-du-Sourire de Jonquière. Elle réclame le remboursement de l'achat d'une flûte à bec, d'un dictionnaire Bescherelle et d'autres outils pédagogiques qui doivent normalement être payés par les commissions scolaires selon la loi sur l'instruction publique.

La poursuite, qui vise 68 commissions scolaires, pourrait s'élever à 300 millions de dollars et toucher environ 900 000 élèves de partout au Québec.

Les avocats de Mme Marcil, Mes Yves Laperrière, Manon Lechasseur, Jean-Philippe Groleau et Lucien Bouchard (ancien premier ministre du Québec), tentent de convaincre le juge Lachance de la pertinence d'autoriser l'action collective.

«Nous reprochons aux écoles et aux commissions scolaires de faire payer les services éducatifs aux parents et de les obliger à acquérir du matériel didactique obligatoire ou facultatif aux frais des parents», a expliqué Me Groleau.

Ce dernier estime que les dirigeants des 68 commissions scolaires visées contreviennent à la loi sur l'instruction publique, notamment à l'article 7, qui stipule que l'élève, autre que celui inscrit aux services éducatifs pour les adultes, a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l'enseignement des programmes d'études jusqu'au dernier jour du calendrier de l'année scolaire.

Ce droit à la gratuité ne s'étend pas aux documents dans lesquels l'élève écrit, dessine ou découpe. Les crayons, papiers et autres objets de même nature ne sont pas considérés comme du matériel didactique.

Aujourd'hui, Me Lucien Bouchard fera valoir son argumentaire devant le tribunal.

Les représentations doivent se terminer vendredi midi. Par la suite, le juge Lachance prendra le dossier en délibéré et fera connaître sa décision s'il autorise ou non un recours collectif.

Il faut se souvenir qu'une première tentative de recours collectif a eu lieu en 2012, mais la requérante avait rencontré certaines difficultés en Cour supérieure et en Cour d'appel du Québec.

Par contre, un recours similaire avait été autorisé en 2010 contre la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries. Celle-ci avait été condamnée à rembourser 794 000$ d'achat de romans obligatoires du programme de français.

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