L'avocat de la CMQ demande deux mois de suspension

Bernard Noël avoue avoir menti

Selon le procureur de Bernard Noël, Pierre Mazuret,... ((Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque))

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Selon le procureur de Bernard Noël, Pierre Mazuret, le conseiller ne mérite qu'une réprimande.

(Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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Le conseiller municipal Bernard Noël a avoué avoir menti à tout le monde, lundi, devant la Commission municipale du Québec (CMQ). Il a pris le blâme et, par le fait même, disculpé le maire Jean Tremblay et Promotion Saguenay qui n'étaient pas au courant de cette histoire.

Les juges administratifs de la CMQ, Me Thierry Usclat et Me Martine Savard, ont entériné le plaidoyer de culpabilité du conseiller municipal de Saguenay en lien avec un voyage réalisé en juillet 2013, lors du Tour de France. Un périple aux frais de l'organisation de la Coupe des Nations.

Le scandale découle d'une demande de subvention de 5500$ faite par M. Noël à Promotion Saguenay afin d'acheter de nouveaux maillots de vélo et des médailles afin de remplacer le nom des commanditaires (Bell et RTA s'étaient retirés). Un mensonge. M. Noël s'est servi d'une partie des 5500$ pour se payer un voyage personnel à Nice. Il a prétendu avoir eu l'approbation tacite du conseil d'administration de la Coupe des Nations. Encore une fausseté.

L'avocat indépendant de la CMQ, Me Marc-André Lechasseur, soutient que Bernard Noël doit être suspendu pour une période de deux mois afin de permettre au public de rétablir le lien de confiance envers les élus municipaux. De son côté, l'avocat de M. Noël, Me Pierre Mazurette, recommande plutôt une réprimande.

Me Thierry Usclat et Me Martine Savard détermineront la sanction appropriée pour avoir contrevenu au Code d'éthique des municipalités.

Sanction

En raison de ses aveux, Bernard Noël doit recevoir une sanction. Me Lechasseur avait songé à une simple réprimande, mais il s'est ravisé.

«La sanction ne doit pas se baser sur le fait que M. Noël a démissionné de la présidence de l'arrondissement de Jonquière ni de l'impact de la couverture médiatique. Une personnalité publique vit des succès publics, mais aussi des échecs publics. J'ai changé d'idée en cours de chemin. Je crois que la réprimande n'aurait probablement pas un impact suffisant sur la population pour qu'elle ait l'impression que la justice a été rendue. Si je suggère deux mois de suspension, c'est que tout réside sur la confiance du public envers les élus. M. Noël a pris de l'argent public pour faire un voyage à des fins personnelles», a ajouté Me Lechasseur.

Me Pierre Mazurette croit que son client a suffisamment payé pour son geste et qu'une réprimande serait suffisante.

«Le seul reproche que l'on peut faire à mon client est de ne pas avoir obtenu une résolution des membres du conseil d'administration et d'avoir acquiescé le tout sur un accord verbal. Mon client voulait donner à la course un statut professionnel (plutôt qu'amateur) et il devait se rendre à une compétition de ce calibre pour prendre des notes. Tout ça a fait partie d'un certain flou artistique.»

«Il ne s'est pas approprié de biens publics. Il s'est mal conduit. En mentant, il se cherchait un cautionnement. Je ne lui décernerai pas un prix Nobel du génie pour son geste. Mon client a remboursé la totalité du voyage, a plaidé coupable, a démissionné de la présidence de l'arrondissement de Jonquière et quittera la politique municipale à la fin du mandat. Je pense qu'il s'est infligé une sanction. Une réprimande serait appropriée», a plutôt suggéré Me Mazurette

La CMQ accepte le retrait de la plainte contre Jean Tremblay

La Commission municipale du Québec (CMQ) accepte le retrait de la plainte contre le maire Jean Tremblay dans l'affaire du voyage à Nice du conseiller Bernard Noël. Les juges administratifs Thierry Usclat et Martine Savard ont accepté la demande du plaignant, Paul Grimard, l'ancien chef de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD) (voir autre texte p.4).

Dans leur décision, rendue après quelques minutes de délibération, le juge administratif Thierry Usclat a mentionné qu'il était de l'intérêt public d'accepter ce retrait, surtout qu'il y avait un manque de preuves dans cette affaire.

Car personne n'a voulu corroborer les dires de Bernard Noël à l'effet qu'il avait été récompensé par le maire Jean Tremblay pour toutes les années consacrées à son bénévolat pour le milieu sportif de Saguenay.

Me Thierry Usclat, juge administratif de la CMQ,... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque) - image 3.0

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Me Thierry Usclat, juge administratif de la CMQ, a pris le dossier en délibéré.

Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Me Martine Savard, juge administratif de la CMQ,... (Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque) - image 3.1

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Me Martine Savard, juge administratif de la CMQ, discutera de la sanction à Bernard Noël avec son collègue.

Photo Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Tout en acceptant le retrait de la plainte, Me Richard Bergeron, procureur du maire Jean Tremblay, a demandé aux juges d'accepter le retrait de la plainte contre le maire en raison de l'absence totale de preuves.

«Ce qui est important, c'est que l'on réalise dans le plaidoyer de M. Noël qu'il a utilisé Promotion Saguenay et le maire Jean Tremblay pour valider une démarche à leur insu. C'est important. Ce n'est pas comme ne pas avoir assez de preuves.

«Nous sommes dans une situation d'une absence totale de faits. C'est une fiction. On a utilisé le nom du maire et le titre pour se valider, pour utiliser des fonds d'une organisation à but non lucratif. Il dit avoir inventé l'histoire pour bien paraître et accréditer son geste. C'est grave pour le tort fait à quelqu'un d'autre», a mentionné Me Richard Bergeron.

Concernant une plainte du maire Jean Tremblay à la commission, le juge Thierry Usclat a mentionné que la CMQ ne l'avait jamais reçue. Pourtant, il y a une semaine, le maire a répété qu'il avait déposé une plainte dans cette affaire.

Des accusations criminelles possibles

Maintenant que le dossier de Bernard Noël est pratiquement terminé du côté de la Commission municipale du Québec (CMQ), est-ce que des accusations de fraude ou de fabrication de faux documents et de fraude pourraient être portées contre Bernard Noël? Tout indique que cela est possible.

«Ça pourrait aller jusque-là. L'utilisation d'une somme (d'argent) constitue une malversation ou un abus de confiance à des fins privées. C'est ce genre de comportement que vise le Code criminel. Maintenant, il restera à voir s'il est coupable. Ce n'est pas le montant d'argent qui importe, mais plutôt le geste posé», précise Me Marc-André Lechasseur.

Actuellement, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) analyse le dossier de Bernard Noël et de Saguenay.

Le conseiller affecté émotionnellement

Même si Bernard Noël prétend qu'il avait discuté du voyage à Nice avec des membres du conseil d'administration de la Coupe des Nations, il plaide coupable et tient à s'excuser du mal qu'il a pu faire autour de lui.

Tout juste après avoir enregistré son plaidoyer de culpabilité, le conseiller municipal s'est adressé aux juges administratifs de la Commission municipale du Québec.

«Je suis vraiment désolé du dérangement et des inconvénients que cette histoire a pu amener. Je m'excuse auprès des personnes impliquées et que j'ai pu offenser, que ce soit le maire Jean Tremblay, les bénévoles de la Coupe des Nations, la population et ma famille», a lancé M. Noël.

«Depuis une année et demie, la publicité négative dans les médias à mon égard a beaucoup affecté émotionnellement ma famille et moi. Ce fut difficile au quotidien. Les regards ont été posés sur nous», a-t-il ajouté.

Bernard Noël admet qu'il aurait voulu attendre les conclusions de la CMQ avant de démissionner de la présidence de l'arrondissement de Jonquière, mais qu'il n'a pas eu le choix après l'accueil reçu à la dernière séance du conseil municipal de Saguenay et des commentaires de ses collègues, qui disaient ne plus avoir confiance en lui.

«Certains ne voulaient plus siéger avec moi. J'ai été ébranlé», a résumé l'élu.

Extraits du plaidoyer de culpabilité de Bernard Noël

« J'ai demandé une subvention de 5500 $ à Promotion Saguenay pour l'achat de médailles, maillots et autres récompenses pour les gagnants de l'événement (Coupe des Nations). »

- Bernard Noël

« Je reconnais qu'au budget de la Coupe des Nations de l'année 2013, il y avait déjà des prévisions pour l'achat des maillots et de trophées. »

- Bernard Noël

« Jamais le maire de Saguenay, monsieur Jean Tremblay, ni quiconque à Promotion Saguenay ne lui a directement ou indirectement promis, offert ou remis une récompense, un don ou autre afin de défrayer les coûts de son séjour à Nice, en juillet 2013. »

- Me Pierre Mazurette

« Jamais le maire de Saguenay n'a utilisé ses fonctions de maire ou de président de Promotion Saguenay pour octroyer ou tenter d'influencer l'octroi de l'aide financière de 5500 $, ni n'a permis, de quelque façon que ce soit, l'utilisation d'argent public pour lui permettre d'effectuer ce voyage. »

- Me Pierre Mazurette

« Il (Bernard Noël) n'a jamais fait mention au maire ni à quiconque de Promotion Saguenay que sa conjointe et sa fille l'accompagneraient lors du séjour à Nice.  »

- Me Pierre Mazurette

« Je reconnais avoir déclaré publiquement que Promotion Saguenay m'a versé un montant de 5500 $ dans l'objectif de défrayer les coûts d'un voyage à Nice avec ma fille et mon épouse. Je reconnais que cette déclaration était fausse et qu'il était erroné de prétendre que ce montant m'avait été octroyé à cette fin par Promotion Saguenay. »

- Bernard Noël

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