Jacques Fortin conserve le droit de siéger

Le conseiller Jacques Fortin durant son procès.... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Le conseiller Jacques Fortin durant son procès.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

Le conseiller du district 15 de Saguenay, Jacques Fortin, pourra terminer son mandat à la table du conseil puisque la Cour supérieure rejette la requête en inhabilité à siéger déposée par les citoyens Louis-Philippe Thibault et Daniel Bindley relativement à l'acquisition par son épouse Hélène Girard du terrain longeant le boulevard Renaud en 2006.

La décision attendue par le juge Bernard Godbout à la suite de six jours d'audience tenus par le tribunal en février dernier a été rendue publique lundi, ce qui pourrait mettre un terme à cette saga déclenchée en juin 2007.

Dans sa conclusion, le juge Godbout mentionne que la preuve administrée par les deux citoyens, sans aide d'un avocat, démontre que le conseiller Fortin avait un intérêt direct dans le contrat de vente du terrain signé en septembre 2006, mais qu'elle ne démontre pas que le contrat de vente a été fait à des conditions préférentielles.

La lecture du jugement de 21 pages démontre que le juge Godbout a interprété l'article 304 de la Loi sur des cités et villes qui mentionne qu'est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil la personne qui, sciemment, pendant la durée de son mandat, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité...» en se basant sur deux éléments de preuve soit la demande de changement de zonage et le prix de vente.

Changement de zonage

La section portant sur le changement de zonage fait état du fait que le terrain a été convoité par plusieurs citoyens au fil des années.

Parmi eux, Jérôme Lafrance et Pierre-Luc Savard ont approché la Ville en septembre 2004. Chaque fois, il y a eu refus de vendre de la part des fonctionnaires, entre autres le fonctionnaire Kemp, en raison de la proximité du terrain avec l'usine de traitement des eaux de Chicoutimi.

«Qu'est-il intervenu entre la lettre du 26 novembre 2004 de M. Kemp à M. Lafrance et Savard et la résolution du comité exécutif de Saguenay adoptée le 28 avril 2006 qui accepte le principe de vente à Mme Girard l'immeuble concerné?» interroge le juge.

La preuve ne donne aucune explication puisque M. Kemp n'a pas témoigné de même que Lucien Turcotte, à qui on a présenté la lettre du fonctionnaire et qui a affirmé la voir pour la première fois, explique le juge.

En ce qui a trait au prix de vente, le juge Godbout rejette la preuve basée sur l'étude faite par l'évaluateur Lionel Sanfaçon qui conjugue la méthode d'évaluation par emplacement à celle du prix au pied linéaire en bordure d'eau et celle de la superficie des immeubles pour ne retenir que celle faite à l'époque par Pierre Doré, soit la méthode de comparaison au pied carré, qualifiée de simple et basée sur l'analyse des chiffres, motive le juge.

Rappelons que peu avant le procès de l'hiver dernier, Mme Girard avait rétrocédé le terrain du boulevard Renaud à la ville pour la somme de 45 000$.

Daniel Bindley et Louis-Philippe Thibault ... (Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie) - image 2.0

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Daniel Bindley et Louis-Philippe Thibault 

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Thibault et Bindley déçus

Les défendeurs Louis-Philippe Thibault et Daniel Bindley sont déçus par le jugement Godbout, mais considèrent qu'ils ont obtenu une semi-victoire avant même la tenue du procès puisque le terrain du boulevard Renaud a été rétrocédé aux citoyens de la municipalité.

Invités à réagir à la décision, les deux citoyens se réjouissent d'une partie du jugement qui a permis de démontrer que le conseiller Fortin avait un intérêt direct dans le contrat de vente du terrain.

Les défendeurs s'étaient basés sur l'article 304 qui prévoit qu'est inhabile à siéger le conseiller qui a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité.

Ceci étant dit, le juge s'est basé sur l'exception de l'article 305 de la loi qui prévoit que l'article 304 ne s'applique pas si le contrat a pour objet la vente à des conditions non préférentielles.

À partir de cette interprétation, le juge Godbout a analysé les critères du dézonage et du prix de vente.

Selon eux, le juge Godbout constate que le processus de dézonage a suivi son cours, mais conclut rapidement qu'il y a eu manque de preuve parce que les citoyens intéressés à l'achat n'ont pas continué leurs démarches après s'être fait dire non une première fois par les fonctionnaires pour l'acquisition du terrain.

Quant au prix de vente, le juge a préféré se baser sur une preuve d'expert en ne retenant que celle de la ville et de l'évaluateur Pierre Doré qui a fixé le prix à 23 400 $ en écartant celle de Lionel Sanfaçon. Le juge Godbout a affirmé que l'analyse de Sanfaçon ne repose sur aucune norme objective et relève de son seul point de vue, sans plus de justification. «On a assigné six témoins qui ont démontré de l'intérêt pour payer entre 50 000 $ et 60 000 $ pour ce terrain. Le juge ne retient pas leur témoignage», conclut M. Thibault et Bindley.

Les deux défendeurs n'excluent pas la possibilité de porter le jugement en appel.

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