Le mandat de la vérificatrice générale ne peut être prolongé

L'ancienne vérificatrice générale de la ville de Saguenay,... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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L'ancienne vérificatrice générale de la ville de Saguenay, Rina Zampieri.

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Denis Villeneuve
Le Quotidien

La conseillère municipale du district 8 de Saguenay, Julie Dufour, soutient avoir eu raison, l'automne dernier, de s'inquiéter du dossier des nominations du personnel de la vérificatrice générale. Depuis mardi, le mandat de sept ans de Rina Zampieri est officiellement terminé, ce qui pave la voie au ministre des Affaires municipales de procéder unilatéralement à la nomination de son successeur.

Mme Dufour rappelle que lors de la dernière séance régulière du conseil, Saguenay a demandé au ministre des Affaires municipales de prévoir dans son projet de loi 83 des dispositions visant à valider rétroactivement toute prorogation du mandat de Mme Zampieri jusqu'au 31 décembre prochain en vertu des règles prévues dans la pièce législative. 

Or, il se trouve que le 27 avril, le ministre a décidé de retirer du projet de loi 83 tous les articles modifiant la Loi des cités et villes concernant la fonction de vérificateur général. Il en résulte que Saguenay se voit couper l'herbe sous le pied par rapport à la résolution adoptée puisque la Loi des cités et villes demeure applicable. Elle prévoit qu'un vérificateur général est mandaté pour une période de sept ans, et ce, sans possibilité de renouvellement, ce qui est le cas pour Mme Zampieri dont le mandat expirait le 26 avril. « Je persiste et je signe. Depuis l'automne, je dis que c'est un poste névralgique. Les élus devraient avoir à décider. On sait que le mandat est de sept ans. Même si le maire disait que le poste n'est pas vraiment nécessaire, la loi doit s'appliquer pour tout le monde. Le législateur trouve tellement important le poste de vérificateur général que le ministre a le pouvoir de nommer lui-même quelqu'un à ce poste. Ça doit être assez important comme poste », commente Mme Dufour.

En entrevue, la principale intéressée, Mme Zampieri, a déclaré avoir appris la nouvelle des articles du projet de loi jeudi matin, tout en avouant qu'un flou existe présentement concernant la fin de son mandat. « On va s'asseoir avec les gens de la Ville pour déterminer si le ministre peut extensionner mon mandat. J'ai repoussé le dépôt de mon rapport pour cette raison. Dans mon cas, je ne souhaite pas dix ans, mais jusqu'au 31 décembre. »

Elle a terminé en affirmant que des rencontres ont lieu avec l'Association des vérificateurs généraux puisque d'autres villes connaissent des situations semblables.

Rappelons que l'automne dernier, Mme Dufour avait tenu une conférence de presse après l'obtention d'un avis juridique de la firme Deveau Avocats à la suite de la décision du conseil de nommer Sylvie Jean au poste de vérificatrice générale adjointe. Mme Jean était directrice des approvisionnements.

Cet avis était à l'effet que le conseil n'a pas le pouvoir de créer de poste de vérificatrice générale adjointe puisqu'en vertu de la loi, la vérificatrice doit nommer seule son personnel afin d'assurer l'indépendance de son institution. Seule cette dernière peut exercer les pouvoirs importants d'enquête qui lui sont octroyés par la loi et ne peut les déléguer ainsi, selon l'avis émis.

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