Québec a grand besoin de l'appui des communautés

Le spécialiste des ententes commerciales Carl Grenier dresse... (Photo Le Quotidien, Mariane L. St-Gelais)

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Le spécialiste des ententes commerciales Carl Grenier dresse un portrait réaliste de la prochaine ronde de négociations sur le bois d'oeuvre résineux canadien avec la fin de l'entente actuelle entre le Canada et les États-Unis.

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Les communautés forestières du Québec n'ont d'autre choix que d'appuyer le gouvernement du Québec pour forcer Ottawa à obtenir le libre-échange pur et dur. Elles pourront ainsi éviter d'entrer dans un quatrième accord sur le bois d'oeuvre résineux qui restreindra encore plus l'accès au marché américain, croit le mathématicien et géographe spécialisé dans les accords de commerce international, Carl Grenier.

Ce dernier ne voit pas comment le Québec pourrait sortir gagnant d'une quatrième entente sur le bois d'oeuvre résineux qui sera plus restrictive que les trois précédentes. Il s'agit d'une logique implacable des producteurs américains qui ne cessent de restreindre l'accès à leur marché pour les scieurs canadiens.

Trois ententes

« Depuis la signature d'une première entente en 1986, nous avons connu trois ententes, soit une par dix ans. Quand on analyse le contenu de ces ententes, on constate qu'elles sont de plus en plus restrictives pour le bois canadien. Il y avait des informations qui circulaient sur des discussions en vue d'une nouvelle entente. Ce qui ressort confirme que les producteurs américains se dirigeraient cette fois vers un "hard cap", ce qui signifie en commerce international un seuil maximal d'importation de bois canadien. C'est illégal, mais ils peuvent le faire. Ça serait très contraignant pour le Canada qui a absolument besoin du marché américain pour écouler ses produits », insiste le conférencier invité à l'Association forestière régionale.

La seconde constante de ces trois ententes est l'effondrement politique des gouvernements canadiens devant les négociateurs américains.

« Le Canada a toujours eu gain de cause lorsque les mécanismes chargés de déterminer si le gouvernement versait des subventions aux entreprises et même sur la question des droits de coupe. Malgré les décisions favorables en matière de commerce, les gouvernements canadiens n'ont pas supporté l'industrie. »

Comme en Oregon

Le même phénomène d'abandon s'est produit l'an dernier. Selon l'article 12 de l'Entente sur le bois d'oeuvre résineux, le gouvernement canadien avait la possibilité de soumettre la modification du régime forestier québécois à un comité d'expert pour déterminer si la province pouvait bénéficier d'une exclusion d'une éventuelle entente.

Le nouveau régime québécois est aujourd'hui le même à peu de chose près que celui en vigueur en Oregon. Le gouvernement canadien a abdiqué ses responsabilités et n'a pas supporté le Québec.

« La mise en place de ce régime a coûté cher à l'industrie. Les communautés locales doivent faire pression sur Québec pour lui permettre d'argumenter avec le gouvernement canadien afin de réclamer le libre-échange pour la province. C'est le seul moyen d'obtenir ce qui devrait normalement s'appliquer. »

Peu d'espoir

Le spécialiste de la négociation d'ententes commerciales fonde bien peu d'espoir sur la récente visite de Justin Trudeau à Washington. Il ne croit pas que le problème du bois d'oeuvre constitue un enjeu important pour le président Obama qui aura quitté la Maison-Blanche au moment où les négociations se dérouleront.

« Le legs du président américain en matière économique est l'entente Asie Pacifique qui remplacera l'ALÉNA à terme. Il a grandement besoin du Canada pour y parvenir. On aurait donc été en mesure de jouer sur ce tableau en échange d'une plus grande sensibilité du président pour la cause du bois d'oeuvre, mais le nouveau gouvernement canadien a déjà indiqué qu'il entendait mener des consultations sur cet accord. »

Politique interne

Le Canada doit de plus composer avec une politique interne. Le poids de l'Ouest canadien représente 77 % de la production de bois d'oeuvre au pays alors que le Québec représente entre 23 et 25 %.

Les scieurs de l'Ouest ont déjà annoncé leur couleur et pourraient se contenter d'une surtaxe à l'exportation qu'ils compensent avec leur coût de production et la faiblesse du dollar canadien, selon le spécialiste.

Historique

1982 : Les producteurs américains de l'Ouest (Oregon) vivent une grave crise et en arrivent à la conclusion que le Canada leur mène une concurrence déloyale. Les organismes chargés de mener l'enquête déterminent que le bois canadien ne bénéficie d'aucun avantage. Il s'agit de l'amorce d'une longue guerre commerciale.

1986 : Le gouvernement de Brian Mulroney ne veut pas entacher son accord de libre-échange avec les États-Unis. Devant les protestations des Américains, il impose tout simplement une taxe de 15 % dans ce qui est considéré comme le premier accord historique sur le bois d'oeuvre résineux qui aura une durée de cinq ans.

1991 : Les scieurs de la Colombie-Britannique veulent résilier l'entente de 1986. Les plaintes sont traitées en vertu du chapitre 19 de l'accord de libre-échange et le Canada sort blanchi du processus. Le libre-échange pur et dur couvre les années 1995-1996 et un deuxième accord de cinq ans est signé en 1996 avec des mécanismes de taxe et de quotas d'exportation pour l'industrie canadienne.

2001 : La fin de l'accord de 1996 marque le début d'une autre bataille. Cette fois, les plaintes sont traitées en vertu du chapitre 19 de l'accord de libre-échange. L'enquête, qui doit durer légalement 315 jours, s'étend finalement sur 42 mois et le Canada sort de nouveau vainqueur. Georges Bush refuse les résultats de la démarche et l'industrie canadienne doit verser 5,3 G$ en taxes à l'exportation. Les entreprises canadiennes vivent une période sombre et plusieurs ferment leur porte.

2006 : Les conservateurs de Stephen Harper veulent améliorer les relations avec le gouvernement américain. Nonobstant les gains à répétition devant les tribunaux commerciaux. Stephen Harper signe une troisième entente officielle sur le bois d'oeuvre résineux. Cette fois, les compagnies canadiennes laissent un milliard $ sur la table. L'accord est toujours plus restrictif que les deux premiers. L'industrie québécoise perd entre 2006 et aujourd'hui 20 000 emplois et modifie son régime forestier sans avoir la chance de le soumettre aux dispositions de l'entente en vigueur avant son échéancier pour se faire exclure d'un futur accord qui sera négocié à partir du 13 octobre 2017.

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