Zonage du boisé Panoramique: Saguenay a gain de cause

La Commission municipale du Québec juge que Saguenay s'est conformé à son... (Archives Le Quotidien, Normand Boivin)

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La Commission municipale du Québec juge que Saguenay s'est conformé à son schéma d'aménagement et de développement en adoptant les règlements 54 et 55 qui autorisent Rio Tinto (RT) à implanter un site de résidus miniers sur une partie de ses terrains du boisé Panoramique.

Dans une décision de 18 pages rendue le 26 juillet, le juge administratif Denis Michaud donne raison à Saguenay qui a fait face à une demande d'avis de conformité des règlements 54 et 55 de la part des citoyens Lana Pedneault, Hélène Savard, Michel Jean et Louis-Philippe Thibault. Ces derniers estimaient qu'en adoptant ces deux règlements modifiant le Plan d'urbanisme et le règlement de zonage, la Ville contrevenait à son propre schéma d'aménagement, particulièrement l'article 3.2, contenant une description de la fonction industrielle du Complexe Jonquière. Les citoyens ont argumenté que les classes d'usage permises pour la fonction récréative et espace vert autorisent à titre d'exception les activités industrielles connexes aux activités de la grande industrie lorsque les terrains appartiennent à la grande industrie. En conséquence, le Plan d'urbanisme et le règlement de zonage de la Ville ne peuvent autoriser un usage industriel dominant dans le boisé panoramique puisque l'affectation «espace vert» doit demeurer dominante, selon eux.

Dans la décision rendue, le juge Michaud constate qu'en matière de zonage, certains usages peuvent s'opposer comme les «usages industriels» et «espaces verts», ce qui ne signifie pas qu'ils ne peuvent pas cohabiter. Un des principaux enjeux de l'aménagement du territoire est de planifier le développement en tenant compte des contraintes propres à certaines activités, notamment l'industrie et les besoins de la population. Ces moyens relèvent de questions d'opportunité et de choix politiques. Le dossier étudié en est une illustration alors qu'un espace vert situé à côté d'une zone industrielle est menacé par les changements au Plan d'urbanisme et que d'un autre côté une entreprise industrielle veut élargir son aire d'activités à même un espace vert dont elle est propriétaire, écrit M. Michaud.

Dans ses conclusions, il mentionne que l'article 3.2 est bel et bien une exception, mais une exception qui n'est pas subordonnée à une affectation générale dominante «espace vert» puisqu'elle autorise la Ville à permettre des usages industriels connexes aux activités de la grande industrie au sein de la fonction récréative et espace vert.

Il considère qu'en vertu de l'article 3.2, la Ville a voulu à la fois protéger ses espaces verts dans les périmètres urbains tout en évitant que cette protection stérilise le développement de la grande industrie, ce qui ne contrevient pas aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville.

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