Un témoignage dur à obtenir

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Me Karen Inkel, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a obtenu la collaboration de Me Sylvain Morissette.

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Le tribunal pourrait être amené à se déplacer en dehors des murs du Palais de justice de Chicoutimi pour obtenir le témoignage d'une victime dans une affaire de fraude. Il reste à vérifier l'état de santé du nonagénaire auparavant.

Les dossiers criminels des présumés fraudeurs Jonathan Bergeron et Sylvie Petitpas sont revenus, vendredi, devant le juge Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, non pas pour se régler, mais bien pour une demande de commission rogatoire de la part du ministère public.

Bergeron (32 ans) et Petitpas (35 ans), de la rue de La Chine, à Jonquière, sont accusés d'une fraude de 60 000$ à l'endroit d'un couple de Chicoutimi et d'utilisation d'une arme à feu de façon négligente. Dans cette affaire, Bergeron est en plus accusé d'avoir obtenu du crédit avec de faux documents, d'un vol de portefeuille et de s'être fait passer pour une autre personne.

La fraude de plus de 60 000$ a pu se faire lorsque le duo a obtenu la confiance des victimes au point de récolter les numéros d'identification personnelle (NIP) de leurs cartes de débit et de crédit. Le stratagème a duré de mars à août 2015. Un des enfants du couple a découvert le pot aux roses.

Me Karen Inkel, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a fait part au juge Daoust de l'urgence d'agir.

«L'une des victimes, qui est âgée de 90 ans, souffre d'un cancer et se trouverait en fin de vie. Pour notre dossier, il serait important d'obtenir le témoignage de la victime. Au cours des jours à venir, nous allons prendre l'information sur son état de santé et nous déterminerons s'il est nécessaire de demander une commission rogatoire», a expliqué Me Inkel, qui a obtenu la collaboration de Me Sylvain Morissette, en défense.

Me Inkel précise que diverses options s'offrent au tribunal. Il serait possible de procéder par voir-dire, c'est-à-dire de tenir compte de la déclaration de la victime faite aux policiers après la découverte de la fraude.

«Ça peut se faire si nous pouvons démontrer l'impossibilité de faire entendre la victime en raison de la maladie ou d'un décès par exemple. Si cela est accepté, la déclaration du témoin fait partie de la preuve, sinon, nous ne pouvons en tenir compte», dit-elle.

«Ou il est possible de procéder par commission rogatoire. Le tribunal se déplacerait à l'extérieur du Palais de justice pour entendre un témoin. Un greffier (notes sténographiques), un juge ou un commissaire et les avocats au dossier se rendraient voir la victime pour l'interroger», explique Me Inkel.

La troisième option serait que la défense admette la déclaration du témoin comme elle a été faite.

Les vérifications sur l'état de santé de la victime seront faites d'ici le 6 septembre. À partir des réponses obtenues, le ministère public décidera des décisions à prendre pour la suite du dossier.

Jonathan Bergeron possède des antécédents judiciaires de fraude et de vol en 2005 et est en attente pour une autre histoire de fraude auprès de l'auberge La Tourelle, de Saint-Fulgence. Ce procès doit se dérouler le 30 septembre.

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