Saguenay et deux policiers poursuivis pour 3 millions$

L'homme d'affaires de Jonquière André Côté intente une poursuite de près de... (Archives Le Quotidien, Mariane L. St-Gelais)

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L'homme d'affaires de Jonquière André Côté intente une poursuite de près de trois millions de dollars contre Saguenay et deux de ses policiers.

L'avocat Régis Gaudreault a fait parvenir une requête introductive d'instance modifiée en Cour supérieure du Québec, faisant passer la poursuite de 954 000 $ à 2,9 millions $ pour une arrestation abusive et des pertes monétaires importantes pour le propriétaire d'une entreprise de camionnage.

Les faits remontent au 10 mars 2013. André Côté était alors sous l'interdiction de conduire un véhicule à moteur sur une voie publique pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 13 mars 2013, pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies datant de 2008.

Lors de cette journée, deux agents de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) se rendent sur les lieux d'un accident de la route. En passant devant l'entreprise d'André Côté, ils discutent du fait que le propriétaire ne peut plus conduire.

Ils remarquent alors un chargeur sur roue en opération sur le terrain de la compagnie Transport André Côté.

Surveillance

Après avoir réalisé le travail sur les lieux de l'accident, les deux agents, selon le document judiciaire, surveillent durant près de 30 minutes les faits et gestes d'André Côté.

Ils décident de l'intercepter et de l'accuser de conduite pendant interdiction. Rapidement, il est incarcéré et le demeure jusqu'en décembre 2013.

Pourtant, André Côté est blanchi des accusations portées contre lui en septembre 2013. Pour des raisons administratives, il demeure sous les verrous jusqu'en décembre de la même année.

Me Gaudreault prétend que les policiers ont abusé de leur pouvoir en épiant les faits et gestes de l'accusé durant 30 minutes, qu'ils ont agi malicieusement en arrêtant M. Côté de façon arbitraire.

Arrestation injustifiée

Ils ont aussi mal agi dans l'exécution de l'exercice de leurs fonctions en procédant à une arrestation injustifiée, car ils ne pouvaient prétendre que le camionneur avait l'intention de quitter son terrain privé avec le chargeur sur roues.

L'avocat prétend que son client a été incarcéré durant plus de neuf mois, qu'il a été acquitté des accusations contre lui et que l'homme d'affaires a perdu des revenus importants.

Le plaignant demande au juge d'accueillir la requête et d'ordonner le versement au plaignant de 2,5 M $ pour l'intégrité physique, la perte de jouissance de vie et l'incarcération de 278 jours.

L'homme d'affaires réclame aussi 250 000 $ à titre de dommages punitifs, 148 000 $ pour les torts à l'entreprise et diverses sommes d'argent pour la perte de contrats.

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