Le cauchemar d'une propriétaire

Nancy Gagné tente d'évincer la locataire d'un de... (Photo Le Quotidien, Rocket Lavoie)

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Nancy Gagné tente d'évincer la locataire d'un de ses logements de La Baie et de récupérer les 3500$ en loyer impayé.

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Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

S'il existe un mot pour qualifier l'actuel état d'esprit de Nancy Gagné, une propriétaire de logements à Saguenay, le terme exaspération est de mise.

L'une de ses locataires lui donne du fil à retordre depuis plusieurs mois. Non seulement a-t-elle cessé de payer son loyer en janvier, la dame aurait aussi profité de la souplesse de la Loi sur la Régie du logement du Québec pour gagner du temps et ainsi continuer d'habiter son logis gratuitement.

La compagnie de Nancy Gagné détient 35 logements. Depuis août 2015, l'un d'eux, à La Baie, est loué à Jannick Simard. Dès la signature du bail, la situation s'est avérée difficile.

«Au début, elle payait en retard, mais au moins, elle payait», met en contexte Nancy Gagné.

En janvier, la situation s'est corsée et la locataire a carrément cessé de payer les 700$ par mois, chauffage et électricité inclus, à Nancy Gagné. La proprio a tenté de communiquer avec elle par téléphone, sans succès. Ses visites à l'appartement sont également demeurées vaines.

Le 5 février, Mme Gagné a déposé une demande relative au non-paiement du loyer à la Régie du logement du Québec (RLQ), première étape d'un processus menant à l'éviction. Une copie de la requête a été acheminée à la locataire par courrier recommandé. Dix jours plus tard, l'enveloppe n'avait pas encore été cueillie au bureau de poste. Nancy Gagné est retournée à l'appartement pour discuter avec l'occupante et la presser d'aller chercher son courrier. Le ton a monté et Jannick Simard lui aurait claqué la porte au nez. La demande relative au non-paiement a été livrée par huissier quelques jours plus tard. La détentrice du bail ne s'est pas présentée à l'audience de la Régie du logement, fixée pour le 28 avril.

Le tribunal a rendu sa décision le 2 mai 2016, ordonnant l'expulsion de la locataire à compter du cinquième jour de la date du jugement. La principale intéressée devait également s'acquitter de la somme due, avec intérêts. Une copie du jugement lui a été acheminée.

«Le 12 mai, je vais chez l'huissier pour qu'il fasse appliquer le jugement. Le 19 mai, il passe chez elle pour lui dire qu'elle doit quitter. Elle lui remet une demande de rétractation de la Régie du logement. Finalement, elle n'a rien payé, elle reste dans le logement et on doit recommencer tout le processus», s'exaspère Nancy Gagné.

Recours connu

La demande de rétractation est un recours fréquemment utilisé par des locataires du Québec qui omettent d'honorer leurs engagements financiers. Elle vise à suspendre l'exécution du jugement sous diverses raisons. Dans le présent cas, le motif fourni par la locataire est qu'elle n'avait pas bien compris la décision et croyait bénéficier d'un délai de cinq jours après la fin de son bail, le 30 juin 2016, pour quitter. Nancy Gagné, qui a déboursé plus de 600$ en frais de toutes sortes pour tenter de recouvrer les 3500$ en loyer impayé, ne croit toutefois pas sa locataire.

«La Régie du logement doit changer les règles. Il y a trop de zones grises et ça ne se peut pas que ce genre de chose soit toléré. La Régie ne tient pas compte du passé de locataire de la personne qui fait une telle demande ni de sa mauvaise foi. Cette personne ne paie pas son loyer, ne va pas chercher son courrier et ne se présente pas en Cour. On doit tout recommencer. Le système est déjà assez lourd comme ça. Pourquoi l'alourdir encore?», se questionne Nancy Gagné, qui s'est tournée vers Le Quotidien en désespoir de cause.

Nous nous sommes rendus à l'appartement occupé par la locataire tôt vendredi matin pour la questionner. Elle n'était pas présente à l'appartement lors de notre passage.

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Le Quotidien s'est buté à une porte close, tôt vendredi matin, chez la locataire de Nancy Gagné.

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Un stratagème pour gagner du temps

Le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Hans Brouillette, a entendu ce genre d'histoires à moult reprises. Il précise que chaque année, environ 2000 demandes de rétractation sont soumises par des locataires québécois qui ne paient pas leur loyer.

«C'est un stratagème bien connu qui permet d'étirer les délais. Le but de ces locataires n'est pas de faire renverser le jugement, parce qu'on sait très bien qu'ils ne se présenteront pas en Cour la prochaine fois. Leur but est de suspendre son application et d'étirer les délais», note Hans Brouillette, dont l'organisme a demandé une modification à la loi. La CORPIQ souhaite que la demande de rétractation ne puisse plus suspendre la décision du tribunal à moins que le locataire dépose l'équivalent du montant du loyer au greffe de la Régie du logement, le temps des procédures.

«Si le locataire prétend ne pas devoir cet argent-là et qu'il est conforme, alors en quoi subit-il un préjudice en déposant le loyer au greffe? S'il y a un jugement en sa faveur, il pourra récupérer son argent», pointe Hans Brouillette. En plus d'offrir une certaine garantie aux proprios, cette mesure limiterait de façon considérable le nombre de demandes de rétractations déposées par de mauvais payeurs.

Farfelus

Bien que les motifs invoqués par les locataires lors du dépôt d'une demande de rétractation puissent parfois sembler farfelus et que «les préposés de la Régie comprennent très bien le manège», Hans Brouillette rappelle que nous vivons dans une société de droits.

«Sur la base de la transparence de la justice et de l'équité du système, on finit par verser dans l'inéquité. On cause un préjudice au propriétaire, alors que toutes les chances sont données au locataire», enchaîne-t-il.

Le directeur ajoute que le locataire a l'obligation de payer et que la Régie doit soutenir les propriétaires qui, dans le cas d'un défaut de paiement, veulent récupérer leur logement le plus vite possible, le nettoyer et le louer à nouveau.

Nancy Gagné a déjà trouvé preneur pour son appartement le premier juillet. Elle craint toutefois de ne pouvoir recouvrer son cinq pièces et demi à temps. Selon la CORPIQ, le délai moyen d'expulsion d'un locataire pour non-paiement, un processus que Nancy Gagné doit recommencer, est d'environ quatre mois.

Précision

N.D.L.R.: Janick Simard, coiffeuse à Saint-Félix-d'Otis, mais qui possède une maison à La Baie, tient à préciser qu'elle n'a rien à voir avec Jannick Simard, la mauvaise payeuse dont il était question dans notre édition de jeudi.

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