Déversement illégal de Résolu: imposante preuve à analyser

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Me Carol Girard

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Louis Potvin
Le Quotidien

La cause concernant des accusations de déversement illégal d'eau contaminée dans les rivières Mistassini et Ashuapmushuan par l'usine de pâte de Produits forestiers Résolu a été reportée au 22 décembre pour prise de position finale.

L'avocat de la compagnie, Christian Imer, a mentionné au juge Pierre Simard qu'il avait besoin de temps pour analyser l'imposante preuve répartie dans une trentaine de boîtes. Cette preuve touche des déversements de substances nocives qui se seraient déroulés entre le 19 janvier et le 30 octobre 2013. Me Imer a donc déposé un plaidoyer de non-culpabilité.

La période de déversement chevauche la période où l'usine appartenait à la compagnie Fibrek avant d'être achetée par Résolu en juin 2012. Les accusations ont été déposées par Environnement Canada. Résolu aurait contrevenu à l'article 40 (2) a) de la Loi sur les pêches. La compagnie aurait déversé des contaminants dans des rivières où l'on trouve des poissons et aurait omis de faire un rapport de l'événement.

Même s'il s'agit d'une cause pénale et que les infractions touchent la Loi sur les pêches, la comparution devait se faire devant un juge de la Cour du Québec. Le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Carol Girard, a indiqué que, comme il s'agissait d'un crime de nature pénale déposé par voie sommaire à une compagnie, la sentence consiste en une amende.

Ces accusations découlent vraisemblablement de la perquisition qui a eu lieu le 19 janvier 2015 réalisée par des agents de la GRC et d'Environnement Canada à l'usine félicinoise. Une information que n'a pas été en mesure de confirmer le procureur.

Rappelons par ailleurs que Produits forestiers Résolu a plaidé coupable le 18 mars dernier au Palais de justice de Roberval d'avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement en déversant illégalement du dioxyde de chlore dans la nature à son usine de pâte de Saint-Félicien. L'infraction lui a coûté 30 000$.

À la suite de l'acquisition de l'usine de Fibrek, Résolu a dû réaliser des travaux en 2012 pour colmater des fuites provenant des lagunes qui servent de bassins de décantation pour les eaux usées. Un total de 20 millions$ a été investi pour rendre différents équipements conformes aux lois sur l'environnement.

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