Les constables veulent des garanties

Les constables spéciaux veulent s'assurer que ce sont... (Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin)

Agrandir

Les constables spéciaux veulent s'assurer que ce sont eux qui continueront à assurer la sécurité du public, des avocats, employés et juges des palais de justice.

Photo Le Quotidien, Stéphane Bégin

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec (SCSGQ) s'adresse à la Cour supérieure du Québec. Il demande que le gouvernement respecte ses obligations sur la Loi sur les tribunaux judiciaires en confiant la surveillance et le contrôle de sécurité des palais de justice à leurs membres et non à des entreprises privées.

Au cours des derniers jours, le président du syndicat Franck Perales a déposé une demande introductive d'instance pour jugement déclaratoire à la Cour supérieure du Québec.

Au cours d'un entretien téléphonique, M. Perales explique qu'il y a de moins en moins de constables spéciaux formés dans les palais de justice et que ceux-ci sont remplacés, pour des raisons budgétaires, par des agents de sécurité d'entreprises privées.

«En agissant comme ça, le gouvernement contrevient à la Loi sur les tribunaux judiciaires. Ces agents de sécurité n'ont ni le droit ni le pouvoir d'enquêter, de procéder à une arrestation et d'intervenir dans une salle de cour ou à l'intérieur des palais de justice», explique le président du SCSGQ.

«Les constables spéciaux, qui ont reçu une formation à l'école de police de Nicolet, sont là pour assurer la sécurité du public, du juge et des avocats. S'il y a de moins en moins de constables, la sécurité s'en trouve amoindrie. Il y a des endroits où le palais de justice se retrouve sans surveillance lorsqu'un constable spécial doit procéder à une arrestation», ajoute M. Perales.

Ce dernier raconte qu'un juge de Sept-Îles a dû se rendre à Port-Cartier pour entendre diverses causes. Le magistrat a demandé à avoir la présence d'un constable spécial. Les autorités lui ont dit que ce n'était pas possible.

«Le juge a annoncé qu'il remettait les dossiers à une date ultérieure et qu'il retournait à Sept-Îles sans entendre les causes», a raconté le président syndical.

Les constables spéciaux du Québec demandent à la Cour supérieure de déclarer que le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice du Québec contreviennent à leurs obligations au regard de la Loi sur les tribunaux judiciaires en confiant la surveillance et le contrôle de sécurité des palais de justice du Québec à des agents de sécurité d'entreprises privées au lieu et place des constables spéciaux qui sont les seuls à détenir les pouvoirs requis pour exécuter de telles fonctions. Le syndicat demande aussi d'ordonner aux deux ministères de respecter les obligations.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer