Une fiscalité à revoir

Centrale Isle-Maligne... (Archives Le Quotidien, Gimmy Desbiens)

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Centrale Isle-Maligne

Archives Le Quotidien, Gimmy Desbiens

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Avec 23 centrales hydroélectriques aménagées sur leurs différents bassins hydrographiques rapportant, en 2011, des paiements annuels en lieu de taxes de 9 M$, les municipalités du Saguenay-Lac-Saint-Jean auraient intérêt à se mettre ensemble pour faire pression sur le gouvernement du Québec afin qu'il modifie la fiscalité foncière; une fiscalité arbitraire forgée sur de nombreuses disparités et distorsions érigées au gré de l'histoire par les entreprises multinationales de la forêt et de l'aluminium, avec la complicité des autorités politiques.

Il s'agit là de la grande conclusion de l'étude La Fiscalité foncière de la production hydroélectrique au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Le document de plus de 600 pages, fort détaillé, retrace le développement et la construction des centrales hydroélectriques par les Duke, Price et Alcoa (devenu Alcan) en s'attardant particulièrement sur la façon dont a été tissé, au cours des décennies, le système de taxation et de perception foncière de ces immenses infrastructures. On y apprend que les disparités créées depuis les toutes premières constructions de centrales dans les années 20 ont subsisté jusqu'à aujourd'hui.

Selon l'étude produite pour Promotion Saguenay, étudier les causes multiples de ces disparités s'avère complexe. Pour bien comprendre le dossier, certaines données de base doivent être expliquées.

En vertu des règles actuelles fixées par la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) encadrant la taxation des immenses centrales hydroélectriques appartenant à des entreprises autoconsommatrices (Alcan, Résolu, Elkem), les municipalités qui les accueillent se voient dans l'impossibilité d'en tirer des revenus normaux tels qu'appliqués à l'ensemble des immeubles du reste de la province.

L'étude révèle que le secteur de la production hydroélectrique fait figure d'exception dans le régime fiscal québécois puisqu'il est interdit aux municipalités et villes, depuis 1972, d'inscrire à leur rôle d'évaluation les barrages et centrales hydroélectriques, incluant les turbines-alternateurs, bâtiments et terrains, peu importe qu'ils appartiennent à Hydro-Québec ou à des entreprises privées.

Cela découle du fait qu'en 1971, le développement des immenses centrales de la Baie-James devient la priorité du nouveau gouvernement de Robert Bourassa. Il est hors de question que celles-ci puissent être l'objet d'une imposition foncière municipale. Avant cette date, les centrales dont les propriétaires autoconsommateurs d'électricité payaient des impôts fonciers étaient soumises à un régime plus ou moins logique et arbitraire établi dès la construction des immenses installations, révèle l'étude.

En 1979, avec l'adoption de la nouvelle Loi sur la fiscalité municipale (LFM), le législateur inscrit aux articles 222 à 227 que les centrales d'entreprises autoconsommatrices qui étaient l'objet d'une taxation foncière municipale en 1979 peuvent être soumises à la règle particulière d'une taxation que l'on qualifie d'en-lieu de taxes ou encore de substitut à la taxe foncière. Une disposition de la loi prévoit que cet en-lieu de taxes ne peut jamais s'abaisser d'une année à l'autre, ce que l'on nomme la «clause de Ratchet».

Québec prend comme point de départ du nouveau régime fiscal les montants versés par les entreprises autoconsommatrices aux municipalités en 1971, où les auteurs constatent les profondes disparités de l'évaluation des différentes installations de production hydroélectrique à travers le Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Depuis la vente par Résolu de la centrale McCormick sur la Côte-Nord à Hydro-Québec, le Saguenay-Lac-Saint-Jean est la principale région du Québec où des municipalités perçoivent la taxe prévue à l'article 222. Il s'agit d'un montant annuel de 9 M$ sur les 10,8 M$ perçus à l'échelle du Québec selon les données de 2011.

Dans la conclusion du chapitre, l'auteur Marie-Claude Prémont qualifie d'insolite la règle fiscale puisqu'elle ne s'appuie pas sur une méthode régulière d'une évaluation foncière portée au rôle à laquelle s'applique un taux uniforme par catégorie de contribuables.

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