Réforme du mode de scrutin au fédéral: à la population de s'exprimer

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Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

La réforme du mode de scrutin au fédéral n'est certes pas le sujet le plus séduisant aux yeux des électeurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean et d'autres régions du pays. Toutefois, lorsqu'ils se rendront aux urnes en 2019, les Canadiens pourraient fort bien exercer leur devoir de citoyen dans un cadre entièrement différent de celui en vigueur au pays depuis 150 ans. Le sujet mérite donc que les contribuables y accordent un brin de réflexion.

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La représentante régionale du Mouvement Démocratie nouvelle (MDN), Lynda Youde, interpelle les régionaux pour qu'ils fassent valoir leur point de vue dans le cadre des consultations publiques entourant la réforme du mode de scrutin.

Photo Le Progrès-Dimanche, Rocket Lavoie

Le gouvernement de Justin Trudeau a mis sur pied, en mai dernier, un comité parlementaire chargé de se pencher sur la réforme possible du mode de scrutin. Dans son discours de victoire, le premier ministre avait annoncé que c'était la dernière fois que les Canadiens utilisaient le système actuel. Les membres du comité non partisan se pencheront aussi sur la possibilité de rendre le vote obligatoire et accessible sur Internet.

Actuellement, le système majoritaire uninominal à un tour (MUT) est le modèle utilisé au Canada. Il fait en sorte qu'un candidat élu doit obtenir une pluralité de voix dans une circonscription et non la majorité. Plusieurs sont d'avis que ce modèle ne reflète pas la voix des électeurs et s'inscrit en porte-à-faux de la démocratie puisque des distorsions subsistent souvent entre le résultat du vote et le nombre de députés élus.

Cet avis est partagé par la représentante régionale du Mouvement Démocratie nouvelle (MDN), Lynda Youde. La militante a collaboré à la rédaction d'un mémoire, lequel sera présenté lors d'une consultation organisée par la députée néodémocrate de Jonquière, Karine Trudel, mercredi.

«Les 325 sièges de députés à Ottawa doivent être représentatifs du résultat du vote. C'est tellement important, c'est la base de la démocratie. Oui, les gens veulent du changement dans le mode de scrutin. En optant pour un modèle de type proportionnel, les gens auraient véritablement la chance de se faire entendre et de se prononcer sur certains enjeux», fait valoir Lynda Youde. Elle est d'avis qu'une réforme inciterait davantage d'électeurs à s'exprimer, surtout ceux qui ont l'impression que leur vote n'aura aucun impact sur les résultats finaux et qui ressentent un certain cynisme à l'égard de la politique. Pour illustrer son propos, la représentante du MDN mentionne que lors de l'élection provinciale de 2014, l'accession des libéraux à la tête d'un gouvernement majoritaire a été rendue possible par l'obtention de seulement 41 pour cent des voix (ce qui a permis de décrocher 56 pour cent des sièges).

«On a l'occasion de régler le déséquilibre une fois pour toutes. C'est important qu'on amène les jeunes à aller voter. L'élection d'un gouvernement doit découler d'un consensus et d'un exercice de concertation», poursuit-elle. À l'instar de son mouvement, Lynda Youde demeure convaincue que les gouvernements majoritaires n'ont plus leur place aujourd'hui et que la population veut plus de diversité en termes idéologiques et en matière d'opinions.

«Pourquoi la majorité? C'est dépassé tout ça. Le leadership autoritaire n'existe plus en entreprise. C'est davantage axé sur la consultation et sur le dialogue. Ça devrait être la même chose au Parlement. Quand tu es majoritaire, tu votes des lois sans avoir obtenu la vraie majorité. C'est un déni de démocratie», enchaîne Lynda Youde, qui estime que la disparition du système uninominal à un tour pourrait permettre aux électeurs d'apposer deux crochets à leur bulletin de vote: un pour leur candidat favori et l'autre pour le parti de leur choix. Notons que seulement 68,5 pour cent des Canadiens ont exercé leur devoir de citoyen aux élections d'octobre 2015.

Seule Karine Trudel organise une consultation

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La représentante de Jonquière aux Communes, Karine Trudel, est la seule députée de la région à organiser une consultation publique sur la réforme électorale.

Photo Le Progrès-Dimanche, Rocket Lavoie

La réforme du mode de scrutin au Canada suscite peu d'intérêt chez les députés fédéraux régionaux. Seule la représentante de Jonquière aux Communes, la néodémocrate Karine Trudel, a répondu à l'appel du gouvernement Trudeau en lançant une consultation populaire à laquelle les citoyens de l'ensemble de la région sont invités à participer. L'activité aura lieu le 7 septembre à l'hôtel Delta.

Pour la porte-étendard du NPD, l'exercice aura à la fois pour but de consulter et de sensibiliser la population à cet enjeu important, mais perçu comme une question complexe par de nombreux électeurs. Karine Trudel et son équipe ont produit un dépliant informatif distribué dans tous les foyers de la circonscription de Jonquière. L'outil de vulgarisation permet aux néophytes de bien comprendre les tenants et aboutissants de la réforme électorale.

«Notre souhait est qu'il y ait le plus grand nombre de gens présents. Nous avons le même système de vote depuis 150 ans. La population doit décider de la façon d'élire ses députés à Ottawa», met en relief Karine Trudel, en entrevue.

La plupart des députés québécois du NPD ont organisé des consultations. Karine Trudel précise qu'il s'agit d'un exercice non partisan et tout à fait neutre. Les échanges, qui seront précédés d'une présentation, prendront la forme d'une tribune ouverte. Les gens seront libres d'exprimer leur opinion, de poser des questions, de déposer un mémoire ou de simplement écouter. La députée et son entourage fourniront un document synthèse de la consultation au comité parlementaire. Celui-ci fera ensuite rapport à la ministre des Institutions démocratiques, Maryam Moncef, au début décembre.

«Pour que le mode de scrutin soit réformé à temps pour 2019, le gouvernement doit agir avant la fin de 2017 avec le dépôt d'un projet de Loi, qui doit ensuite être adopté par le Sénat. On veut que le gouvernement fasse aboutir ce projet l'an prochain», plaide-t-elle.

Autres députés régionaux

Le député libéral de Chicoutimi-Le Fjord, Denis Lemieux, n'a pas encore annoncé la tenue d'une consultation publique. Le responsable de son bureau de circonscription, Pierre Audi, a fait valoir que le représentant libéral a un agenda chargé, avec le retour en chambre prévu pour le 19 septembre. L'adjoint de Denis Lemieux a toutefois indiqué que les électeurs peuvent s'exprimer sur cette question par l'entremise d'Internet.

Du côté de Denis Lebel, son attaché de presse, Marc-André Leclerc, a signifié qu'il n'y aura pas de consultation publique à ce sujet dans la circonscription de Lac-Saint-Jean. Les conservateurs prônent plutôt la tenue d'un référendum sur la réforme du mode de scrutin.

«Les élus libéraux veulent éviter de consulter directement la population par l'intermédiaire d'un référendum en organisant des consultations publiques. Le Parti libéral n'a pas à dicter aux députés des autres partis comment ils doivent communiquer avec leurs électeurs. Les députés conservateurs vont consulter leurs électeurs sur cette question de différentes façons, notamment sur l'importance d'un référendum», a signifié, dans une déclaration écrite, celui qui agit également comme conseiller pour le Québec.

Les divers modes de scrutin

Système en vigueur au Canada depuis la Constitution de 1867

  • Le scrutin majoritaire (aussi appelé scrutin uninominal à un tour)
Dans les systèmes à scrutin majoritaire, le candidat qui l'emporte est celui qui obtient le plus de voix dans une circonscription électorale. Selon les règles qui régissent l'élection, le candidat doit, pour être élu, recueillir la pluralité, ou majorité simple, des voix (plus de voix que les autres candidats) ou la majorité absolue des voix (plus de 50 pour cent des suffrages exprimés).

Des options possibles

  • La représentation proportionnelle (aussi appelée scrutin de liste)
Vise à faire concorder le plus possible la répartition des sièges avec la proportion de suffrages obtenue par chaque parti. Les électeurs élisent plus d'un représentant par circonscription ou par région géographique. Ce système est qualifié de «varié et souple», mais la méthode de calcul de la répartition des sièges peut s'avérer complexe.

  • Systèmes électoraux mixtes (aussi appelés scrutin majoritaire mixte ou représentation proportionnelle mixte)
Réunissent des éléments du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Les électeurs votent deux fois : pour élire un représentant et pour un ou plusieurs partis qui recevront un nombre de sièges proportionnel au pourcentage des suffrages qu'ils obtiennent.

Source : Les systèmes électoraux et la réforme électorale au Canada et à l'étranger : aperçu

Un exemple

La Nouvelle-Zélande est un pays du Commonwealth, comme le Canada, qui a longtemps élu ses députés sur la base du système majoritaire uninominal à un tour. En 1986, une commission royale a recommandé un changement. Un premier référendum, non exécutoire, a eu lieu en 1991 et les Néozélandais se sont prononcés en faveur d'un changement. Lors d'un second référendum tenu en 1993, les électeurs ont opté pour le modèle de la Représentation proportionnelle mixte (RPM). Les premières élections sous ce régime ont eu lieu en 1996.

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