Le Ministère n'a jamais pu procéder à l'analyse « sur le fond »

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Le cabinet du maire de Saguenay, Jean Tremblay, assure qu'au moment de déposer sa plainte, le maire n'avait pas en main toutes les informations requises, ce qui explique le rejet de cette plainte.

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Le bureau du Commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), Richard Villeneuve, n'a jamais procédé à l'analyse « sur le fond » de la plainte du maire Jean Tremblay contre le conseiller municipal Bernard Noël pour son voyage à Nice à même une subvention de Promotion Saguenay.

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Le conseiller Bernard Noël avait admis sa culpabilité devant la Commission des affaires municipales du Québec.

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Le Quotidien a obtenu la confirmation du service des communications du MAMOT que le formulaire officiel transmis par la Ville de Saguenay après que le maire se soit adressé au ministre Pierre Moreau ne permettait pas aux fonctionnaires affectés à l'analyse des plaintes de faire leur travail.

« En octobre 2014, le Ministère a reçu une plainte en éthique et déontologie concernant la Ville de Saguenay à l'égard du conseiller Bernard Noël. Elle a été rejetée au motif qu'elle était incomplète », a répondu par courriel le service des communications au Quotidien.

Cette réponse explique en bonne partie la réponse du juge administratif Thierry Usclat de la Commission des affaires municipales du Québec voulant que le maire de Saguenay, Jean Tremblay, n'a jamais déposé de plainte. Le maire a effectivement eu une première correspondance avec le ministre et transmis le formulaire officiel de plainte par la suite, mais le document était incomplet.

Le Quotidien a tenté de savoir auprès du Ministère si la Ville de Saguenay ou le cabinet du maire avaient apporté les correctifs afin de compléter le document pour le retourner au commissaire responsable des plaintes. Il semble que la Ville ait tout simplement décidé de ne pas donner suite aux correspondances du Ministère.

« Comme mentionné, le Ministère a transmis toute l'information au plaignant avant de fermer la plainte qui a été rejetée au motif qu'elle était incomplète », a répondu dans un second courriel le service des communications du Ministère.

Une question additionnelle a été adressée au Ministère concernant l'interprétation des différentes réponses afin de déterminer si la Ville avait oui ou non tenté de transmettre un formulaire complet de façon à ce que le commissaire aux plaintes puisse procéder à l'analyse du dossier afin de déterminer s'il y avait lieu de faire suivre l'affaire à la Commission des affaires municipales aux fins d'enquête. La réponse a été simple et catégorique de la part du Ministère.

« Le Ministère a transmis toute l'information au plaignant avant de fermer la plainte », mentionne le dernier courriel échangé avec le service des communications du MAMOT.

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