Une requête en arrêt des procédures pour Dany Harvey

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Le policier Dany Harvey a été arrêté le 17 décembre 2014. Il est accusé de voie de fait contre un mineur.

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Patricia Rainville
Le Quotidien

Le criminaliste Me Jean-Marc Fradette croit que son client, le policier Dany Harvey, a été victime d'un «traitement injuste de la Sécurité publique de Saguenay, d'une enquête biaisée et d'une poursuite oppressive», qui l'ont mené à une accusation de voies de fait sur un mineur.

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Le directeur de la Sécurité publique de Saguenay, Denis Boucher, était présent au Palais de justice de Chicoutimi.

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L'avocat de Dany Harvey, Me Jean-Marc Fradette, a déposé une requête en arrêt des procédures, afin que les accusations contre son client soient retirées.

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Me Fradette estime également que la Couronne n'a pas communiqué l'entièreté de la preuve et que des éléments essentiels à l'enquête ont été perdus ou détruits. L'avocat a d'ailleurs déposé une requête en arrêt des procédures, afin que les accusations contre son client soient retirées.

Le procès du policier de la Sécurité publique de Saguenay (SPS), Dany Harvey, devait débuter mercredi, au Palais de justice de Chicoutimi. Le policier a été arrêté le 17 décembre 2014. Il s'en serait pris physiquement à un enfant d'âge mineur. Il a été accusé de voies de fait le lendemain. Le policier n'était pas en fonction au moment des événements. Il a été suspendu, mais touche la moitié de son salaire.

La Couronne, qui n'avait pu prendre connaissance de la requête en arrêt des procédures de Me Jean-Marc Fradette, déposée quelques heures plus tôt, a demandé un délai jusqu'à jeudi matin, alors que le criminaliste devrait commencer à plaider.

Dans le document de 19 pages remis à la Cour, Me Fradette explique que son client aurait été victime d'un traitement injuste, puisque l'enquêteur au dossier, le policier Marc Sénéchal, et Dany Harvey avaient un «conflit de personnalités notoire au poste» et que le directeur de la SPS, Denis Boucher, était au courant. «L'enquête est confiée par le service de police à l'enquêteur Marc Sénéchal malgré la connaissance, par le directeur Denis Boucher, d'un conflit de personnalités et d'intérêts entre Marc Sénéchal et le requérant accusé (Dany Harvey)», peut-on lire dans la requête.

Ce conflit, toujours selon les documents remis au tribunal, remonterait à 2008. À l'époque, Dany Harvey aurait confronté Marc Sénéchal lors d'une réunion syndicale. L'agent Sénéchal était à l'époque président du syndicat, alors que l'accusé était délégué syndical.

«Malgré ce conflit de personnalités évident et notoire, le ministère de la Sécurité publique n'est pas informé [...]. Le requérant accusé prétend à un traitement injuste par son corps de police, une enquête biaisée et dirigée vers une conclusion inéluctable de culpabilité», est-il écrit dans la requête.

Me Fradette évoque également un conflit de personnalités entre Dany Hervey et le directeur Denis Boucher, puisqu'en tant que délégué syndical, Dany Harvey et le directeur ont eu à participer à des séances de médiation il y a quelques années.

Par ailleurs, la requête fait également état d'éléments de preuve qui ont été détruits, notamment des déclarations manuscrites d'un témoin et les notes personnelles de l'enquêteur Marc Sénéchal.

Un autre aspect soulevé par le criminaliste est les nombreuses demandes en divulgation de preuve adressées à la Couronne, notamment une copie complète d'une bande-vidéo qui pourrait être soumise en preuve au cours du procès. En effet, seule une vidéo coupée aurait été remise à la défense, puisque les bandes complètes ont été détruites depuis plusieurs mois, apprend-on dans la requête.

Selon la défense, l'arrêt des procédures, donc le retrait des accusations, est justifié. C'est ce que plaidera Me Jean-Marc Fradette, jeudi matin, devant le juge Paul Guimond. C'est ce dernier qui jugera si elle est recevable ou non. Les procédures pourraient se poursuivre sur plusieurs jours.

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