La conseillère Julie Dufour met en demeure Saguenay

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La conseillère Julie Dufour a fait parvenir trois mises en demeure à Saguenay.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La prochaine séance du conseil municipal de Saguenay, lundi midi, pourrait être houleuse. La conseillère Julie Dufour a mis en demeure la vérificatrice générale Rina Zampieri, son adjointe Sylvie Jean ainsi que le maire Jean Tremblay, les enjoignant de respecter la Loi sur les cités et villes.

À l'occasion d'un point de presse tenu vendredi dans le hall de l'hôtel de ville, Mme Dufour a indiqué que la loi devait s'appliquer à tous, sans exception, d'où son intention d'entreprendre de mesures légales pour la faire respecter.

Un premier document expédié à Mme Zampieri par Me Marc-Antoine Cloutier, de la firme Deveau Avocats, lui rappelle qu'en vertu de la Loi sur les cités et villes, elle a été nommée pour un mandat de sept ans se terminant le 26 avril dernier dans le cadre d'un mandat non renouvelable. La conseillère rappelle que la loi oblige la Ville à remplacer la vacance à la séance du conseil qui suit, et ce, pour une période de 180 jours. «À ce jour, votre exercice de la fonction de vérificatrice générale de Saguenay est irrégulier, voire carrément illégal. Il nous apparaît manifeste que depuis le 26 avril, vous exercez sans droit une fonction publique», lit-on dans le document. La mise en demeure précise qu'aucun item lié à la nomination d'un nouveau vérificateur n'apparaît à la prochaine séance du conseil du 2 mai.

Dans sa conclusion, Me Cloutier met en demeure Mme Zampieri d'exercer sa fonction puisqu'elle serait en contravention avec la Loi sur les cités et villes.

Mme Zampieri n'était pas présente, vendredi matin, à l'hôtel de ville, pour commenter la demande de la conseillère.

Jean Tremblay

La mise en demeure expédiée au maire Tremblay reprend la même argumentation en y ajoutant toutefois le cas de la nomination, le 30 septembre dernier, de la vérificatrice générale adjointe, Sylvie Jean.

Selon les prétentions de Mme Dufour, ni le comité exécutif ni le conseil de ville n'avaient le pouvoir de créer un poste de vérificateur général adjoint puisque nulle part il n'est prévu dans la Loi sur les cités et villes. «Alors que le législateur a expressément prévu que le conseil municipal peut nommer un greffier adjoint et un trésorier adjoint qui peuvent exercer tous les devoirs de leur charge et disposer des mêmes droits et privilèges [...] le législateur n'a pas prévu la possibilité de nommer un vérificateur général adjoint.»

De plus, la mise en demeure met en doute le statut d'indépendance de Mme Jean puisqu'elle allègue que seul le vérificateur a le pouvoir de nommer le personnel sous ses ordres. On y ajoute qu'une employée municipale ayant occupé le poste de directrice des approvisionnements durant de nombreuses années ne bénéficie pas de l'indépendance et de l'impartialité nécessaires pour agir à un tel poste.

Un autre passage fait référence au code de déontologie de l'Ordre des comptables professionnels agréés, dont Mme Jean est membre, concernant les situations de conflit d'intérêts. Il est demandé à la Ville d'abroger la résolution du conseil créant le poste et de rétablir la crédibilité de l'institution du vérificateur général.

La mise en demeure s'adressant à Mme Jean reprend les mêmes arguments à la différence qu'il lui est demandé de cesser d'exercer sans droit la fonction qu'elle occupe.

Lors de son point de presse, Mme Dufour a déclaré que si le conseil ne prend pas les décisions appropriées, elle entend se prévaloir d'une requête en injonction en Cour supérieure pour faire respecter la loi. Elle a ajouté que si elle en est rendue à ce recours, c'est que depuis l'automne dernier, le conseil lui refuse toute possibilité de déposer des documents comme ç'a été le cas pour l'avis juridique qu'elle avait demandé.

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