Plainte de l'ERD: le MAMOT suspend l'étude

Finalement, Discovery Air Defense s'est retrouvée dans le... (Archives Le Progrès-Dimanche, Mariane L. St-Gelais)

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Finalement, Discovery Air Defense s'est retrouvée dans le hangar laissé disponible par le départ de Cobalt.

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Mélyssa Gagnon
Le Quotidien

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) du Québec suspend l'analyse d'une plainte soumise par l'Équipe du renouveau démocratique (ERD) relativement à la construction d'un hangar destiné à la compagnie Discovery Air Defense (DAD), à La Baie.

Le MAMOT a écrit à la Ville à la fin du mois de janvier pour l'en aviser. Le ministère attend que la Cour supérieure donne suite au dépôt d'une requête introductive d'instance déposée par les procureurs de Promotion Saguenay. La société de développement économique conteste devant les tribunaux les conclusions d'un rapport publié par le MAMOT en 2013. La requête a été déposée après le refus de Développement économique Canada de verser une subvention pour la construction d'un motel industriel destiné à Discovery Air. Au moment de la demande de financement, l'ERD avait levé la main, rappelant que le MAMOT avait clairement indiqué, dans son rapport, qu'un organisme comme Promotion Saguenay ne pouvait exercer des pouvoirs normalement dévolus à la ville, notamment en matière d'attribution de contrats publics. Le ministère s'appuyait sur la Loi des cités et villes (LCV).

Promotion Saguenay, qui reçoit 9 millions$ annuellement en provenance des coffres municipaux, a déposé sa requête le 28 octobre 2015. Elle vise la procureure générale du Québec et le ministre des Affaires municipales (Pierre Moreau à l'époque).

La société est représentée par les avocats Jean-Jacques Rancourt et Robert Pépin de l'étude Cain Lamarre Casgrain Wells.

Interprétation

Promotion Saguenay plaide une interprétation «erronée, restrictive ou littérale» de certaines dispositions législatives par le MAMOT. La société estime que cette situation lui porte un préjudice sérieux, puisqu'elle n'est pas en mesure de «réaliser ses objectifs et de répondre aux engagements qu'elle a contractés». La branche économique de Saguenay soutient également que les recommandations du rapport l'empêchent de répondre aux engagements qu'elle a contractés ou qu'elle aurait pu contracter, autant envers la Ville qu'envers d'autres parties.

Promotion Saguenay tente également de faire modifier certains termes de la Loi sur les compétences municipales. Elle réclame le droit «d'organiser et de gérer la promotion industrielle, commerciale ou touristique, l'organisation et la promotion d'activités culturelles et de loisirs et d'accorder une aide ou une subvention à ces fins».

Il y a deux semaines, le maire Jean Tremblay a annoncé, en conférence de presse, que Discovery Air Defence (DAD) amorcerait ses activités à la fin-mars dans le bâtiment laissé vacant par le départ de Cobalt Aircraft.

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