UPAC à Saguenay: des mandats secrets, selon Denis Dionne

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Me Denis Dionne

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Les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) de la Sûreté du Québec sont débarqués à Promotion Saguenay et à l'hôtel de ville avec la conviction profonde qu'ils allaient trouver des documents ou autres éléments «pouvant être le produit d'un crime, ayant prouvé qu'un crime a été commis ou ayant servi à commettre un crime en matière d'abus de confiance, fraude ou corruption dans l'administration des fonds publics».

Le procureur de la Couronne à la retraite et aujourd'hui professeur en techniques policières, Denis Dionne, ajoute d'entrée de jeu qu'avant de se présenter à l'hôtel de ville et dans les bureaux de Promotion Saguenay, les mandats de perquisition ont été soumis à un juge de paix.

«Le juge de paix, à partir de ce qui lui a été exposé dans l'affidavit du mandat, en est aussi arrivé à la conclusion qu'il y avait matière à croire en de très fortes probabilités que de telles preuves existent et se trouvent dans ces deux endroits», précise le procureur.

Bien malin, toutefois, celui qui prétend pouvoir affirmer que cette perquisition est reliée comme l'a dit le maire Jean Tremblay aux voyages de deux conseillers municipaux ayant été jugés par des tribunaux civils.

«Oui, il peut y avoir un lien, mais personne ne le sait puisque personne ne sait ce qu'il y a dans les mandats et les policiers qui effectuent la perquisition n'ont pas à informer qui que ce soit du motif de la perquisition. Une personne peut dire qu'elle n'est pas concernée par une perquisition, mais de là à dire ce que la perquisition vise, il y a une marge. Ce n'est que spéculer.»

Il est également impossible de faire un lien entre la cible d'une perquisition ou d'éventuels interrogatoires. La perquisition vise habituellement des objets (des documents en matière de fraude ou abus de confiance et corruption), et n'a rien à voir avec les interrogatoires. Toujours selon Me Dionne, les policiers qui ont mené l'opération de mercredi n'ont pas à interroger obligatoirement des individus et peuvent uniquement utiliser ce qu'ils trouvent lors de la perquisition. Ils ont aussi le loisir de mener des interrogatoires ultérieurement en fonction des besoins de l'enquête et aussi pour constituer la preuve.

Il faut aussi comprendre la nature de l'UPAC mise sur pied en 2011. Denis Dionne fait un certain parallèle entre cette unité et celles mises en place par les gouvernements pour combattre les motards criminalisés. Il s'agit d'unités policières dédiées à un type de criminalité spécifique à un secteur d'activité. Dans le cas des escouades régionales mixtes, les unités disposaient des services permanents de procureurs de la Couronne qui étaient en mesure de les accompagner pendant tout le processus des enquêtes, et ce, pour les différentes phases menant aux procès.

«La différence est que l'UPAC a été mise sur pied de façon permanente. Elle a aussi l'appui de procureurs pendant tout le processus et une certaine indépendance en raison de son statut permanent. Il est certain que l'UPAC ne débarque pas à Saguenay pour vérifier si une allocation de dépense a été remplie selon les critères de la Loi des cités et villes. Nous sommes en matière criminelle pour des affaires d'abus de confiance et corruption.»

Les motifs de la perquisition peuvent ainsi être nombreux et concerner une enquête sur des gestes dont personne n'a jamais entendu parler jusqu'à maintenant. Ils peuvent également avoir des liens avec des événements déjà connus comme l'affaire des voyages ou le rapport du ministère des Affaires municipales sur la gouvernance de Promotion Saguenay en 2013. Selon Denis Dionne, un conseiller municipal peut avoir commis une faute en vertu de la Loi des cités et villes, faire face à des poursuites civiles en fonction de la même affaire ou se retrouver devant les tribunaux criminels.

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