Plusieurs dossiers avancent

Le chauffeur a été dénoncé au petit matin... (123rf)

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Le chauffeur a été dénoncé au petit matin le 10 décembre par un client qui avait des doutes sur son état. La compagnie Taxi Coop Charlesbourg a aussitôt appelé la police.

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Des discussions survenues au cours des derniers jours ont permis de régler de nombreux dossiers de conduite avec les facultés affaiblies, dont certains remontaient à aussi loin que 2008.

Lundi matin, au Palais de justice de Chicoutimi, le rôle comptait pas moins de 68 dossiers de facultés et capacités affaiblies. Le juge Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, a autorisé, à la demande de Me Sabrina Tremblay, de la Direction des poursuites criminelles et pénales, les retraits dans 22 dossiers.

Pour tous les autres, les avocats en défense, notamment du bureau Cantin, Bouchard et Boulianne, ont annoncé qu'il y aurait des plaidoyers de culpabilité ou la tenue d'un procès.

Si les dossiers ont été si longs à régler, c'est en raison des contestations judiciaires des criminalistes. Ceux-ci ont eu recours aux requêtes McNeil pour demander des informations en lien avec l'appareil RBT-IV, soit celui de la détection de l'alcool dans le sang.

Des criminalistes régionaux, notamment Me Jean-Marc Fradette, Me Dominic Bouchard et Me Xavier-Jean Gagnon, ont mené la bataille afin d'obtenir les détails en lien avec l'utilisation, l'entretien et la mémoire des appareils de détection.

Il aura fallu de nombreuses discussions, houleuses à l'occasion, et l'intervention des juges pour obliger le ministère public à fournir les informations demandées afin que les accusés bénéficient de toute la preuve possible pour avoir un procès juste et équitable.

La semaine dernière, Me Dominic Bouchard, qui a pris la charge des dossiers de facultés affaiblies pour le bureau d'avocats, a eu de bonnes discussions avec Me Mélanie Paré et Me Sabrina Tremblay, de la Couronne, afin de faire avancer les dossiers.

À la suite des discussions et à la lumière des éléments présentés tant par la Couronne que la défense, les parties en sont venues à la conclusion que certaines accusations pouvaient être retirées et que d'autres se dirigeaient vers un plaidoyer de culpabilité ou la tenue d'un procès.

«Nous avons pris le temps d'analyser tous les dossiers, un par un. Ma collègue Marie-Josée Hamelin-Gagnon avait entrepris l'analyse, alors que Me Sabrina Tremblay et moi avons rencontré la semaine dernière Me Dominic Bouchard pour en arriver aux conclusions d'aujourd'hui», a expliqué Me Mélanie Paré, du DPCP.

«Si nous avons autorisé des retraits d'accusation, c'est que des points techniques, là où il y avait des faiblesses, avaient été notés. Par contre, là où tout était correct, où la preuve était solide, les avocats de la défense ont décidé d'enregistrer des plaidoyers de culpabilité ou de tenir un procès», reprend Me Paré.

Me Bouchard convient que les parties ont consacré des centaines d'heures à analyser et à regarder tous les éléments des dossiers de conduite avec les facultés affaiblies.

«Nous avons évalué le plan technique des dossiers et nous nous sommes interrogés sur la fiabilité des résultats obtenus. Il est arrivé qu'il y ait eu des erreurs et des failles et cela a permis au DPCP de décider de retirer les accusations», indique Me Bouchard.

«Pour plusieurs autres dossiers, les symptômes étaient très clairs et il était évident que les tests avaient été faits correctement. À ce moment, c'était à nos clients et à nous de prendre la décision finale d'aller à procès ou encore de plaider coupables. Plusieurs des accusés ont d'ailleurs opté pour régler leur dossier devant le juge» a ajouté le criminaliste

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