Voyage à Nice: Bernard Noël plaide coupable

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Bernard Noël a reconnu sa culpabilité, cette semaine, à la Commission municipale du Québec, concernant le voyage à Nice qu'il a affectué à l'été 2013.

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Patricia Rainville
Le Quotidien

Le conseiller municipal Bernard Noël a reconnu sa culpabilité concernant les faits qui lui étaient reprochés dans le dossier du voyage à Nice. À titre de président de la Coupe des Nations, l'élu s'était envolé pour la Côte d'Azur en compagnie de sa femme et de sa fille, grâce à l'argent d'une subvention accordée par Promotion Saguenay.

La Commission municipale du Québec (CMQ) a reçu le plaidoyer de culpabilité du conseiller municipal et président de l'arrondissement Jonquière, cette semaine. L'affaire Noël devait être entendue devant la CMQ du 9 au 13 mai, mais les audiences ont été annulées, compte tenu des derniers développements. D'ailleurs, Le Quotidien avait appris, jeudi, qu'une entente hors cour semblait avoir été conclue.

Mais les personnes impliquées se sont refusées à tout commentaire. L'avocat de Bernard Noël, Me Pierre Mazurette, n'avait ni infirmé ni confirmé l'information du Quotidien, jeudi en soirée, nous envoyant plutôt directement à la Commission municipale du Québec.

«Je serais bien mal à l'aise de commenter quoi que ce soit», avait affirmé Me Mazurette.

Joint en matinée vendredi, Bernard Noël a semblé surpris de l'information obtenue par Le Quotidien. «Je n'ai aucun commentaire», s'est contenté de dire le conseiller municipal. Toutes les personnes qui auraient pu être au courant de l'entente conclue ont affirmé à la journaliste du Quotidien ne pas être au courant.

C'est finalement la Commission municipale du Québec qui a confirmé la nouvelle, vendredi en fin d'après-midi.

«La Commission tiendra une conférence préparatoire lundi prochain en regard de ce plaidoyer de culpabilité, en vue de déterminer le temps d'audience requis pour la sanction», a affirmé Céline Lahaie, notaire et secrétaire à la Commission municipale du Québec.

Retour sur les faits

Bernard Noël avait fait l'objet d'une plainte après avoir effectué un voyage à Nice pour assister à une étape du Tour de France, à l'été 2013. Il avait fait le périple avec des membres de sa famille grâce à l'octroi d'une subvention accordée par Promotion Saguenay à la Coupe des Nations, devenue aujourd'hui le Grand Prix cycliste de Saguenay.

M. Noël a plus tard négligé de rembourser le coût des billets d'avion des membres de sa famille. Il l'a finalement fait huit mois plus tard. Ce remboursement se chiffrait à 4000$.

De plus, on reprochait à Bernard Noël d'avoir rédigé une demande d'aide financière pour l'achat de maillots et de médailles pour la Coupe des Nations, sans consulter les administrateurs et surtout sans détenir de résolution du conseil d'administration.

La mise au jour de l'histoire avait poussé l'Équipe du renouveau démocratique (ERD), et même le maire Jean Tremblay, à déposer une plainte, afin que lumière soit faite sur les événements. C'est le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire qui avait mandaté la Commission municipale d'enquêter.

Il s'agit du même tribunal administratif qui s'était penché sur le voyage en Europe de l'ex-conseiller Fabien Hovington. L'ancien élu, nommé directeur général de la Société de gestion de la Zone portuaire quelques jours après avoir perdu son siège dans Shipshaw en novembre 2013, a été blâmé pour l'utilisation indue de fonds publics et a été condamné à payer une amende.

Et le maire Tremblay?

Le conseiller Bernard Noël n'était pas le seul à faire l'objet d'une plainte devant la Commission municipale du Québec, en lien avec ce voyage à Nice. L'Équipe du renouveau démocratique (ERD) avait également porté plainte contre le maire de Saguenay, Jean Tremblay, affirmant que ce dernier devait être au courant des agissements du conseiller municipal.

L'ERD avait déposé une plainte officielle contre le maire Tremblay au ministère des Affaires municipales en vertu du code de déontologie. Cette plainte s'appuyait sur les déclarations du citoyen Lauréat Larouche, à l'effet que Jean Tremblay connaissait les motifs réels du voyage qu'a fait le conseiller Bernard Noël sur la Côte d'Azur. Le maire avait d'ailleurs vivement réagi à cette plainte.

«Je n'ai rien à voir là-dedans, avait-il lancé en entrevue avec Le Quotidien, au lendemain du dépôt de la plainte, en décembre 2014. Je ne suis pas assez cave pour envoyer Bernard Noël avec sa femme et sa fille sur le bras de la Ville», avait-il dit. Joint vendredi par Le Quotidien, le maire a affirmé qu'il n'avait pas le temps d'accorder d'entrevue, puisqu'il était sur la route.

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