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Le recours collectif des victimes de l'abbé Paul-André Harvey est autorisé

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La Cour supérieure du Québec autorise le recours collectif contre l'abbé Paul-André Harvey et la Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi.

Archives Le Quotidien, Rocket Lavoie

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La Cour supérieure du Québec autorise le recours collectif des victimes de l'abbé Paul-André Harvey.

La juge Sandra Bouchard a accueilli la demande de l'Association des jeunes victimes de l'Église, dont la poursuite vise conjointement l'abbé Harvey et la Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi.

Le recours collectif avait été signifié à la suite de la condamnation de Paul-André Harvey pour des abus sexuels auprès de 39 victimes, entre 1963 et 1987, alors qu'il agissait comme prêtre dans le diocèse de Chicoutimi. En septembre 2015, le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, avait condamné l'homme de 78 ans à six années de pénitencier.

L'Association des jeunes victimes de l'Église (AJVE) avait demandé l'autorisation de déposer un recours collectif de 14 millions de dollars. L'organisme réclame un montant de 125 000 $ pour chacune des victimes à titre de dommages compensatoires. Une somme supplémentaire de 25 000 $ pour les dommages punitifs est réclamée à l'abbé Harvey et aussi à la corporation pour un total de 175 000 $ pour chaque victime.

L'AJVE croit qu'une somme de sept millions de dollars est nécessaire pour les 39 victimes alléguées, mais étant donné que l'association croit qu'il pourrait y avoir entre 80 et 100 victimes, elle estime qu'un autre 7 M$ sera nécessaire.

Dans son jugement de quatre pages, la juge Sandra Bouchard a autorisé le recours collectif après avoir considéré l'absence de contestation, les représentations des avocats et l'avis du Tribunal, pour qui les critères de l'article 575 du Code de procédure civile sont satisfaits.

La juge Bouchard identifie quelques questions de faits ou de droit qui devront être traitées collectivement. Il y aura des interrogations à savoir si l'intimé a abusé sexuellement des membres du groupe, si les membres ont subi un préjudice causé par les abus sexuels, si l'abbé Harvey a intentionnellement porté atteinte au droit à l'intégrité et à la dignité des victimes et s'il doit payer des dommages punitifs pour avoir intentionnellement violé le droit à la dignité et à l'intégrité des membres du groupe.

La juge s'interrogera aussi sur la responsabilité de la Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi pour les abus de l'abbé Harvey, si elle doit être engagée solidairement pour sa responsabilité en négligeant d'intervenir pour empêcher la répétition des abus et si cette négligence a été intentionnelle.

Si c'est le cas, est-ce que la corporation doit payer des dommages punitifs?

La Cour supérieure du Québec ordonne aussi la publication d'un avis aux membres avant le 3 juin 2016 afin de permettre aux victimes de se manifester.

« L'Église a facilité le dossier en ne s'opposant pas à la demande d'autorisation du recours collectif. Nous avons même commencé une conférence de règlement à l'amiable entre l'Église, l'assureur et l'AJVE. Les discussions sont confidentielles, mais les parties travaillent fort pour trouver une solution. Il y a eu deux rencontres en avril et nous devons nous revoir en juin. Le voeu le plus profond de l'évêque, monseigneur André Rivest, c'est que le dossier trouve sa solution », a expliqué Me Estelle Tremblay, avocate de la Corporation épiscopale catholique romaine de Chicoutimi.

Une conférence de gestion doit se tenir ce matin.

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