Choix d'un vérificateur général: le processus varie selon les villes

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La directrice générale de la municipalité de Trois-Rivières, France Cinq-Mars, explique que l'ajout d'une personne externe à la municipalité a amené la ville à modifier son appel de candidature pour la fonction de vérificateur général.

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Les villes de 100 000 habitants et plus optent pour des processus de sélection différents pour le choix de leur vérificateur général, lequel doit être approuvé par les deux tiers des membres du conseil municipal.

Le Quotidien a effectué des vérifications auprès des villes de Sherbrooke, Trois-Rivières et Gatineau. De ce groupe, Saguenay est la seule à confier à son comité exécutif la sélection d'une candidature à ce poste pour lequel le mandat peut s'étendre sur sept ans. Au moins deux municipalités ont utilisé par le passé le même comité que celui qui procède à l'évaluation des candidatures pour des postes de cadres supérieurs alors que Gatineau, qui est en période d'embauche, n'a toujours pas arrêté le processus officiel de sélection.

La ville de Trois-Rivières a procédé en 2010 à l'embauche d'un vérificateur général au terme du mandat d'un premier vérificateur nommé après la fusion municipale. La directrice générale de Trois-Rivières, France Cinq-Mars, explique que pour la première nomination, la Ville avait jugé qu'il était logique de procéder à la sélection d'un vérificateur général provenant des municipalités fusionnées. Le poste a donc été donné à un ex-directeur des finances pour ce premier mandat.

« En 2010, le mandat de sélection d'une candidature a été confié à un comité spécial formé du directeur général de la ville, du directeur des ressources humaines et du président du Comité des ressources humaines qui est un élu. On a aussi jugé opportun d'intégrer dans le comité de sélection une personne de l'extérieur. Nous avons pu compter sur la participation du vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron », explique Mme Cinq-Mars.

Cette participation a même influencé les critères de sélection des candidatures. Ce dernier, selon les explications de la directrice générale, a demandé à la Ville de modifier son appel de candidatures.

« Nous avions dans notre appel de candidatures un critère spécifiant qu'une connaissance des affaires municipales de Trois-Rivières était un atout. M. Bergeron nous a demandé de retirer ce critère afin de ne favoriser aucun candidat et nous avons recommencé l'affichage dans les grands journaux du Québec. »

Le profil idéal du candidat recherché par Trois-Rivières devait compter huit années d'expérience en vérification, cinq ans dans le domaine de l'optimisation des processus et cinq ans dans le secteur de la gestion.

La municipalité a ouvert le poste à la grandeur du Québec afin de répondre à une recommandation des ordres professionnels sur l'importance de nommer des vérificateurs généraux qui n'ont pas de lien avec l'administration en place.

Sherbrooke

Le service des communications de Sherbrooke a fait parvenir au Quotidien les modalités du processus de sélection du vérificateur général mis de l'avant en 2010. La Ville a confié le mandat à un comité formé du président du comité exécutif de la Ville, qui n'est pas le maire, et du directeur des ressources humaines. Pour cette sélection, le comité s'est adjoint les services du vérificateur général qui avait effectué son mandat.

Le poste a été ouvert à la grandeur de la province. Le candidat retenu a eu une première rencontre avec le maire. Le comité exécutif a par la suite proposé la candidature retenue au conseil municipal pour son approbation.

Gatineau

La Ville de Gatineau doit confier un nouveau mandat pour la vérification générale tel que stipulé dans la Loi sur les cités et villes pour les municipalités de plus de 100 000 habitants. Selon Marie-Hélène Rivard, du service des communications, la Ville a opté pour un affichage interne et externe. Le conseil opte pour un processus indépendant de l'administration municipale puisque le poste de vérificateur relève spécifiquement du conseil municipal.

Le conseil municipal n'a toujours pas arrêté son choix sur la façon de gérer la sélection du candidat qui satisfera les critères contenus dans l'appel de candidatures. Selon la porte-parole, il n'est pas exclu que la Ville confie au comité exécutif la responsabilité de mener le processus d'analyse et de sélection des candidatures, tout comme il est possible que ce rôle soit confié à un comité spécifique formé d'élus et du directeur général.

Beaucoup plus qu'un simple travail d'analyse

La fonction de vérification générale dans une municipalité dépasse largement le travail d'analyse de la concordance des décisions du conseil avec les dépenses municipales.

Au cours de l'entrevue qu'elle accordait au Quotidien, la directrice générale de Trois-Rivières, France Cinq-Mars, qui occupait il y a moins d'un mois le poste de directrice des finances, attire l'attention sur tout le volet de l'examen des processus en place dans les municipalités et qui ont un impact sur la façon de livrer les services aux citoyens et leur coût. L'objectif étant évidemment de donner les meilleurs services au coût le plus bas possible.

«Nous exigeons dans les critères de sélection des connaissances dans des domaines reliés aux processus afin que le vérificateur général se penche sur des éléments spécifiques de l'administration municipale. C'est ce qui permet d'améliorer les pratiques.»

Mme Cinq-Mars cite en exemple des cas où le vérificateur général pourrait intervenir. «Pour une année, il peut décider d'évaluer les aspects reliés à l'absentéisme au travail des employés. Il pourrait aussi s'attaquer à une problématique reliée aux heures supplémentaires afin d'évaluer les différents processus qui génèrent trop de "surtemps" dans une ville.»

La directrice Cinq-Mars croit donc que ce rôle est stratégique dans une ville puisqu'il permet de revoir les façons de faire et d'identifier des solutions lorsque la situation l'exige en fonction de l'ampleur du problème. Ce travail semble beaucoup moins soulevé dans les débats sur la nomination d'un vérificateur général à Saguenay qui a décidé de confier au comité exécutif le rôle de comité de sélection.

Lors du débat sur ce choix à Saguenay, lundi, le maire Tremblay a indiqué «qu'il n'avait pas l'intention de voler», faisant référence aux demandes de l'opposition d'obtenir la mise sur pied d'un comité spécial pour être en mesure d'identifier le meilleur candidat disponible pour occuper ce poste. La conseillère Josée Néron a réitéré l'importance de dénicher un candidat qui aura toute l'indépendance nécessaire pour bien remplir son rôle, incluant celui de critique des processus de gestion dans la livraison des services.

Certaines municipalités importantes ont opté pour une structure de sélection semblable à celle que propose la conseillère indépendante Julie Dufour qui a fait de ce dossier son cheval de bataille.

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