La préméditation au coeur de l'enquête

Luc Hamel, 57 ans, est accusé du crime... (Archives Le Quotidien)

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Luc Hamel, 57 ans, est accusé du crime le plus grave du Code criminel canadien, soit le meurtre au premier degré.

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Luc Hamel devrait connaître la date de son enquête préliminaire le 30 septembre. Son avocat, Me Dominic Bouchard, profitera du processus judiciaire pour évaluer la preuve de la défense et les éléments de préméditation dans le dossier.

L'homme de 57 ans est accusé du crime le plus grave du Code criminel canadien, soit le meurtre au premier degré, et il s'expose, s'il est reconnu coupable, à une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans pour la mort de Sandra Fortin. Le corps de la dame a été découvert le 18 mars. Il est aussi accusé de séquestration.

Vendredi, Me Jean-Sébastien Lebel (Couronne) et Me Bouchard sont revenus devant le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, afin de déterminer les dates de l'enquête préliminaire. En l'absence de l'accusé, les avocats ont remis le dossier au 30 septembre afin de fixer définitivement le moment de cette enquête.

«L'enquête préliminaire va permettre de voir si la preuve de la Couronne est solide en terme de préméditation en premier lieu. Le second outil permet de créer des déclarations faites par des témoins. Ça couche sur papier la version des principaux témoins», indique Me Bouchard.

Ce dernier espère que cette étape lui permettra de démontrer qu'il y a une absence de preuve sur la préméditation ou les propos délibérés afin de réduire le chef d'accusation à un meurtre au second degré.

L'impact est important. S'il est reconnu coupable, l'accusé est condamné à la prison à vie. C'est au niveau de la libération conditionnelle que ça change. Elle est de 25 ans minimum pour le meurtre au premier degré et de 10 à 25 ans pour celui au second degré.

«C'est l'une des raisons de la tenue de l'enquête préliminaire. Il faut savoir qu'il suffit d'une étincelle de preuve pour être cité à procès. Mais au moment des plaidoiries, il pourrait être démontré qu'il y a une absence de preuve sur la préméditation ou les propos délibérés. Mais ce n'est que spéculation à ce stade-ci. Si nous y parvenons, nous aurons rempli notre mandat de faire réduire la charge», de dire Me Bouchard.

Selon les détails de cette affaire, Hamel se serait rendu à la résidence de sa victime, à Jonquière, et l'aurait poignardée à plusieurs reprises avec une arme blanche. Il aurait ensuite transporté le corps de la femme jusque chez lui, sur la rue Rimbaud à Chicoutimi, en la cachant dans le coffre de sa voiture.

Si des recherches ont été entreprises, c'est que la fille de Mme Fortin s'est inquiétée de ne pas avoir de ses nouvelles.

Les policiers de Saguenay ont été mis au courant et leur enquête les a amenés rapidement au domicile de l'accusé. C'est là qu'ils ont découvert le corps de la femme de 52 ans.

Vendredi matin, Me Lebel a remis un complément de preuve à la défense. Celle-ci devrait être complétée sous peu.

«J'ai remis un CD à la défense, qui se veut une grande partie de la preuve que le ministère public possède. Il manque certains rapports biologiques judiciaires et une vidéo de 360 degrés des lieux du crime», de préciser Me Lebel.

Me Bouchard, pour sa part, estime que l'affaire suit son cours normalement, que les délais sont normaux.

«Mon client a hâte de voir le dossier avancer et de connaître son sort final, mais les délais sont extrêmement performants. Je viens de recevoir un CD et il reste à avoir des analyses biologiques», d'ajouter Me Bouchard.

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