Christine Boivin: embrouille sur le choix de l'avocat

La conseillère municipale Christine Boivin.... (Archives Le Quotidien, Jeannot Lévesque)

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La conseillère municipale Christine Boivin.

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Laura Lévesque
Le Quotidien

Les assureurs de la ville de Saguenay veulent imposer leur avocat à la conseillère Christine Boivin dans la poursuite de 425 000$ engagée contre elle par le camping Jonquière et son directeur général Richard Brabant.

Dans sa demande en intervention volontaire conservatoire récemment déposée, la compagnie Lloyd's réclame le droit de choisir les avocats de la défenderesse, de contrôler les faits allégués générateurs de responsabilité civile, les dommages et la preuve qui sera administrée. Un droit qui serait inscrit dans la couverture «B» de la police d'assurance de la ville. Cette couverture, apprend-on dans la requête, prévoit une franchise de 750 000$ par sinistre et les dommages exemplaires et punitifs ne font l'objet d'aucune couverture. Ce qui est bien loin des 42 500$ réclamés dans le litige.

Demande contestée

Cette demande est sans surprise contestée par la conseillère, mais également par la ville de Saguenay qui a l'obligation d'assurer la défense de son élue. «Nous sommes d'avis que le privilège du choix du procureur relève de l'assurée et que l'assureur a l'obligation de lui rembourser les frais associés», écrit un des procureurs de Saguenay, dans une lettre envoyée à l'assureur.

L'argumentation de la ville a été rejetée par les représentants de Lloyd's qui estiment que la «ville n'a aucune assise contractuelle ni légale», peut-on lire dans la requête.

La conseillère a déjà arrêté son choix sur Me Vincent Gingras, un spécialiste dans les causes de diffamation. L'avocat de Québec est d'ailleurs connu pour avoir représenté l'animatrice Sophie Chiasson dans le procès l'opposant à Jeff Fillion dans les années 2000.

Dans son argumentation juridique déposée, vendredi dernier, Me Gingras rappelle que les chartes canadienne et québécoise ainsi que la Loi sur les cités et villes reconnaissent le droit fondamental au libre choix de l'avocat.

L'avocat estime également que l'intérêt de l'assureur est insuffisant, car le montant de la réclamation (425 000$) «ne peut d'aucune façon être supérieur au montant de la franchise payable par la Ville (750 000$) en vertu de la Clause B de la Police», écrit Me Gingras, dans sa réponse à la demande d'intervention volontaire conservatoire.

Les procureurs de Lloyd's devront maintenant convaincre un juge de la cour supérieure avant d'imposer un avocat de la firme Robinson, Sheppard, Shapiro à la conseillère du secteur Lac-Kénogami.

Me Gingras et sa cliente, Christine Boivin, refusent d'accorder des entrevues, et ce, pendant toutes les procédures judiciaires.

Poursuite

Dans la poursuite de 425 000$, Richard Brabant réclame 150 000$ pour atteinte à sa réputation, 75 000$ pour les préjudices moraux, psychologiques, perte de jouissance de la vie, stress, angoisse et humiliation et 50 000$ à titre de dommages exemplaires. Le Camping Jonquière inc. demande 100 000$ pour atteinte à la réputation et 50 000$ en dommages exemplaires.

Les deux plaignants reprochent à Mme Boivin d'avoir tenu des propos diffamatoires à leurs égards avant et après son élection en 2013. Dans la poursuite déposée en janvier dernier, M. Brabant prétend que la conseillère lui aurait notamment dit «tu ne croiras pas à ça, je vais te salir par tous les moyens possibles», le soir des élections. Selon un autre témoin déniché par la poursuite, Mme Boivin aurait tenu plusieurs propos en public dans le «seul but de détruire leur réputation». «Chaque fois qu'elle se présentait au Bistro du temps perdu, elle se livrait à une attaque en règle systématique et virulente contre les demandeurs», peut-on lire dans le document de la poursuite.

Quant aux frais d'avocats des demandeurs, Richard Brabant payerait lui-même sa facture. Le Camping Jonquière pigera dans ses revenus pour assumer les frais.

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